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1 réponse
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre message.
D'une part, concernant votre relogement; il n'y a aucune obligation pour le propriétaire de vous reloger et ce malgré, le fait que vous avez réhabilité son logement.
D'autre part, concernant la réindexation des loyers, elles sont légales. Il est rare, à l'heure actuelle de bénéficier d'un logement Loi 48 sans être passé par un renouvellement de bail avec pour fondement loi 89.
Enfin, votre propriétaire est en droit de vous donner son congé pour vente ou l'habiter à condition qu'elle passe par un huissier pour rédiger l'acte (obligatoire): le délai dans l'acte sera de 6 mois pour quitter ce logement. Le préavis donné par votre bailleur commencera à courrir à compter de la rédaction de l'acte. Malheureusement, le délai de 6 mois ne sera pas à compter de la fin de votre bail.
Bon courage et j'espère avoir répondu à vos questions.
Thud25
Je viens de prendre connaissance de votre message.
D'une part, concernant votre relogement; il n'y a aucune obligation pour le propriétaire de vous reloger et ce malgré, le fait que vous avez réhabilité son logement.
D'autre part, concernant la réindexation des loyers, elles sont légales. Il est rare, à l'heure actuelle de bénéficier d'un logement Loi 48 sans être passé par un renouvellement de bail avec pour fondement loi 89.
Enfin, votre propriétaire est en droit de vous donner son congé pour vente ou l'habiter à condition qu'elle passe par un huissier pour rédiger l'acte (obligatoire): le délai dans l'acte sera de 6 mois pour quitter ce logement. Le préavis donné par votre bailleur commencera à courrir à compter de la rédaction de l'acte. Malheureusement, le délai de 6 mois ne sera pas à compter de la fin de votre bail.
Bon courage et j'espère avoir répondu à vos questions.
Thud25
27 août 2008 à 18:22
Pouvez vous me répondre également sur la visite au pretexte de faire connaissance avec moi -
Par ailleurs que se passe t -il lorsque le locataire n'a pas retrouvé à se loger à l'issue du préavis - C'est la force publique qui expulse ? J'imagine qu 'il n'est quand même pas question de laisser le locataire sur le trottoir avec son mobilier ?