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1 réponse
Bonsoir,
L'expropriation est une procédure régalienne, le fait du prince, j'allais écrire le caprice d'un élu,
Ce qui compte c'est "l'utilité publique" le cumul de plusieurs chemins dans un domaine forestier, l'utilité publique est pour le moins subjectif, mais il faut toujours se méfier des caprices des élus, l'administration est souvent attentive à ce genre de demandes.
L'enquête d'utilité publique est la première étape de votre chemin de croix, un commissaire-enquêteur est désigné pour faire l'enquête,
Le dossier doit pouvoir être consulté à la mairie, prenez soin de porter vos observations, contestez de suite l'utilité publique du projet, soulevez le coût important du projet par rapport aux objetctifs à atteindre. Vérifiez bien les données financières du dossier.
Il faut donc contester dans l'enquête le tracé du chemin, son coût important, son inutilité pour le public, du fait de l'existence de plusieurs chemins forestiers.
L'expropriation est une procédure régalienne, le fait du prince, j'allais écrire le caprice d'un élu,
Ce qui compte c'est "l'utilité publique" le cumul de plusieurs chemins dans un domaine forestier, l'utilité publique est pour le moins subjectif, mais il faut toujours se méfier des caprices des élus, l'administration est souvent attentive à ce genre de demandes.
L'enquête d'utilité publique est la première étape de votre chemin de croix, un commissaire-enquêteur est désigné pour faire l'enquête,
Le dossier doit pouvoir être consulté à la mairie, prenez soin de porter vos observations, contestez de suite l'utilité publique du projet, soulevez le coût important du projet par rapport aux objetctifs à atteindre. Vérifiez bien les données financières du dossier.
Il faut donc contester dans l'enquête le tracé du chemin, son coût important, son inutilité pour le public, du fait de l'existence de plusieurs chemins forestiers.