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2 réponses
il faut vérifier auprès de votre centre des impôts si le lieu où vous exercez votre activité est situé en zone d'éxonération entreprises nouvelles.
Si oui, vous serez exonéré d'impôts sur les sociétés (article 44 sexies du code général des impôts) pendant 5 ans selon les modalites suivantes : 100% les 24 premiers mois, ensuite application d'un abattement de 75% (période de 12 mois), 50% (période de 12 mois) et 25% les 12 derniers mois de la 5ème année.
Si oui, vous serez exonéré d'impôts sur les sociétés (article 44 sexies du code général des impôts) pendant 5 ans selon les modalites suivantes : 100% les 24 premiers mois, ensuite application d'un abattement de 75% (période de 12 mois), 50% (période de 12 mois) et 25% les 12 derniers mois de la 5ème année.
bonjour a tous,
Aujourd'hui je me retrouve à completer le comlpte de resultat simplifié en liste de l'entreprise dans laquelle je travaille. après vérification, je peux disposer pour la 4eme année de la déduction pour les entreprises nouvelles, soit, si j'ai bien compris, l'entreprise n'est imposable que pour 50% de ces bénéfices. Est ce bien cela? je ne suis pas sur de mon calcul, si quelqu'un pouvait m'eclairer.
Ps: l'appel aux impots n'a pas été très concluant, j'ai rien compris a leur charabia:)
Merci par avance
Aujourd'hui je me retrouve à completer le comlpte de resultat simplifié en liste de l'entreprise dans laquelle je travaille. après vérification, je peux disposer pour la 4eme année de la déduction pour les entreprises nouvelles, soit, si j'ai bien compris, l'entreprise n'est imposable que pour 50% de ces bénéfices. Est ce bien cela? je ne suis pas sur de mon calcul, si quelqu'un pouvait m'eclairer.
Ps: l'appel aux impots n'a pas été très concluant, j'ai rien compris a leur charabia:)
Merci par avance
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