Vente d'un bien immobilier après donnation
fermar
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tevanaa -
tevanaa -
Bonjour, j'aimerai votre avis svp.
Ma femme et moi avons donné une maison avant mes soixante ans a notre fils unique, nous sommes marié
avec contrat, cette maison nous a servi de résidence secondaire,
l'acte qui a été rédigé chez le notaire est intitulé " DONATION ENTRE VIFS"
Il est cité qq lignes après : " DONATION ENTRE VIFS PAR PRECIPUT", nous avons gardé l'usufruit de ce bien.
Nous avons a l'époque évalué le bien sous estimé aux prix du marché de l'époque , c'est acte notarié de donation est du 3 Janvier 2003, Nous avons acheté ma femme et moi ce bien Aout 1991, nous souhaiterions le vendre maintenant ,mais nous ne savons pas qu'elle incidence financière : les plus values que nous aurons a payer puisque ce bien actuellement sur le marché vaux deux ou trois fois le prix initialement déclaré sur l'acte.
Je sais par ailleurs qu'il me faut l'accord de notre fils, Nous souhaiterions partager la vente entre lui et nous pour améliorer
notre maison et lui vient avec sa compagne d'acheter une maison ou il a des travaux a réaliser, ce qui veux dire que nous
en avons parlé et sommes d'accord entre nous.
Maintenant la seule chose qui nous préoccupe c'est les plus values que nous aurons a reverser. pour savoir si nous poursuivons ou non?
dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous vous en remercie d'avance
Vous souhaite bonne réception
fermar
Ma femme et moi avons donné une maison avant mes soixante ans a notre fils unique, nous sommes marié
avec contrat, cette maison nous a servi de résidence secondaire,
l'acte qui a été rédigé chez le notaire est intitulé " DONATION ENTRE VIFS"
Il est cité qq lignes après : " DONATION ENTRE VIFS PAR PRECIPUT", nous avons gardé l'usufruit de ce bien.
Nous avons a l'époque évalué le bien sous estimé aux prix du marché de l'époque , c'est acte notarié de donation est du 3 Janvier 2003, Nous avons acheté ma femme et moi ce bien Aout 1991, nous souhaiterions le vendre maintenant ,mais nous ne savons pas qu'elle incidence financière : les plus values que nous aurons a payer puisque ce bien actuellement sur le marché vaux deux ou trois fois le prix initialement déclaré sur l'acte.
Je sais par ailleurs qu'il me faut l'accord de notre fils, Nous souhaiterions partager la vente entre lui et nous pour améliorer
notre maison et lui vient avec sa compagne d'acheter une maison ou il a des travaux a réaliser, ce qui veux dire que nous
en avons parlé et sommes d'accord entre nous.
Maintenant la seule chose qui nous préoccupe c'est les plus values que nous aurons a reverser. pour savoir si nous poursuivons ou non?
dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous vous en remercie d'avance
Vous souhaite bonne réception
fermar
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse, effectivement en ce qui me concerne je n'ai pas de plus-value a payer sur l'usufruit puisque ce bien nous l'avons acquis ma femme et moi en 1991, mais en ce qui nous concerne ce qui pose problème nous avons
donné ce bien a notre fils en janvier 2003 et là nous avons des plus-value , je suis allé voir notre notaire qui nous a fait une estimation après tout dépends de l'estimation déclarée sur l'acte et le prix que nous en demanderions a la vente.
La seule question que je n'ai pas posé est le suivante combien de temps doit-on attendre pour être exonéré complètement
c'était il me semble 20 Ans, mais je crois que cela a changé est-ce 10 Ans ou 15 Ans?
Si vous avez la réponse ou qq'un d'autre merci de me répondre
Vous souhaite bonne réception
fermar