Oubli de déclaration 2044 pour appart loué
jumachi
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en octobre 2004 dans lequel j'ai vécu à peu près un an. Ensuite je suis parti à l'étranger et cet appartement est resté vide quelques mois, presque 1 an. Ensuite je suis passé par une agence pour le mettre en location, ils se sont occupés de tout. Cela fait 2 ans maintenant et il y a eu plusieurs locataires.
Mon gros soucis est je n'étais pas en france et étant pris à l'étranger dans mon boulot à 200% j'ai complétement oublié de faire ma déclaration sur le foncier de type 2044 pendant ces 2 années de mise en location.
Donc je vais bien évidemment aller voir les impôts pour expliquer ce problème et ma question est que va t-il se passer, est-il possible de faire ces déclarations en retard et de quel ordre seront les "pénalités" ?
Merci pour vos réponses.
J'ai acheté un appartement en octobre 2004 dans lequel j'ai vécu à peu près un an. Ensuite je suis parti à l'étranger et cet appartement est resté vide quelques mois, presque 1 an. Ensuite je suis passé par une agence pour le mettre en location, ils se sont occupés de tout. Cela fait 2 ans maintenant et il y a eu plusieurs locataires.
Mon gros soucis est je n'étais pas en france et étant pris à l'étranger dans mon boulot à 200% j'ai complétement oublié de faire ma déclaration sur le foncier de type 2044 pendant ces 2 années de mise en location.
Donc je vais bien évidemment aller voir les impôts pour expliquer ce problème et ma question est que va t-il se passer, est-il possible de faire ces déclarations en retard et de quel ordre seront les "pénalités" ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Oubli de déclaration 2044 pour appart loué
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Notice déclaration 2044 - Guide
- Formulaire 2044 pour 2024 - Guide
2 réponses
bonjour
Pour l’IR , les intérêts de retard 0,75% par mois s’appliquent lgénéralement, mais peuvent être négociésdepuis la dernière loi de finances. Ensuite, une majoration de 10% s’ajoute si la déclaration est déposée"hors délai" ou dans les 30 jours d’une première mise en demeure.
Majoration qui atteint les 40% après une première mise en demeure non satisfaite et de l'ordre de 80 % après une seconde mise en demeure. Des omissions ou inexactitudes dans la déclaration sont sanctionnées par une pénalité de 40% si la mauvaise foi est établie et de 80% s’il y a eu manœuvre frauduleuse.
Dépêchez vous de remettre tout cela au clair et prouvez leur votre bonne foi!!!
Pour l’IR , les intérêts de retard 0,75% par mois s’appliquent lgénéralement, mais peuvent être négociésdepuis la dernière loi de finances. Ensuite, une majoration de 10% s’ajoute si la déclaration est déposée"hors délai" ou dans les 30 jours d’une première mise en demeure.
Majoration qui atteint les 40% après une première mise en demeure non satisfaite et de l'ordre de 80 % après une seconde mise en demeure. Des omissions ou inexactitudes dans la déclaration sont sanctionnées par une pénalité de 40% si la mauvaise foi est établie et de 80% s’il y a eu manœuvre frauduleuse.
Dépêchez vous de remettre tout cela au clair et prouvez leur votre bonne foi!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La pénalité de 80 % n'existe plus pour dépôt tardif