Bonjour,
quelle est la prossédure réglementaire pour passer un chemin communal en voies communales
les avantages ou inconvéniant
quelles serons les nouvelles largeurs a répecter.
MCI de la réponse
Dédé
1 réponse
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Date décroissante
robe
voir le réglement du PLU dans ta mairie
pour le changement de statut voir le maire ( budget )
dédé
probleme c'est le maire qui changer de statue
ma question,quelle est la réglementation dans ce domaine officielle
pour la mairie? no confiance
Dédé
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