Echapper aux impôts des plus values actions
Martin2006
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PLOMMM Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2009 - 20 juil. 2009 à 19:12
PLOMMM Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2009 - 20 juil. 2009 à 19:12
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PLOMMM
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20 juil. 2009 à 19:12
20 juil. 2009 à 19:12
BONJOUR
JE POSSEDE UNE EURL SOUMIS A IS QUI EXPLOITE UN FOND DE COMMERCE. JE SOUHAITE VENDRE CE FOND AVANT LES 5 ANS AFIN D'ACQUERIR UNE AFFAIRE PLUS IMORTANTE. EST CE QUE JE PEUX BENEFICIER D'UNE EXO DU FAIT QUE JE REINVESTIS DIRECTEMENT DANS UNE AUTRE AFFAIRE? SI JE REPREND CE FOND EN LOCATION GERANCE AVEC OPTION D'ACHAT PUIS JE ETRE EXONERE?
MERCI POUR VOS REPONSES
PLOMMM
JE POSSEDE UNE EURL SOUMIS A IS QUI EXPLOITE UN FOND DE COMMERCE. JE SOUHAITE VENDRE CE FOND AVANT LES 5 ANS AFIN D'ACQUERIR UNE AFFAIRE PLUS IMORTANTE. EST CE QUE JE PEUX BENEFICIER D'UNE EXO DU FAIT QUE JE REINVESTIS DIRECTEMENT DANS UNE AUTRE AFFAIRE? SI JE REPREND CE FOND EN LOCATION GERANCE AVEC OPTION D'ACHAT PUIS JE ETRE EXONERE?
MERCI POUR VOS REPONSES
PLOMMM
Tout d'abord tout dépend du type de société que toute monte !!!!
SI c'est une société soumise au régime des sociétés de personnes (IR) (SARL de famille, EURL..), ce que tu vas sans doute faire puisque tu sembles être seul.
L'imposition des plus values à long terme (parts que tu détiens depuis plus de 2 ans) se fera au taux de 16%+11% prélèvement sociaux.
Par contre, tu pourras bénéficier d'une exonération totale ou partielle en fonction du montant de tes recettes(article 151 septies). Les parts de sociétés de personnes où tu exerces ton activité sont considérés comme actifs professionnels.
La holding :
Si tu crées une holding tu pourras lui apporter tes parts : sursis d'imposition donc pas d'impôt.
Plus tard, tu pourras céder alors tes parts : l'avantage est surtout que tu diminueras ta plus value car elle se détermine par la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Le prix d'acquisition sera égal au prix d'apport.
Ce dernier sera logiquement supérieur au prix des parts lors de la constitution de ta société si ton entreprise marche bien.
(attention abus de droit, cède pas trop vite tes parts, en clair anticipe la création de ta holding et l'apport des parts)
Après tu payeras forcement la plus value que ce soit par l'intermédiaire de ta société holding ou toi.
tout dépend alors du régime de ta holding.
étant donné que tu seras le seul actionnaire de ta holding au final c'est toi qui payera l'impot.
SI c'est une société soumise au régime des sociétés de personnes (IR) (SARL de famille, EURL..), ce que tu vas sans doute faire puisque tu sembles être seul.
L'imposition des plus values à long terme (parts que tu détiens depuis plus de 2 ans) se fera au taux de 16%+11% prélèvement sociaux.
Par contre, tu pourras bénéficier d'une exonération totale ou partielle en fonction du montant de tes recettes(article 151 septies). Les parts de sociétés de personnes où tu exerces ton activité sont considérés comme actifs professionnels.
La holding :
Si tu crées une holding tu pourras lui apporter tes parts : sursis d'imposition donc pas d'impôt.
Plus tard, tu pourras céder alors tes parts : l'avantage est surtout que tu diminueras ta plus value car elle se détermine par la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Le prix d'acquisition sera égal au prix d'apport.
Ce dernier sera logiquement supérieur au prix des parts lors de la constitution de ta société si ton entreprise marche bien.
(attention abus de droit, cède pas trop vite tes parts, en clair anticipe la création de ta holding et l'apport des parts)
Après tu payeras forcement la plus value que ce soit par l'intermédiaire de ta société holding ou toi.
tout dépend alors du régime de ta holding.
étant donné que tu seras le seul actionnaire de ta holding au final c'est toi qui payera l'impot.
Maek35
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21 nov. 2008 à 17:52
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Précision très importante,
pour bénéficier du sursis d'imposition il faut que ta société de départ soit une Société soumises à l'is.
donc si tu es tout seul : EURL ayant opté pour l'IS ou SASU.
De plus ta holding sera aussi soumise aussi à l'IS.
D'autre part, (toujours dans le cas de société IS)
dans ton cas tu souhaites réinvestir le gain de ta cession.
tu apportes les titres de ta société deux ans avant de les céder.
les titres que tu détiendras dans ta holding seront alors qualifiés de titres de participation, qui sont exonérés à 100%,
avec réintégration de 5% (frais et charge) qui seront imposés à l'IS normal.
tu pourras alors réinvestir ton argent et tu n'auras pas payé de plus values.
Dans ce cas la, tu ne payeras pas d'imôt sur la plus values et tu pourras réinvestir.
pardon pour le premier message je me suis empressé de répondre sans bien distinguer le régime des sociétés.
Comme je te l ai dit en créant une société de personne, tu disposes déja d'exonération suffisante si tu créés une petite structure.
la holding présente un intérêt pour les sociétés soumises à l'IS, mais il faut deja que ta société soit d'une certaine importance.
pour bénéficier du sursis d'imposition il faut que ta société de départ soit une Société soumises à l'is.
donc si tu es tout seul : EURL ayant opté pour l'IS ou SASU.
De plus ta holding sera aussi soumise aussi à l'IS.
D'autre part, (toujours dans le cas de société IS)
dans ton cas tu souhaites réinvestir le gain de ta cession.
tu apportes les titres de ta société deux ans avant de les céder.
les titres que tu détiendras dans ta holding seront alors qualifiés de titres de participation, qui sont exonérés à 100%,
avec réintégration de 5% (frais et charge) qui seront imposés à l'IS normal.
tu pourras alors réinvestir ton argent et tu n'auras pas payé de plus values.
Dans ce cas la, tu ne payeras pas d'imôt sur la plus values et tu pourras réinvestir.
pardon pour le premier message je me suis empressé de répondre sans bien distinguer le régime des sociétés.
Comme je te l ai dit en créant une société de personne, tu disposes déja d'exonération suffisante si tu créés une petite structure.
la holding présente un intérêt pour les sociétés soumises à l'IS, mais il faut deja que ta société soit d'une certaine importance.
Maek35
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21 nov. 2008 à 16:55
21 nov. 2008 à 16:55
quelques fautes d'orthographe, désolé, je l'ai tapé vite
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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En revanche si je comprends bien, je ne payerais pas d'impôt si je ne me verse pas la plus value et que je la reinvesti depuis la holding ?
Maek35
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21 nov. 2008 à 18:00
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Réponse : OUI si tu crées une holding IS :D:D
La législation juridique et financière évolue en permanence...