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mibech
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lundi 7 avril 2008
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21 février 2009
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7 juin 2008 à 10:10
7 juin 2008 à 10:10
Le problème est que tout est en travers depuis le début
je vous rappel que le mécanisme de l'accession fait que le propriétaire du sol l'emporte sur le bati. en conséquence votre frère n'est pas propriétaire mais c'est l'indivision. Premier problème car vous êtes propriétaire moyennant indemnité (la valeur de lma construction à c ejour) à votre frère qui est lui même co indivisaire.
Concernant votre logement, il y a un souci. Vous êtes locataire. j'iamagine qu'il n'y a pas de bail. Y a til des versement de loyer?
Je pense que le propriétaire de la maison peut vous expluser. Mais reste à sa savoir qui est propriétaire? je pense que c'est l'indivision. Donc, il y a un nvo problème
Il faut slon moi que résolviez le problème de propriété: sol et accession et indemnité avec reglement
ensuite vous pourrez résoudre le problème de location
je vous rappel que le mécanisme de l'accession fait que le propriétaire du sol l'emporte sur le bati. en conséquence votre frère n'est pas propriétaire mais c'est l'indivision. Premier problème car vous êtes propriétaire moyennant indemnité (la valeur de lma construction à c ejour) à votre frère qui est lui même co indivisaire.
Concernant votre logement, il y a un souci. Vous êtes locataire. j'iamagine qu'il n'y a pas de bail. Y a til des versement de loyer?
Je pense que le propriétaire de la maison peut vous expluser. Mais reste à sa savoir qui est propriétaire? je pense que c'est l'indivision. Donc, il y a un nvo problème
Il faut slon moi que résolviez le problème de propriété: sol et accession et indemnité avec reglement
ensuite vous pourrez résoudre le problème de location
12 juin 2008 à 07:36