Mettre quelqu'un dehors
octobrerouge
-
labam78 -
labam78 -
Bonjour,
Je suis en concubinage depuis 20 ans aucun n'enfants, je suis l'unique propriétaire du terrain et de la maison. J'ai une verrue(mon ex) que j'aimerais voir partir de ma maison mais cette dernière ne veut pas partir.Que dois-je faire en toute légalité pour la voir partir?Merci d'avance
Je suis en concubinage depuis 20 ans aucun n'enfants, je suis l'unique propriétaire du terrain et de la maison. J'ai une verrue(mon ex) que j'aimerais voir partir de ma maison mais cette dernière ne veut pas partir.Que dois-je faire en toute légalité pour la voir partir?Merci d'avance
3 réponses
bonjour, j'ai acheté une maison le 25 juin au encheres, et elle est occuppé par son ancien propriétaire qui ne veut pas partir, sachant qu'il vat percevoir environ 90 000 euros et qu'il sera solvable
comment puije faire pour le faire sortir?
comment puije faire pour le faire sortir?
Bonjour,
pour info je vous mets ce lien.
Situation difficile pour votre ex.
Le sort du logement des concubins lors de la rupture de leur relation.
Que se passe t-il lorsque le logement est la propriété d'un seul concubin?
En cas de séparation conflictuelle, le concubin propriétaire peut contraindre l'autre à quitter le logement . En effet, si le logement constitue la propriété privative de l'un d'entre eux, l'autre concubin ne dispose d'aucune protection particulière.
La situation du concubin non propriétaire est d'une telle précarité que tout dépend de la volonté d'autrui.
Suivez le lien ;)
http://sos-net.eu.org/famille/concub.htm#2-1
pour info je vous mets ce lien.
Situation difficile pour votre ex.
Le sort du logement des concubins lors de la rupture de leur relation.
Que se passe t-il lorsque le logement est la propriété d'un seul concubin?
En cas de séparation conflictuelle, le concubin propriétaire peut contraindre l'autre à quitter le logement . En effet, si le logement constitue la propriété privative de l'un d'entre eux, l'autre concubin ne dispose d'aucune protection particulière.
La situation du concubin non propriétaire est d'une telle précarité que tout dépend de la volonté d'autrui.
Suivez le lien ;)
http://sos-net.eu.org/famille/concub.htm#2-1
La législation juridique et financière évolue en permanence...