Recours Injonction de Payer
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Utilisateur anonyme
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je poste pour quelqu'un de ma famille, qui a de gros problèmes financiers.
Elle a une dette auprès de SOFINCO qui s'élève à 3 500 euros, un huissier a été charger de la recouvrer.
Elle a reçu de cet huissier une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer en date du 28 mai 2008.
L'huissier est venu à sa porte ce matin, lui demandant de régler avant demain la dette, sous peine de saisie.
Elle ne conteste pas la dette, mais est dans l'impossibilité totale de la régler. Elle a proposé un plan d'apurement à l'huissier qu'il a refusé.
Je sais qu'il existe une procédure d'opposition, mais elle ne nie pas la somme, donc, quel recours peut-elle avoir ?
Elle a déposé un dossier de surrendettement à la BdF, mais l'huissier s'en moque comme de l'an 2.
Merci par avance.
Je poste pour quelqu'un de ma famille, qui a de gros problèmes financiers.
Elle a une dette auprès de SOFINCO qui s'élève à 3 500 euros, un huissier a été charger de la recouvrer.
Elle a reçu de cet huissier une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer en date du 28 mai 2008.
L'huissier est venu à sa porte ce matin, lui demandant de régler avant demain la dette, sous peine de saisie.
Elle ne conteste pas la dette, mais est dans l'impossibilité totale de la régler. Elle a proposé un plan d'apurement à l'huissier qu'il a refusé.
Je sais qu'il existe une procédure d'opposition, mais elle ne nie pas la somme, donc, quel recours peut-elle avoir ?
Elle a déposé un dossier de surrendettement à la BdF, mais l'huissier s'en moque comme de l'an 2.
Merci par avance.
A voir également:
- Recours Injonction de Payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre recours examen - Guide
7 réponses
s'agit il d'un vrai huissier, ou bien d'une société de recouvrement
la lettre de l'huissier est elle en accuser de réception ? Porte t'elle le tampon de la Marianne ?
car ce que vous decriver ressemble plus au pratique frauduleuse de ces sociter que d'un veritable huissier assermenter
la lettre de l'huissier est elle en accuser de réception ? Porte t'elle le tampon de la Marianne ?
car ce que vous decriver ressemble plus au pratique frauduleuse de ces sociter que d'un veritable huissier assermenter
oki, c'etait juste pour verifier
en ce moment, de plus en plus de personne se font avoir par de pretendue huissier, en faite employé par des societer de recouvrement
je croyait que vous etier dans ce cas la.
je n'ai pas les connaissance pour y repondre, mais je peut vous orienter vers un ex huissier, ici
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 5832916 les zorros du recouvrement
il s'agit de waxis23, il pourat peut etre repondre a votre question
en ce moment, de plus en plus de personne se font avoir par de pretendue huissier, en faite employé par des societer de recouvrement
je croyait que vous etier dans ce cas la.
je n'ai pas les connaissance pour y repondre, mais je peut vous orienter vers un ex huissier, ici
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 5832916 les zorros du recouvrement
il s'agit de waxis23, il pourat peut etre repondre a votre question
L'huissier peu etre mandaté par la société de recouvrement sans aucun jugement, juste pour intimider le debiteur.
mais il doit proposer des solutions de reglement.
Il ne peu pas saisir comme cela, d'ailleurs, cela reste a vérifier, mais il me semble que si vous lui donner 1 euro, il est obliger de repartir car vous avez commencer a regler votre dette.
mais il doit proposer des solutions de reglement.
Il ne peu pas saisir comme cela, d'ailleurs, cela reste a vérifier, mais il me semble que si vous lui donner 1 euro, il est obliger de repartir car vous avez commencer a regler votre dette.
Bonjour,
De quand date cette dette et quelle est la date du dernier versement ?
Ces deux questions sont très importantes.
PS:
Après lecture des anciens témoignages de ce post, je ne peux que constater que tous écrivent n'importe quoi et ne connaissent rien des procédures et exécution. C'est incroyable de lire autant d'inexactitudes et de mauvais conseils.
De quand date cette dette et quelle est la date du dernier versement ?
Ces deux questions sont très importantes.
PS:
Après lecture des anciens témoignages de ce post, je ne peux que constater que tous écrivent n'importe quoi et ne connaissent rien des procédures et exécution. C'est incroyable de lire autant d'inexactitudes et de mauvais conseils.
ARNAQUE, toujours ARNAQUE et les huissiers sont de connivence, pour les huissiers sont de véritables CHACALS, ils ne sont pas là pour aider les pauvres gens de bonne foi, mais pour se faire de l'argent sur le dos !!!
Encore une profession qu'il faut sérieusement encadrée !!!
Lagarde qui a déjà pris des mesures contre ces sociétes de crédit type SOFINCO, devrait aller plus loin dans ses mesures afin d'éviter des situations critiques pour des personnes qui ont été abusées!!
Vous remarquerez que la plupart du temps il s'agit de filiale de banques !!
J'ai eu une histoire avec CREDIPAR TEG 18%. Je sais aujourd'hui que CREDIPAR est une filiale a 50% de PEUGEOT et 50% CITROEN
FINANCO est une filiale de HARLEY DAVIDSON, et je peux encore citer des affaires du même genre !!!!
A quand une législation draconienne !!!
Encore une profession qu'il faut sérieusement encadrée !!!
Lagarde qui a déjà pris des mesures contre ces sociétes de crédit type SOFINCO, devrait aller plus loin dans ses mesures afin d'éviter des situations critiques pour des personnes qui ont été abusées!!
Vous remarquerez que la plupart du temps il s'agit de filiale de banques !!
J'ai eu une histoire avec CREDIPAR TEG 18%. Je sais aujourd'hui que CREDIPAR est une filiale a 50% de PEUGEOT et 50% CITROEN
FINANCO est une filiale de HARLEY DAVIDSON, et je peux encore citer des affaires du même genre !!!!
A quand une législation draconienne !!!
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Bonjour,
une amie a contracté un contrat crédipar et n'a pas pu honorer toutes ses traites. Cela fait plusieurs semaines que cette "étude" la harcèle pour recouvrer le reste de son crédit. Pourriez-vous me dire quelle expérience avez vous eu avec eux ? ils sont trés intimidant mais agissent sans titre exécutoire et en dehors de leur territoire de compétence ...
Merci beaucoup.
une amie a contracté un contrat crédipar et n'a pas pu honorer toutes ses traites. Cela fait plusieurs semaines que cette "étude" la harcèle pour recouvrer le reste de son crédit. Pourriez-vous me dire quelle expérience avez vous eu avec eux ? ils sont trés intimidant mais agissent sans titre exécutoire et en dehors de leur territoire de compétence ...
Merci beaucoup.
Bonjour,
Je suis dans le même cas que votre amie et j'aimerai réellement savoir de quoi ils sont capables réellement ma dette de crédit n'est pas super élevée mais apparemment ce qui les intéresse c'est que je règle tout tout de suite et ça je ne le peux pas je leur ai proposé un échéancier mais ça ne semble pas les intéressée puisque la somme n'est pas assez important pour eux, je ne sais pas trop quoi faire mais ils ne me semblent pas du tout sérieux surtout au téléphone
Merci pour votre réponse
Je suis dans le même cas que votre amie et j'aimerai réellement savoir de quoi ils sont capables réellement ma dette de crédit n'est pas super élevée mais apparemment ce qui les intéresse c'est que je règle tout tout de suite et ça je ne le peux pas je leur ai proposé un échéancier mais ça ne semble pas les intéressée puisque la somme n'est pas assez important pour eux, je ne sais pas trop quoi faire mais ils ne me semblent pas du tout sérieux surtout au téléphone
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Avez vous connaissance d'une décision de justice ? de quand date la dette et quelle motif ?
Avez vous connaissance d'une décision de justice ? de quand date la dette et quelle motif ?
Non il n'y a pas de décision de justice car je leur ai demandé s'ils avaient un titre exécutoire et ils ont été un peu flou dans la réponse. La dette date de 2002 et c'est Finaref Crédit à la consommation que je n'ai pas pu continuer à régler les mensualités Finaref a donc confier le dossier à la SCP GAGNEUIL.
Je leur ai demandé de me faire un échéancier pour apurer ce qu'il reste à payer et ils ne veulent pas !
Je leur ai demandé de me faire un échéancier pour apurer ce qu'il reste à payer et ils ne veulent pas !
Texte officiel :
En matière de crédit à la consommation il existe un délai de forclusion de 2 ans extrêmement important.
A. Durée :
Tous les litiges concernant les opérations de crédit énumérées à l'article L. 311-1 du Code de la consommation sont soumise au délai de forclusion de 2 ans.
La réforme intervenue par la loi du 11 décembre 2001 limite l'application du délai de forclusion aux actions en paiement consécutives à une défaillance de l'emprunteur.
En matière de crédit à la consommation il existe un délai de forclusion de 2 ans extrêmement important.
A. Durée :
Tous les litiges concernant les opérations de crédit énumérées à l'article L. 311-1 du Code de la consommation sont soumise au délai de forclusion de 2 ans.
La réforme intervenue par la loi du 11 décembre 2001 limite l'application du délai de forclusion aux actions en paiement consécutives à une défaillance de l'emprunteur.
Excusez moi d'insister mais je suis très anxieuse, juridiquement ils ne peuvent absolument rien faire si ce n'est de l'intimidation, c'est bien ça ?? Et cette forclusion concerne bien tous les crédits ? Parce que là ça concerne et je ne sais pas si cela existe toujours le Compte Kangourou de Finaref (via la Redoute) excusez moi c'est pour être bien sûre
Dormez sur vos deux oreilles, ils ne peuvent rien faire et même la bébête avec une poche devant pour y mettre son bébé fait partie des crédits à la consommation prescrit par 2 années.
Sans jugement, personne ne peut vous poursuivre et après 2 ans, impossible d'obtenir un jugement sauf si vous reconnaissez la dette, alors ne faites et ne dites rien
Sans jugement, personne ne peut vous poursuivre et après 2 ans, impossible d'obtenir un jugement sauf si vous reconnaissez la dette, alors ne faites et ne dites rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui il s'agit bien d'un vrai huissier. L'injonction de payer du Tribunal a été remise en mains propres par l'Huissier.
Merci.
ceci se fait par courier, non ?
avez vous apeller le tribunal ? L'injonction est elle autentique ?
l'hussier avait il des papier prouvant sa fonction ?
n'avez vous pas recue de letre d'une agence de recouvrement avant ?
Nous habitons dans une petite ville, il n'y a pas 50 huissiers. Il est connu, donc pas de souci quant à son identité.
Bien entendu, l'amie a laissé trainé les choses depuis 1 an, elle avait déjà reçu à maintes reprises des courriers de la part de Sofinco.