Le leurre des successions

surcouf1773 - 21 juin 2008 à 17:00
 surcouf1773 - 30 juin 2008 à 19:44
Bonjour,


il y a quelques années deux terrains ont été donné en avancement sur hoirie à chacun des enfants.(de valeur et de superficie identiques)
un des enfants à décider de le vendre en 2001 pour une valeur de 24000 euros alors que l 'autre l'à conservé.
aujourdh'hui au moment de la succesion pour l'expertise on retient comme valeurs le montant du terrain vendu en 2001 pour l'un et la valeur de l'autre conservé aujourd'hui c'est à dire plus de 100 000 euros.
celui qui choisi de garder son terrain est dans l'obligation de dédommager celui qui à vendu son terrain de la diifférence de manière à retrouver une equité.
les mauvais choix d'orientation qu'en à la gestion de son patrimoine doivent t_il pénalisé les autres.
y a t il une manière ,un article de loi ,une jurisprudence pour résoudre ce problème

merci de me repondre si quelqu'un possède une info.

1 réponse

vous avez beneficie d'une avance sur succession. la valeur du bien est donc celle au jour du deces. une question que l'on peut se poser: que sont devenus les 24 000 € de celui qui a vendu? consommes? ou reinvestis? en cas de reinvestissement la valeur du bien à la date du deces pour la part reemployee?
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surcouf1773
21 juin 2008 à 18:03
BONJOUR FORMA

L'experte en charge du dossier maintient que l'expertise s'effectue maintenant au moment de la succession alors que le decès remonte à 3 ans.
quant au montant de la vente du terrain au dire de la partie adverse il aurait été placé sans plus de précision.nous avons évidemment demandé plus de précision quant au devenir de cette somme.
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forma > surcouf1773
21 juin 2008 à 18:37
vous n'aviez pas precise que le deces date de 3 ans..... la valeur du bien à prendre est donc bien celle à la date du partage (on dit souvent à la date du deces car la majorite des successions se regle sous 6 mois donc peut d'ecart de valeur entre le deces et le partage)
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surcouf1773 > forma
30 juin 2008 à 19:44
bonjour forma
d'après la notaire on ne peut pas demander ce qu'est devenu l'argent ni si il y a des intérets ou si cette somme d'argent à était réinvesti.
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