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2 réponses
ils ne sont pas obligés de déclarer les dons manuels. Après, on peut considérer qu'il ne s'agit pas de dons manuels, mais de "présents d'usage". Le montant n'est pas fixé, mais il est proportionnel à la "fortune" du donateur...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Ce sont les enfants, de toutes façons, qui déclare cette donation. Mais un père peut donner jusqu'à 151 900 euros à chacun de ses enfants sans qu'ils aient de droits à payer... donc, pas de problème
merci pour votre intervention. Je voulais simplement savoir à partir de quel montant de donation les enfants doivent faire une déclaration aux impôts. est ce que 5 000 ou 6 000€ ne peuvent -ils pas être considérés comme un cadeau anniversaire par exemple donc hors déclaration. merci pour votre réponse si vous êtes éclairé surjuph sujet délicat.
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