Application convention collective
ronanfred
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ronanfred Messages postés 3 Statut Membre -
ronanfred Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 3 ans, nous appliquons le maintien de salaire à 90% dès le 1er jour en cas d'arrêt maladie comme le prevoit la Convention collective. Or, je viens de me rendre compte que cette même convention prévoit un délai de carence de 10 jours.
Peut-on appliquer ce délai de carence dès aujourd'hui alors que nous ne le faisions pas avant.
Depuis 3 ans, nous appliquons le maintien de salaire à 90% dès le 1er jour en cas d'arrêt maladie comme le prevoit la Convention collective. Or, je viens de me rendre compte que cette même convention prévoit un délai de carence de 10 jours.
Peut-on appliquer ce délai de carence dès aujourd'hui alors que nous ne le faisions pas avant.
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1 réponse
Si la convention collective prévoit l'application d'un délai de carence de 10 jours, il faut bien entendu le mettre en oeuvre. Toutefois, il vaudrait mieux informer les salariés de ce changement afin d'éviter des conflits inutiles.
ronanfred
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Merci beaucoup ydur, je pense que je vais appliquer la convention collective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...