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1 réponse
Bonjour,
A double titre, non :
- d'abord, c'est elle qui donne et, en règle générale, c'est celui qui reçoit qui paie les droits.
- ensuite, elle donne la part de son mari, part qui selon toute probabilité appartient déjà, au moins pour partie, à ses enfants si, bien sûr, les-dits enfants sont aussi les enfants de son mari.
Au demeurant, si le bien est en indivision, elle n'aura pas besoin de donner, chaque indivisaire recevant sa quote-part lors de la vente.
Cordialement.
A double titre, non :
- d'abord, c'est elle qui donne et, en règle générale, c'est celui qui reçoit qui paie les droits.
- ensuite, elle donne la part de son mari, part qui selon toute probabilité appartient déjà, au moins pour partie, à ses enfants si, bien sûr, les-dits enfants sont aussi les enfants de son mari.
Au demeurant, si le bien est en indivision, elle n'aura pas besoin de donner, chaque indivisaire recevant sa quote-part lors de la vente.
Cordialement.
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