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1 réponse
Toutes les entreprises relevant du champs d'activité du bâtiment (dont les constructeurs de maisons individuelles) relèvent de la caisse de congés payés et le fait que les ouvriers soient mobiles attestent bien d'une activité relevant de cette caisse. (contacter la caisse concernant les dispositions applicables aux constructeurs de maisons individuelles car il peut y avoir dérogation)
Concernant l'obligation de déclaration à la maîtrise d'ouvrage du risque intemperries seul un spécialiste en droit des affaires pourra le confirmer.
Concernant l'obligation de déclaration à la maîtrise d'ouvrage du risque intemperries seul un spécialiste en droit des affaires pourra le confirmer.