Vente maison suite à donation
thana
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère envisage de vendre sa maison pour prendre un appartement en location. Mon père est décédé il y a 15 ans et ils avaient fait une donation entre époux. Nous sommes 2 enfants.
Je voudrais savoir ce qu'il va advenir du produit de la vente: y aura-t-il une répartition ou non?
D'autre part, ma mère peut-elle gérer toute seule la vente: (signature du contrat avec l'agence, fixation du prix etc)
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez.
Ma mère envisage de vendre sa maison pour prendre un appartement en location. Mon père est décédé il y a 15 ans et ils avaient fait une donation entre époux. Nous sommes 2 enfants.
Je voudrais savoir ce qu'il va advenir du produit de la vente: y aura-t-il une répartition ou non?
D'autre part, ma mère peut-elle gérer toute seule la vente: (signature du contrat avec l'agence, fixation du prix etc)
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez.
2 réponses
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Bonjour,
Si elle a la pleine propriété de la maison, votre mère en fait ce qu'elle veut et peut donner l'argent à une association si elle le souhaite.
Si c'est une indivision les 3 sont propriétaires et la mère à l'usufruit la en cas de vente, chacun récupère ses billes et votre mère n'aurait plus d'usufruit. -
En usufruit 50 % si le donateur est âgé de - de 70 ans 30 % si le donateur est âgé de 70 ans à - de 80 ans
Donc 8 / 50% = 16
La législation juridique et financière évolue en permanence...