congés payés agents territoriaux Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
en matière de congés payés, quelqu'un pourrait-il me confirmer que dans la convention collective des agents territoriaux, il est décompté 5 jours par semaine de congé et non 6 jours ouvrables comme dans le droit commun ?
Merci par avance
AISCALVA

philippe · Accepted Answer

C'est 27 (ouvrés, lundi au vendredi) plus 2 jours de fractionnement.
Voilà;Bonnes vacances

attila · Answer

bonjour,

Voilà, moi j'ai un petit problème concernant mes congés.
Je suis agent territorial.
je travaille 35H à temps complet. Cependant je ne travaille que les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis matin. 
Je ne travaille pas le lundi.
Lors de ma pose des congés, le responsable me compte 5 jours pour une semaine, sachant que je ne travaille pas le lundi. Moi je compte 4,5 jours....
Il part du principe que je suis rémunéré 35h par semaine par conséquent il considère que le lundi je suis en repos et me compte donc 5 jours
Mois je pars du principe que je fais les 35h pendant les 4,5 jours et que par conséquent le lundi ne doit pas être pris en considération.
De plus il me dit que les jours de congés sont comptés sur des jours ouvrés et que quand je prends mes vacances c'est comptés sur des jours ouvrables....Moi tout ça pas comprendre...Moi on m'explique simplement et clairement...

Quelqu'un est-il calé sur ce sujet ????

Merci d'avance

jp · Answer

en cas d accident de travail

jp · Answer

avant le 1er janvier

dorocuir+ · Answer

le décompte des CP dans la FPT est de 5 fois les obligations hebdomadaires

si vous travaillez 5 jours/semainne: 25 jours
si vous travailler 6j/s: 30
si vous travaillez 3 jours semaines : 15 jours 
le decompte se fait sur les jours travaillés dans la semaine
 De plus peuvent s'ajouter 1 ou deux jours pour fractionnement
et des jours en plus accordés par l autorité  territoriale  souvent en discussion avec les organisations ouvrieres au niveau du CTP(quand il existe)

peter · Answer

Un temps complet c'est quoi ?35 heurespar semaine ou 5 jours alors je pose une  autre question: une durée de travail s'exprime comment ,en jours, en heures en secondes,en fait quelque soit son unité, c'est toujours une durée, donc si je fais 35 h par semaine ça me fait 35x5(cinq fois la durée hebdomadaire)= 175que je redivise par le nombre d'heure journalier soit 7 puisqu'il n'existe pas d'ammenagement d' horaire pour les calculs de congés =25. maintenant effectivemment lorsque l'on prends des congés si on prends la semaine, là aussi, l'amménagement d'horaire n'existant pas et bien on retire 5 jours

Nitro · Answer

Bonjour,

La réponse : Les congés des agents de la fonction publique correspondent à 5 fois leur service hebdomadaire.

Ex : 

je travaille 5 jours = 5x5 = 25 jours
je travaille 6 jours = 6x5 = 30 jours

La référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488

Je vous invite à vous rapprocher de vos représentants du personnel, de vos délégués syndicaux. N'hésitez pas à leur mettre la pression, ils sont là pour vous.

Cordialement, Jean-Marc
CGT TERRITORIAUX ROYAN

LOLO · Answer

OUI 5 jours par semaine et non 6 
AMICALEMENT

nitro · Answer

Bonjour LOLO,

Peter et LOLO sont sur un bateau. Plouf les 2 tombent à l'eau... Ouf, ils étaient trop rigolos car ils nous menaient en bateau.

Blague à part, pour la FTP on se base sur le statut du fonctionnaire. Le reste n'est que pure spéculation. 

Les congés des agents de la fonction publique correspondent à 5 fois leur service hebdomadaire. La référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488

Un exemple : Vous travaillez 3j/semaine

Pour avoir 5 semaines de vacances, vous posez 5 fois 3 jours = 15 jours posés. Inutile donc  de poser des jours de congés sur les jours non travaillés de la semaine.

Un exemple : Vous travailler 6j/semaine.

Pour avoir une semaine de congés complète vous devrez poser 6 jours. Pour 5 semaines 5 fois 6 jours, donc 30 jours de congés mais : 5 semaine de congés.

What else?

Enfin, merci aux internautes qui répondent en se basant sur leur bonne foi. Mais la foi, l'empathie ne font pas tout. Les connaissances juridiques ne s'inventent pas, elles s'acquièrent... 

On ne part pas d'un exemple pour extrapoler, on se base sur la règle qui est, dans ce cas précis, le Statut.

Si vous souhaitez vous former allez voir les syndicats, ils sont là pour ça.

Cordialement, Jean-Marc
CGT TERRITORIAUX ROYAN

Ps : je ne réponds plus directement qu'aux demandes et questions des agents de ma collectivité et des collectivités voisines. Trop de boulot... Et chez vous, il n'y a pas de syndicats ? Allez voir ici : http://www.cgt.fr/spip.php?rubrique1095

moi54180 · Answer

2 jours 1/2 par mois pour tous!

ensuite 2 jours de fractionnement pour ceux donc les jours de vacance sont imposé ( pour les stagiaires et titulaire seulement).

ensuite stagiaire et titulaire font entre 39 et 41 heures par semaine payer 35 heures seulement! 
cause
les heures non payer sont récupérer pendant les vacance ou en RTT.

les fonctionnaire n'ont pas les heures supplémentaire de payer.

même si les nourrices des enfants font des heures en plus!

Nitro · Answer

Bonjour,

Il y a longtemps que je n'étais pas passé sur ce sujet, mais je note des petites interprétations qui vont encore fois induire en erreur les lecteurs :

On reprend les bases : Le Statut, et non le code du travail et les conventions collectives. 

Les congés se calculent sur 5 fois les obligations de service : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F488.xhtml

Exemple : Temps complet (35h) sur 5 jours (lundi à vendredi) = 25 jours de congés
Pour une semaine on pose 5 jours du Lundi au Vendredi
Cela fait 5 semaines de congés payés.

Exemple : Temps complet (35h) sur 6 jours (lundi à samedi) = 30 jours de congés
Pour une semaine on pose  donc 6 jours du Lundi au Samedi
Cela fait 5 bien semaines de congés payés.

Exemple : Temps partiel (30h) sur 4 jours (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi) = 20 jours de congés.
Pour une semaine on pose 4 jours : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
Cela fait toujours 5 semaines de congés payés.

Pour les récupérations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F593.xhtml

On récupère 1h pour 1h, ou on demande le paiement des heures.

Une autre possibilité est de verser les heures sur un compte épargne temps :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10252.xhtml

Bon été à toutes et à tous

Les Territoriaux CGT du Pays Royannais

14muriel · Answer

Bonjour, 

Merci pour ce sujet très intéressant. 
Pour moi la question se pose un peu différemment, et avec ma drh nous n'arrivons pas à trouver de solution qui soit satisfaisante pour les deux parties.
Je m'explique : 
Je suis à temps complet (35 heures) mais annualisées (1607), c'est à dire que d'une semaine à l'autre, mon temps de travail peut varier de 25 à 40 heures, avec des journées complètes, des demi-journées, etc. 
J'ai droit à mes 25 jours de congés + 2 jours fractionnables, mais comment concrètement les poser, sachant que je ne suis pas soumise au régime des personnels travaillant en milieu scolaire ? 
Lorsque je ne travaille que trois jours dans la semaine, si je veux poser une semaine, puis-je ne poser que les 3 où j'étais censée travailler ou dois-je poser 5 jours comme on me le demande ? 
De la même façon, lorsque je veux prendre un jour où je ne suis censée travailler que 4 heures, me faut-il poser la journée complète ou puis-je ne poser qu'une demi-journée ? 
Ma drh me propose de compter mes congés en heures (175) pour que les choses soient plus transparentes, mais ce n'est pas légal !

Je me sens un peu désemparée face à cette situation pour laquelle ni la drh, ni mon délégué syndical n'arrivent à trouver de solution.  

D'avance un grand merci pour vos retours, et bonne fin d'été à tous.

nitro · Answer

Bonne année à toutes et à tous

moi 54180 est aussi tombé à l'eau...

Les réponses que j'ai données sont toujours d'actualité.

La santé à tout le monde, le reste suivra...

Nitro alias Jean-Marc, et lycée de Versailles.

Congés payés agents territoriaux

13 réponses

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