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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un démembrement du droit de propriété,
Le père et les deux enfants sont propriétaires,
Pour les assemblées générales ordinaires le droit de vote appartient à l'usufruitier.
Il faut avant tout vérifier les statuts, il est fréquent, que les statuts prévoient ce genre de démembrement.
Cordialement,
Il s'agit d'un démembrement du droit de propriété,
Le père et les deux enfants sont propriétaires,
Pour les assemblées générales ordinaires le droit de vote appartient à l'usufruitier.
Il faut avant tout vérifier les statuts, il est fréquent, que les statuts prévoient ce genre de démembrement.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2008 à 13:39
Je vous remercie pour votre aide et pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement.