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2 réponses
Bonjour,
Deux précisions :
Le calcul appliqué afin de déterminer l'assiette taxable d' un rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie, est la suivante :
Montant du rachat partiel - (Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel/Valeur du rachat total à la date du rachat partiel).
Exemple : Vous effectuez un retrait partiel d'un montant de 10000 € sur un contrat d'assurance-vie sur lequel vous avez préalablement effectué un versement de 30000 € et qui, au moment où vous effectuez la demande de retrait, affiche une valeur de rachat de 33207,93 € (frais d'entrée de 3% et intérêts de 4,5% sur trois années pleines) :
10000 - (30000 x (10000/33207,93) = 10000 - 9033,99 = 966,01 €, qui constitueront l'assiette sur laquelle l'impôt sera calculé.
Quant au Prélèvement Forfaitaire libératoire, compte tenu de la hausse des contributions sociales passées à 11%, celui-ci a été porté à 16 et 36%.
Cordialement.
Bonjour,
Deux précisions :
Le calcul appliqué afin de déterminer l'assiette taxable d' un rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie, est la suivante :
Montant du rachat partiel - (Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel/Valeur du rachat total à la date du rachat partiel).
Deux précisions :
Le calcul appliqué afin de déterminer l'assiette taxable d' un rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie, est la suivante :
Montant du rachat partiel - (Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel/Valeur du rachat total à la date du rachat partiel).
Exemple : Vous effectuez un retrait partiel d'un montant de 10000 € sur un contrat d'assurance-vie sur lequel vous avez préalablement effectué un versement de 30000 € et qui, au moment où vous effectuez la demande de retrait, affiche une valeur de rachat de 33207,93 € (frais d'entrée de 3% et intérêts de 4,5% sur trois années pleines) :
10000 - (30000 x (10000/33207,93) = 10000 - 9033,99 = 966,01 €, qui constitueront l'assiette sur laquelle l'impôt sera calculé.
Quant au Prélèvement Forfaitaire libératoire, compte tenu de la hausse des contributions sociales passées à 11%, celui-ci a été porté à 16 et 36%.
Cordialement.
Bonjour,
Deux précisions :
Le calcul appliqué afin de déterminer l'assiette taxable d' un rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie, est la suivante :
Montant du rachat partiel - (Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel/Valeur du rachat total à la date du rachat partiel).
Bonjour,
Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.
Plus simplement, si vous effectuez un rachat partiel de 10 000 € au bout de 3 ans, l'assureur va calculer le montant du versement net de frais qui aurait été nécessaire pour obtenir 10 000 € au bout de 3 ans. La différence entre ce versement et 10 000 € constitue la plus-value qui sera taxée selon l'âge du contrat :
moins de 4 ans :
- prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou
- intégration dans le revenu imposable.
entre 4 et 8 ans : idem, sauf : prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
plus de 8 ans :
- prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou
- impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple).
Si vous choisissez l'option "intégration dans le revenu imposable" (il faut préciser votre choix sur la demande de rachat), vous recevrez début 2009 un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous donnera le montant à déclarer.
A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux, d'éventuels "frais" (fixes et/ou proportionnels) propres au contrat et... les frais de souscription à un nouveau contrat à la concurrence.
Cordialement.
Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.
Plus simplement, si vous effectuez un rachat partiel de 10 000 € au bout de 3 ans, l'assureur va calculer le montant du versement net de frais qui aurait été nécessaire pour obtenir 10 000 € au bout de 3 ans. La différence entre ce versement et 10 000 € constitue la plus-value qui sera taxée selon l'âge du contrat :
moins de 4 ans :
- prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou
- intégration dans le revenu imposable.
entre 4 et 8 ans : idem, sauf : prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
plus de 8 ans :
- prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou
- impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple).
Si vous choisissez l'option "intégration dans le revenu imposable" (il faut préciser votre choix sur la demande de rachat), vous recevrez début 2009 un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous donnera le montant à déclarer.
A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux, d'éventuels "frais" (fixes et/ou proportionnels) propres au contrat et... les frais de souscription à un nouveau contrat à la concurrence.
Cordialement.
sur mes 2 contrats assurance vie figures libres de chez axa, je viens de faire un retrait partiel de 2.500 € sur chaque. 2fois 95 € sont retenus au titre des taxes sociales et surtout 2fois 900 € de plus-value à déclarer. Comment et quand les déclarer, sur quelle ligne de l' avis d' imposition, et que devrai-je régler en impot supplémentaire. Mon assurance vie date de 1995, c' est mon 1 er retrait. J' ai du mal à comprendre. Merci de me venir en aide. Cordialementt. Guy Rousselet 55200 Lérouville.
Les prélèvements sociaux (CSG,CRDS,RSA, ...) sont de 12,1% depuis le 01/01/09.
Concernant les plus value, comme c'est une opération effectuée en 2009, votre assureur vous fera parvenir un imprimé vous précisant les montants et les cases (normalement CH et CG) dans lesquelles vous devrez inscrire les montants. Ce sera pour la déclaration des revenus en 2010. Si vous faites d'autres rachats en 2009, il faudra faire le total de toutes les plus value.
Votre assurance vie est de 1995 donc elle a plus de 8 ans. Vous avez droit à un abattement de 4600 euros si vous êtes célibataire ou de 9200 euros si vous êtes mariés. Avec ces 2 rachats partiels vous n'aurez pas d'impôts à payer.
Concernant les plus value, comme c'est une opération effectuée en 2009, votre assureur vous fera parvenir un imprimé vous précisant les montants et les cases (normalement CH et CG) dans lesquelles vous devrez inscrire les montants. Ce sera pour la déclaration des revenus en 2010. Si vous faites d'autres rachats en 2009, il faudra faire le total de toutes les plus value.
Votre assurance vie est de 1995 donc elle a plus de 8 ans. Vous avez droit à un abattement de 4600 euros si vous êtes célibataire ou de 9200 euros si vous êtes mariés. Avec ces 2 rachats partiels vous n'aurez pas d'impôts à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...