Largeur de la voie communaledédé

dédé -  
 dédé -
Bonjour,
quelle est la prossédure réglementaire pour passer un chemin communal en voies communales
les avantages ou inconvéniant
quelles serons les nouvelles largeurs a répecter.
MCI de la réponse
Dédé

1 réponse

robe
 
voir le réglement du PLU dans ta mairie

pour le changement de statut voir le maire ( budget )
1
dédé
 
probleme c'est le maire qui changer de statue
ma question,quelle est la réglementation dans ce domaine officielle
pour la mairie? no confiance
Dédé
0