Congés payés agents territoriaux [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
en matière de congés payés, quelqu'un pourrait-il me confirmer que dans la convention collective des agents territoriaux, il est décompté 5 jours par semaine de congé et non 6 jours ouvrables comme dans le droit commun ?
Merci par avance
AISCALVA
A voir également:

13 réponses

C'est 27 (ouvrés, lundi au vendredi) plus 2 jours de fractionnement.
Voilà;Bonnes vacances
13
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

je cite :
"C'est 27 (ouvrés, lundi au vendredi) plus 2 jours de fractionnement.
Voilà;Bonnes vacances"
C'est faux!

Le statut prévoit ce que j'ai indiqué dans ma précédente réponse.

Et pour le fractionnement, cela dépendra de la manière dont vous prendrez vos congés.

Encore une fois, allez voir un syndicat, CGT ou autre...et demandez les références!!!

Cordialement, Jean-Marc

https://cgt17vr.blogspot.com/
bonjour,

Voilà, moi j'ai un petit problème concernant mes congés.
Je suis agent territorial.
je travaille 35H à temps complet. Cependant je ne travaille que les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis matin.
Je ne travaille pas le lundi.
Lors de ma pose des congés, le responsable me compte 5 jours pour une semaine, sachant que je ne travaille pas le lundi. Moi je compte 4,5 jours....
Il part du principe que je suis rémunéré 35h par semaine par conséquent il considère que le lundi je suis en repos et me compte donc 5 jours
Mois je pars du principe que je fais les 35h pendant les 4,5 jours et que par conséquent le lundi ne doit pas être pris en considération.
De plus il me dit que les jours de congés sont comptés sur des jours ouvrés et que quand je prends mes vacances c'est comptés sur des jours ouvrables....Moi tout ça pas comprendre...Moi on m'explique simplement et clairement...

Quelqu'un est-il calé sur ce sujet ????

Merci d'avance
Bonjour,

Je sais que cette question date donc je suppose que vous avez eu une réponse depuis....
Je suis intéressée par la réponse car je suis confrontée au même problème avec les mercredis non travaillés.

Cordialement
> tutut
la loi est de 35h semaine de 5 jours X 7h=35h;
tout dépend de l'employeur:s'il est social ou pas .
si tu prends 1 semaine de congé = 5 j;
> tutut
cette reponse arrive un peu tardivement, mais dans notre travail nous faisons la semaine de 35 heure en 4 jours donc le conseil general nous accorde 22 jour de conge au lieu de 27 (5 SEMAINE DE 4 JOUR +2 = 22)
de toutes façons les congés sont comptabilisé en heure donc je vois pas le soucis
Bonjour,

La réponse : Les congés des agents de la fonction publique correspondent à 5 fois leur service hebdomadaire.

Ex :

je travaille 5 jours = 5x5 = 25 jours
je travaille 6 jours = 6x5 = 30 jours

La référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488

Je vous invite à vous rapprocher de vos représentants du personnel, de vos délégués syndicaux. N'hésitez pas à leur mettre la pression, ils sont là pour vous.

Cordialement, Jean-Marc
CGT TERRITORIAUX ROYAN
bonjour, je suis agent de la fonction publique territoriale je travaille 6jours sur 7 du lundi au samedi soit 3,75h par jour donc je suis à 60 %. quel est le nombre de congés payés? et combien je dois deduire pour faire une semaine (6 ou 5)? pour eux j'ai le droit à 15 congés payés mais je dois poser 6 jours pour faire une semaine cepandant je ne suis pas d'accord! je devrais avoir 18 congés payés et poser 6 jours pour une semaine de vacances!
Pouvez vous m'aider!merci
Bonjour,

Vous avez droit à 30 jours de congés payés = 6 jours de service hebdomadaire = 6x5 = 30 jours.
et non 15 jours et ni 18 jours.

Le fait d'être à 60% ne vous impute en rien vos droits à congé de 40%. C'est votre traitement qui est proportionnel au temps travaillé.

Donc au final : 5 semaines comme tout le monde. Faites également attention au jours d'hiver, vous y avez droit également.

Qui vous donne ces renseignements dans votre collectivité territoriale? Allez voir vos représentants du personnel, et mettez leur la pression; ils sont là pour ça.

Cordialement, Jean-Marc
CGT TERRITORIAUX ROYAN
https://cgt17vr.blogspot.com/
le décompte des CP dans la FPT est de 5 fois les obligations hebdomadaires

si vous travaillez 5 jours/semainne: 25 jours
si vous travailler 6j/s: 30
si vous travaillez 3 jours semaines : 15 jours
le decompte se fait sur les jours travaillés dans la semaine
De plus peuvent s'ajouter 1 ou deux jours pour fractionnement
et des jours en plus accordés par l autorité territoriale souvent en discussion avec les organisations ouvrieres au niveau du CTP(quand il existe)
Bonjour LOLO,

Peter et LOLO sont sur un bateau. Plouf les 2 tombent à l'eau... Ouf, ils étaient trop rigolos car ils nous menaient en bateau.

Blague à part, pour la FTP on se base sur le statut du fonctionnaire. Le reste n'est que pure spéculation.

Les congés des agents de la fonction publique correspondent à 5 fois leur service hebdomadaire. La référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488

Un exemple : Vous travaillez 3j/semaine

Pour avoir 5 semaines de vacances, vous posez 5 fois 3 jours = 15 jours posés. Inutile donc de poser des jours de congés sur les jours non travaillés de la semaine.

Un exemple : Vous travailler 6j/semaine.

Pour avoir une semaine de congés complète vous devrez poser 6 jours. Pour 5 semaines 5 fois 6 jours, donc 30 jours de congés mais : 5 semaine de congés.

What else?

Enfin, merci aux internautes qui répondent en se basant sur leur bonne foi. Mais la foi, l'empathie ne font pas tout. Les connaissances juridiques ne s'inventent pas, elles s'acquièrent...

On ne part pas d'un exemple pour extrapoler, on se base sur la règle qui est, dans ce cas précis, le Statut.

Si vous souhaitez vous former allez voir les syndicats, ils sont là pour ça.

Cordialement, Jean-Marc
CGT TERRITORIAUX ROYAN

Ps : je ne réponds plus directement qu'aux demandes et questions des agents de ma collectivité et des collectivités voisines. Trop de boulot... Et chez vous, il n'y a pas de syndicats ? Allez voir ici : http://www.cgt.fr/spip.php?rubrique1095
Bonjour
Je travaille 22h par semaine en periode scolaire sur 5 jours et en periode de vacances sur 4 jours pouvez vous me dire a combien de jours de congé s ai je droit.on me dit 13 jours mais je trouve ca bizzare.
Cordialement
Bonjour,

Il y a longtemps que je n'étais pas passé sur ce sujet, mais je note des petites interprétations qui vont encore fois induire en erreur les lecteurs :

On reprend les bases : Le Statut, et non le code du travail et les conventions collectives.

Les congés se calculent sur 5 fois les obligations de service
: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F488.xhtml

Exemple : Temps complet (35h) sur 5 jours (lundi à vendredi) = 25 jours de congés
Pour une semaine on pose 5 jours du Lundi au Vendredi
Cela fait 5 semaines de congés payés.

Exemple : Temps complet (35h) sur 6 jours (lundi à samedi) = 30 jours de congés
Pour une semaine on pose donc 6 jours du Lundi au Samedi
Cela fait 5 bien semaines de congés payés.

Exemple : Temps partiel (30h) sur 4 jours (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi) = 20 jours de congés.
Pour une semaine on pose 4 jours : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
Cela fait toujours 5 semaines de congés payés.

Pour les récupérations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F593.xhtml

On récupère 1h pour 1h, ou on demande le paiement des heures.

Une autre possibilité est de verser les heures sur un compte épargne temps :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10252.xhtml

Bon été à toutes et à tous

Les Territoriaux CGT du Pays Royannais
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mercredi 20 août 2014
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Bonjour,

Merci pour ce sujet très intéressant.
Pour moi la question se pose un peu différemment, et avec ma drh nous n'arrivons pas à trouver de solution qui soit satisfaisante pour les deux parties.
Je m'explique :
Je suis à temps complet (35 heures) mais annualisées (1607), c'est à dire que d'une semaine à l'autre, mon temps de travail peut varier de 25 à 40 heures, avec des journées complètes, des demi-journées, etc.
J'ai droit à mes 25 jours de congés + 2 jours fractionnables, mais comment concrètement les poser, sachant que je ne suis pas soumise au régime des personnels travaillant en milieu scolaire ?
Lorsque je ne travaille que trois jours dans la semaine, si je veux poser une semaine, puis-je ne poser que les 3 où j'étais censée travailler ou dois-je poser 5 jours comme on me le demande ?
De la même façon, lorsque je veux prendre un jour où je ne suis censée travailler que 4 heures, me faut-il poser la journée complète ou puis-je ne poser qu'une demi-journée ?
Ma drh me propose de compter mes congés en heures (175) pour que les choses soient plus transparentes, mais ce n'est pas légal !

Je me sens un peu désemparée face à cette situation pour laquelle ni la drh, ni mon délégué syndical n'arrivent à trouver de solution.

D'avance un grand merci pour vos retours, et bonne fin d'été à tous.
en cas d accident de travail
Un temps complet c'est quoi ?35 heurespar semaine ou 5 jours alors je pose une autre question: une durée de travail s'exprime comment ,en jours, en heures en secondes,en fait quelque soit son unité, c'est toujours une durée, donc si je fais 35 h par semaine ça me fait 35x5(cinq fois la durée hebdomadaire)= 175que je redivise par le nombre d'heure journalier soit 7 puisqu'il n'existe pas d'ammenagement d' horaire pour les calculs de congés =25. maintenant effectivemment lorsque l'on prends des congés si on prends la semaine, là aussi, l'amménagement d'horaire n'existant pas et bien on retire 5 jours
avant le 1er janvier
OUI 5 jours par semaine et non 6
AMICALEMENT
2 jours 1/2 par mois pour tous!

ensuite 2 jours de fractionnement pour ceux donc les jours de vacance sont imposé ( pour les stagiaires et titulaire seulement).

ensuite stagiaire et titulaire font entre 39 et 41 heures par semaine payer 35 heures seulement!
cause
les heures non payer sont récupérer pendant les vacance ou en RTT.

les fonctionnaire n'ont pas les heures supplémentaire de payer.

même si les nourrices des enfants font des heures en plus!
Bonne année à toutes et à tous

moi 54180 est aussi tombé à l'eau...

Les réponses que j'ai données sont toujours d'actualité.

La santé à tout le monde, le reste suivra...

Nitro alias Jean-Marc, et lycée de Versailles.
Bonjour. Je fais 35h sur 4 jours je ne comprends pas PK je n'ai droit qu'à 20 j de congés. Cdlt merci
> satriani
Bonjour,

Comme je l'ai indiqué plus haut, nous avons droit à 5 fois nos obligations de service...

Temps complet sur 4 jours (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi) = 20 jours de congés.

Exemple : Pour une semaine on pose 4 jours : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi, et on ne pose pas le mercredi.

Cela fait toujours 5 semaines de congés payés.

Salutations Syndicales :)

Jean-Marc,
Syndicat CGT des Territoriaux du Pays Royannais
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vendredi 18 décembre 2015
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18 décembre 2015
> Nitro
Bonsoir, je n arrive pas à trouver une réponse à mon cas...
Si je travaille à temps partiel sur 5 jours (mardi après midi et vendredi après midi non travaillés), j ai le droit à 5 x 5 jours soit 25 jours. Mais quand je pose mon mardi matin en congés je pose 1 jour ou 1/2 journée?????
Merci beaucoup pour vos lumieres
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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Bonjour,
si vous avez droit a 25 jours, 1 mardi ou vendredi après midi = 1 journée puisque le fait de ne travailler que le matin vous ouvre droit au meme nombre de congé que les 35 heures !!