oubli de déclaration 2044 pour appart loué

Question

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en octobre 2004 dans lequel j'ai vécu à peu près un an. Ensuite je suis parti à l'étranger et cet appartement est resté vide quelques mois, presque 1 an. Ensuite je suis passé par une agence pour le mettre en location, ils se sont occupés de tout. Cela fait 2 ans maintenant et il y a eu plusieurs locataires.
Mon gros soucis est je n'étais pas en france et étant pris à l'étranger dans mon boulot à 200% j'ai complétement oublié de faire ma déclaration sur le foncier de type 2044 pendant ces 2 années de mise en location.
Donc je vais bien évidemment aller voir les impôts pour expliquer ce problème et ma question est que va t-il se passer, est-il possible de faire ces déclarations en retard et de quel ordre seront les "pénalités" ?
Merci pour vos réponses.

machin · Answer

10 %

pititenouette · Answer

bonjour

Pour l’IR , les intérêts de retard  0,75% par mois s’appliquent lgénéralement, mais peuvent être négociésdepuis la dernière loi de finances. Ensuite, une majoration de 10% s’ajoute si la déclaration est déposée"hors délai" ou dans les 30 jours d’une première mise en demeure. 
Majoration qui atteint les 40% après une première mise en demeure non satisfaite et de l'ordre de  80 % après une seconde mise en demeure. Des omissions ou inexactitudes dans la déclaration sont sanctionnées par une pénalité de 40% si la mauvaise foi est établie et de 80% s’il y a eu manœuvre frauduleuse.

Dépêchez vous de remettre tout cela au clair et prouvez leur votre bonne foi!!!

Oubli de déclaration 2044 pour appart loué

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters