Application convention collective
ronanfred
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ronanfred Messages postés 3 Statut Membre -
ronanfred Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 3 ans, nous appliquons le maintien de salaire à 90% dès le 1er jour en cas d'arrêt maladie comme le prevoit la Convention collective. Or, je viens de me rendre compte que cette même convention prévoit un délai de carence de 10 jours.
Peut-on appliquer ce délai de carence dès aujourd'hui alors que nous ne le faisions pas avant.
Depuis 3 ans, nous appliquons le maintien de salaire à 90% dès le 1er jour en cas d'arrêt maladie comme le prevoit la Convention collective. Or, je viens de me rendre compte que cette même convention prévoit un délai de carence de 10 jours.
Peut-on appliquer ce délai de carence dès aujourd'hui alors que nous ne le faisions pas avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...