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HERITAGE ET DONATION AU DERNIER DES VIVANTS

AXDAV Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 - 30 juin 2008 à 19:38
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 30 juin 2008 à 22:44
Bonjour,

J'ai 2 enfants d'un premier mariage et souhaite me remarier avec donation au dernier des vivants avec quelqu'un qui n'a pas d'enfants.

Si je reçois, durant la vie maritale commune, un héritage de mon grand-père ou de ma mère, en cas de décès, est-ce que cette somme héritée sera partagée en 1/3 pour mon conjoint et 1/3 pour chacun de mes enfants ou bien sera-t-elle entièrement partagée entre mes enfants?

Pour ma part, je souhaite protéger mon conjoint sur les biens communs mais je veux que mes enfants récupèrent toute somme héritée par moi de ma branche de famille. Je ne trouverais pas normal qu'ils n'en récupèrent qu'une partie.

Merci à quelqu'un de "certain" de me dire ce qu'il en est d'un héritage reçu pendant la vie commune en cas de décès de celui qui l'a reçu, s'il existe une donation au dernier des vivants, car j'ai lu tout et son contraire durant mes longues heures de recherche sur le net...

Merci beaucoup par avance!

4 réponses

Réponse 1 / 4
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
30 juin 2008 à 22:00
l'héritage de vos ancêtres sera uniquement partagé entre vos enfants en revanche si vous décédez vos biens communs(si vous êtes propriétaire) seront partagés entre votre conjoint et vos enfants
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AXDAV Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008
30 juin 2008 à 22:06
Merci de l'information mais j'avais lu que dans le cas d'une donation au dernier des vivants, les biens communs comme les biens propres acquis durant le mariage reviennent en partie (pour mon cas, 1/3) au conjoint survivant. C'est ce qui me fait peur concernant un éventuel héritage de mes parents ou grand-parents.

N'est-ce pas uniquement dans le cas d'un mariage en communauté réduite aux acquêts, sans donation au dernier des vivants, que seuls les biens communs entrent dans la succession du conjoint survivant, laissant les biens propres hors de la succession?
Quelqu'un a-t-il des références de texte de loi ou règlementaire qui notifie précisément le régime d'un héritage dans ce cas?

Merci d'avance de vos réponses éventuelles...
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Réponse 2 / 4
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
30 juin 2008 à 22:11
ma seconde mère (au dernier des vivants) a perdu son mari, seul mes demi-soeur et demi-frère ainsi que les enfants d'un 1er mariage ont touchés l'héritage lorsque leur grand père est mort
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AXDAV Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008
30 juin 2008 à 22:18
Oui, mais leur père était déjà décédé quand leur grand-père est décédé?
Là c'est normal que les petits enfants aient l'héritage à la place du fils décédé (donc du mari de votre mère), l'héritage n'étant jamais "passé" par la communauté.

Mais si il avait hérité de son vivant pendant la vie commune avec votre mère (avec une donation au dernier des vivants), au moment de son décès, ce qui serait resté de l'héritage reçu aurait peut-être été partagé entre ses enfants (donc petits enfants du grand-père) et votre mère!

c'est bien là ma question...
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Réponse 3 / 4
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
30 juin 2008 à 22:23
en fait c'est vous qui toucherez tout dans ce cas et a vous d'en faire ce que bon vous semble
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AXDAV Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008
30 juin 2008 à 22:28
Désolée d'insister, mais je sais qu'en cas de décès de mes ascendants c'est moi qui toucherai et pas mon conjoint.

Ma question est qu'au cas où je décède moi-même après avoir touché cet héritage et que l'argent de l'héritage est par exemple sur un compte bancaire, cette somme est-elle partagée dans le cadre du règlement de ma succession, entre mes propres enfants et mon conjoint ou bien revient-elle en totalité à mes enfants et donc est exclu de la donation au dernier des vivants?
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Réponse 4 / 4
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
30 juin 2008 à 22:44
au dernier des vivants ne concerne que les biens immobiliers
quand a l'argent sur différent scompte partager 50% conjoint, 50% aux enfants

précisez que l' argent de tel compte est destiné a tel personne sur votre testament evitera les confusions
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