Vente maison suite à donation
thana
-
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère envisage de vendre sa maison pour prendre un appartement en location. Mon père est décédé il y a 15 ans et ils avaient fait une donation entre époux. Nous sommes 2 enfants.
Je voudrais savoir ce qu'il va advenir du produit de la vente: y aura-t-il une répartition ou non?
D'autre part, ma mère peut-elle gérer toute seule la vente: (signature du contrat avec l'agence, fixation du prix etc)
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez.
Ma mère envisage de vendre sa maison pour prendre un appartement en location. Mon père est décédé il y a 15 ans et ils avaient fait une donation entre époux. Nous sommes 2 enfants.
Je voudrais savoir ce qu'il va advenir du produit de la vente: y aura-t-il une répartition ou non?
D'autre part, ma mère peut-elle gérer toute seule la vente: (signature du contrat avec l'agence, fixation du prix etc)
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez.
A voir également:
- Vente maison suite à donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Si elle a la pleine propriété de la maison, votre mère en fait ce qu'elle veut et peut donner l'argent à une association si elle le souhaite.
Si c'est une indivision les 3 sont propriétaires et la mère à l'usufruit la en cas de vente, chacun récupère ses billes et votre mère n'aurait plus d'usufruit.
Si elle a la pleine propriété de la maison, votre mère en fait ce qu'elle veut et peut donner l'argent à une association si elle le souhaite.
Si c'est une indivision les 3 sont propriétaires et la mère à l'usufruit la en cas de vente, chacun récupère ses billes et votre mère n'aurait plus d'usufruit.
thana
merci pour cette réponse qui commence à m'éclairer Je pense que nous sommes 3 à etre propriétaires mais je n'en suis sur qu'à 90 pour cent . Tout cela a été réglé au moment du décès de mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...