1 réponse
la période de référence pour les congés est du 1er juin au 31 mai, durant cette période vous allez acquerir des droits à congés (2,5 jours par mois travaillés).
Dans votre cas, vous avez commencé en avril, donc vous avez acquis 2,5 x 2 mois (avril et mai) = 5 jours.
Donc, si votre entreprise ferme pour 12 jours, vous n'avez acquis suffisamment de jours de congés pour couvrir ces 12 jours.
Lorsque le droit à congés est inférieur à la fermeture d'établissement, l'employeur n'est pas astreint à rémunérer, pendant la période de fermeture, les salariés qui n'ont pas droit à un congé recouvrant la totalité de cette période. Il est en revanche, de sa responsabilité de recourir au chômage partiel pour les intéressés, puisqu'ils peuvent bénéficier des allocations publiques de chômage partiel.
Dans votre cas, vous avez commencé en avril, donc vous avez acquis 2,5 x 2 mois (avril et mai) = 5 jours.
Donc, si votre entreprise ferme pour 12 jours, vous n'avez acquis suffisamment de jours de congés pour couvrir ces 12 jours.
Lorsque le droit à congés est inférieur à la fermeture d'établissement, l'employeur n'est pas astreint à rémunérer, pendant la période de fermeture, les salariés qui n'ont pas droit à un congé recouvrant la totalité de cette période. Il est en revanche, de sa responsabilité de recourir au chômage partiel pour les intéressés, puisqu'ils peuvent bénéficier des allocations publiques de chômage partiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2008 à 17:21
23 juil. 2008 à 21:44
Par contre, pour les salariés embauchés en cours d'année, l'employeur ne peut imposer la prise de congés payés anticipés (arrêt de la cour de cassation du 5 février 2003, n° 00-45951 FD). En l'absence de preuve d'accord du salarié concernant la prise anticipée, les congés doivent être payés (arrêt de la cour de cassation du 7 février 2006, n°04-41558 FD).
En espérant vous avoir aidé.