Héritage avec demi-frère

pommedapi - 9 août 2008 à 21:47
 forma - 10 août 2008 à 10:07
Bonjour,

mes parents sont décédés ensemble il y a 3 ans et étaient mariés sous le régime de la communauté avant 1966; nous sommes 3 enfants communs et mon père a reconnu un fils d'avant mariage.
mon père possédait un terrain d'avant mariage de 3720 m2 et a racheté après mariage environ 5000 m2 de terrain contigu au sien à ses 2 frères; le notaire insiste pour me dire que la totalité du terrain est considérée comme Bien Propre car c'est un rachat à ses frères et mon demi-frère aurait droit donc à 1/4 sur ce terrain; je ne suis point d'accord et pense que mon demi-frère a droit à 1/8 sur ces 5000 m2 et 1/4 sur les premiers 3720 m2.
Qu'en pensez vous ? dois je continuer à contredire le notaire avec qui cela ne se passe pas trop bien?

Pommedapi

1 réponse

les 3720 sont un bien prope et les 5000 m un bien de la cte ( payes avec des fonds communs) dont 2500m à votre pere. la part de votre pere est donc de 6220 m et 2500 pour votre mere. faites vous assister par un notaire en dehors de la succession
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