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Donation au dernier vivant

nanouche - 19 juin 2008 à 09:53
 Berna65 - 19 juin 2008 à 10:07
Bonjour,

J'aimerai avoir des renseignements sur une donation au dernier vivant suivi d'un divorce puis d'un décés, j'aimerai savoir si la donation au dernier vivant s'annule aprés le divorce. ou si elle est toujours valable.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
19 juin 2008 à 10:07
Bonjour,
La réponse se trouve dans le jugement de divorce. Mais généralement, oui, elle est annulée.
Cordialement.
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