Sos droit sur donation
Bonjour,
merci d'avance à tous ceux et celles qui pourront m'aider.
ma mère et mon père ne sont pas mariés, ma mère a eu 2 enfants dans sa première union et moi dans le second avec mon père. ils ont achetés un terrain et une maison ensemble par pro/indivis. un des 2 enfants, mon 1/2 frère avec l'autorisation des parents à construit une villa sur pillone, sa villa à manger toute les surfaces disponible, moi enfant reconnu par mon père et détenteur 1/3 à la mort de ma mère je me retrouve sans rien. ma 1/2 soeur encore moin bref n'ayant plus les moyens de payer mon loyer les parents et mon 1/2 me disent d'amménager sous sa villa qui au départ allait devenir son garage, chose que j'ai fait. après 2 ans passé mon 1/2 frère me réclame son garage que j'ai amménagé à mes frais, sinon il m'expulse sous prétexte que le garage fait partie de son permis de construire. étant l'enfant ayant 50% de son père et 1/3 de sa mère que puis-je faire? d'autant plus qu'il à prit en surface plus qu'il n'y a droit c'est à dire 1/3 de ma mère (le terrain fait 480 m2) je vous lance un SOS comment faire valoir mes droits? merci merci
merci d'avance à tous ceux et celles qui pourront m'aider.
ma mère et mon père ne sont pas mariés, ma mère a eu 2 enfants dans sa première union et moi dans le second avec mon père. ils ont achetés un terrain et une maison ensemble par pro/indivis. un des 2 enfants, mon 1/2 frère avec l'autorisation des parents à construit une villa sur pillone, sa villa à manger toute les surfaces disponible, moi enfant reconnu par mon père et détenteur 1/3 à la mort de ma mère je me retrouve sans rien. ma 1/2 soeur encore moin bref n'ayant plus les moyens de payer mon loyer les parents et mon 1/2 me disent d'amménager sous sa villa qui au départ allait devenir son garage, chose que j'ai fait. après 2 ans passé mon 1/2 frère me réclame son garage que j'ai amménagé à mes frais, sinon il m'expulse sous prétexte que le garage fait partie de son permis de construire. étant l'enfant ayant 50% de son père et 1/3 de sa mère que puis-je faire? d'autant plus qu'il à prit en surface plus qu'il n'y a droit c'est à dire 1/3 de ma mère (le terrain fait 480 m2) je vous lance un SOS comment faire valoir mes droits? merci merci
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1 réponse
mibech
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lundi 7 avril 2008
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21 février 2009
104
7 juin 2008 à 10:10
7 juin 2008 à 10:10
Le problème est que tout est en travers depuis le début
je vous rappel que le mécanisme de l'accession fait que le propriétaire du sol l'emporte sur le bati. en conséquence votre frère n'est pas propriétaire mais c'est l'indivision. Premier problème car vous êtes propriétaire moyennant indemnité (la valeur de lma construction à c ejour) à votre frère qui est lui même co indivisaire.
Concernant votre logement, il y a un souci. Vous êtes locataire. j'iamagine qu'il n'y a pas de bail. Y a til des versement de loyer?
Je pense que le propriétaire de la maison peut vous expluser. Mais reste à sa savoir qui est propriétaire? je pense que c'est l'indivision. Donc, il y a un nvo problème
Il faut slon moi que résolviez le problème de propriété: sol et accession et indemnité avec reglement
ensuite vous pourrez résoudre le problème de location
je vous rappel que le mécanisme de l'accession fait que le propriétaire du sol l'emporte sur le bati. en conséquence votre frère n'est pas propriétaire mais c'est l'indivision. Premier problème car vous êtes propriétaire moyennant indemnité (la valeur de lma construction à c ejour) à votre frère qui est lui même co indivisaire.
Concernant votre logement, il y a un souci. Vous êtes locataire. j'iamagine qu'il n'y a pas de bail. Y a til des versement de loyer?
Je pense que le propriétaire de la maison peut vous expluser. Mais reste à sa savoir qui est propriétaire? je pense que c'est l'indivision. Donc, il y a un nvo problème
Il faut slon moi que résolviez le problème de propriété: sol et accession et indemnité avec reglement
ensuite vous pourrez résoudre le problème de location
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2008 à 07:36