Largeur de la voie communaledédé

dédé -  
 dédé -
Bonjour,
quelle est la prossédure réglementaire pour passer un chemin communal en voies communales
les avantages ou inconvéniant
quelles serons les nouvelles largeurs a répecter.
MCI de la réponse
Dédé

1 réponse

  1. robe
     
    voir le réglement du PLU dans ta mairie

    pour le changement de statut voir le maire ( budget )
    1
    1. dédé
       
      probleme c'est le maire qui changer de statue
      ma question,quelle est la réglementation dans ce domaine officielle
      pour la mairie? no confiance
      Dédé
      0

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