Largeur de la voie communaledédé

dédé -
dédé - 21 août 2008 à 15:21

Bonjour,
quelle est la prossédure réglementaire pour passer un chemin communal en voies communales
les avantages ou inconvéniant
quelles serons les nouvelles largeurs a répecter.
MCI de la réponse
Dédé

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1 réponse

Réponse 1 / 1

robe

voir le réglement du PLU dans ta mairie

pour le changement de statut voir le maire ( budget )

dédé

probleme c'est le maire qui changer de statue
ma question,quelle est la réglementation dans ce domaine officielle
pour la mairie? no confiance
Dédé

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