donation et succesion entre epoux

Question

Bonjour,

mon pere est decede le 28 octobre 2007 et il s est remarié le 24 aout 2007 sa nouvelle femme lui a fait signé des papiers de donation et de succesion lorsqu il etait a l hospital est ce que les papiers sont valable? et est ce que mon frere et moi avont le droit a la moitié de leur demeure malgré qu elle est usufritier? merci de repondre c est important

forma · Answer

à priori les documents sont valables sauf à demontre (tribunal) que votre pere n'avait plus sa tete et ne mesurait pas la portee de ses engagements si elle a l'usufruit vous devez avoir la nue propriete de la maison!! que vous dit le notaire charge de la succession?

Donation et succesion entre epoux

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