Un mois et demi d'exercé et pas de salaire
Résolu
xav
-
15 juil. 2008 à 11:13
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 15 juil. 2008 à 14:27
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Spirit18
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15 juil. 2008 à 11:41
15 juil. 2008 à 11:41
Bonjour,
Dans un premier temps il faut addresser un courrier recommandé à l'employeur lui dmandant le paiement des salaires, en faire une copie à l'inspction du travail...et rappeler à l'employeur qu'en cas de non paiement dans un délai de XX jours vous saissirez le Conseil de prud'homme qui est compétent pour régler ce genre de litige.
Dans un deuxième, s'il n'y a pas de réponse ou que celle-ci est négative, déposez une saisinne devant le Conseil de prud'homme en audience de référé (procédure d'urgence).
Le mieux est de rapprocher d'une organisation syndicale, ils ont l'habitudes de ce genre de problème et pourront vous assister dans vos démarches..
Bon courage
Dans un premier temps il faut addresser un courrier recommandé à l'employeur lui dmandant le paiement des salaires, en faire une copie à l'inspction du travail...et rappeler à l'employeur qu'en cas de non paiement dans un délai de XX jours vous saissirez le Conseil de prud'homme qui est compétent pour régler ce genre de litige.
Dans un deuxième, s'il n'y a pas de réponse ou que celle-ci est négative, déposez une saisinne devant le Conseil de prud'homme en audience de référé (procédure d'urgence).
Le mieux est de rapprocher d'une organisation syndicale, ils ont l'habitudes de ce genre de problème et pourront vous assister dans vos démarches..
Bon courage
Spirit18
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15 juil. 2008 à 11:50
15 juil. 2008 à 11:50
Tiens, à titre d'info (et a rappeller à l'employeur...):
Article L3242-1
- La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Article L3242-1
- La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
bonjour spirit18
merci de tes bons conseils nous allons suivre ces démarches elles auront au moins l'avantage de mettre une certaine préssion sur notre employeur qui ne se doute absolument pas que nous serions capable de réagir c'est aussi sans doute pour ça que ça n'a pas lair de trop le préoccuper. en tout cas merci à toi
merci de tes bons conseils nous allons suivre ces démarches elles auront au moins l'avantage de mettre une certaine préssion sur notre employeur qui ne se doute absolument pas que nous serions capable de réagir c'est aussi sans doute pour ça que ça n'a pas lair de trop le préoccuper. en tout cas merci à toi
Spirit18
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15 juil. 2008 à 14:27
15 juil. 2008 à 14:27
Oui, un petit coup de pression de temps à autres clarifie généralement beaucoup de situations...
De plus le fait d'écrire un courrier recommandé permet de garder trace du problème au cas ou celui-ci se produise de nouveau et donnera du poid à une éventuelle procédure Prud'Homale...
Bon courage
De plus le fait d'écrire un courrier recommandé permet de garder trace du problème au cas ou celui-ci se produise de nouveau et donnera du poid à une éventuelle procédure Prud'Homale...
Bon courage