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1 réponse
Bonsoir,
Premier réflexe, relisez bien les statuts,
En vertu du principe de la saisine, les héritiers sont immédiatement propriétaires des parts sociales du défunt.
Les statuts peuvent restreindre la libre transmission des partis, en l'absence de clause particulière, les héritiers sont associés, avec le cas échéant, le conjoint survivant.
Si tous les héritiers sont majeurs, il faut prévoir une assemblée générale pour décider la liquidation de la société et notammenr un liquidateur.
Une deuxième assemblée générale sera alors nécessaire pour approuver les comptes du liquidateur, et la répartition des actifs, Ces deux assemblées nécessitent à chaque fois une insertion légale.
Bien à vous,
Premier réflexe, relisez bien les statuts,
En vertu du principe de la saisine, les héritiers sont immédiatement propriétaires des parts sociales du défunt.
Les statuts peuvent restreindre la libre transmission des partis, en l'absence de clause particulière, les héritiers sont associés, avec le cas échéant, le conjoint survivant.
Si tous les héritiers sont majeurs, il faut prévoir une assemblée générale pour décider la liquidation de la société et notammenr un liquidateur.
Une deuxième assemblée générale sera alors nécessaire pour approuver les comptes du liquidateur, et la répartition des actifs, Ces deux assemblées nécessitent à chaque fois une insertion légale.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...