Largeur de la voie communaledédé

dédé -
dédé - 21 août 2008 à 15:21

Bonjour,
quelle est la prossédure réglementaire pour passer un chemin communal en voies communales
les avantages ou inconvéniant
quelles serons les nouvelles largeurs a répecter.
MCI de la réponse
Dédé

A voir également:

Largeur de la voie communaledédé
Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
Largeur minimum pour construire une maison - Forum Construire une maison
Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique - Forum Voisinage
Distance portail voie publique - Forum Construire une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1

robe

voir le réglement du PLU dans ta mairie

pour le changement de statut voir le maire ( budget )

dédé

probleme c'est le maire qui changer de statue
ma question,quelle est la réglementation dans ce domaine officielle
pour la mairie? no confiance
Dédé

Discussions similaires

Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU

déclaration préalable pour agrandir le portail sur rue

fruits sur la voie publique

Elargissement d'un portail existant, quels documents fournir ?

Amende pour dépot ordures - recours

Discussions similaires

Newsletters