Le leurre des successions
surcouf1773
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surcouf1773 -
surcouf1773 -
Bonjour,
il y a quelques années deux terrains ont été donné en avancement sur hoirie à chacun des enfants.(de valeur et de superficie identiques)
un des enfants à décider de le vendre en 2001 pour une valeur de 24000 euros alors que l 'autre l'à conservé.
aujourdh'hui au moment de la succesion pour l'expertise on retient comme valeurs le montant du terrain vendu en 2001 pour l'un et la valeur de l'autre conservé aujourd'hui c'est à dire plus de 100 000 euros.
celui qui choisi de garder son terrain est dans l'obligation de dédommager celui qui à vendu son terrain de la diifférence de manière à retrouver une equité.
les mauvais choix d'orientation qu'en à la gestion de son patrimoine doivent t_il pénalisé les autres.
y a t il une manière ,un article de loi ,une jurisprudence pour résoudre ce problème
merci de me repondre si quelqu'un possède une info.
il y a quelques années deux terrains ont été donné en avancement sur hoirie à chacun des enfants.(de valeur et de superficie identiques)
un des enfants à décider de le vendre en 2001 pour une valeur de 24000 euros alors que l 'autre l'à conservé.
aujourdh'hui au moment de la succesion pour l'expertise on retient comme valeurs le montant du terrain vendu en 2001 pour l'un et la valeur de l'autre conservé aujourd'hui c'est à dire plus de 100 000 euros.
celui qui choisi de garder son terrain est dans l'obligation de dédommager celui qui à vendu son terrain de la diifférence de manière à retrouver une equité.
les mauvais choix d'orientation qu'en à la gestion de son patrimoine doivent t_il pénalisé les autres.
y a t il une manière ,un article de loi ,une jurisprudence pour résoudre ce problème
merci de me repondre si quelqu'un possède une info.
1 réponse
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vous avez beneficie d'une avance sur succession. la valeur du bien est donc celle au jour du deces. une question que l'on peut se poser: que sont devenus les 24 000 € de celui qui a vendu? consommes? ou reinvestis? en cas de reinvestissement la valeur du bien à la date du deces pour la part reemployee?
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BONJOUR FORMA
L'experte en charge du dossier maintient que l'expertise s'effectue maintenant au moment de la succession alors que le decès remonte à 3 ans.
quant au montant de la vente du terrain au dire de la partie adverse il aurait été placé sans plus de précision.nous avons évidemment demandé plus de précision quant au devenir de cette somme.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...