Promesse de vente signée
pierre 64
-
3 juin 2008 à 19:13
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 4 juin 2008 à 22:07
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 4 juin 2008 à 22:07
A voir également:
- Promesse de vente signée
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Vente pyramidale - Guide
1 réponse
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
504
3 juin 2008 à 22:33
3 juin 2008 à 22:33
il faudrait savoir s'il ont signé un mandat simple, ou manat exclusif...Mais de toute manière ils ont acceptez votre offre d'acht par fax heuré et daté, et ne peuvent revenir en arrière, vous vous aviez droit en tant qu'acheteur à 7 jours de rétractation , mais pas eux en tant que vendeur...
La loi est très clair la dessus je cite : "la vente est parfaite...Quand ont est d'accord sur la chose et le prix la chose est vendu". POINT Ils ont acceptez pas fax de vous vendre leur bien, c'est VENDU. pour plus de renseignement appelez l'ADIL, de votre région, il y a des antennes sur toute la France..... appelez les ils vons vous aidez...si la vente ne se fait pasn je pense que vous êtes en droit de demander au vendeur des dommages et intérêts pour refus de vente. Tenez moi au courant.
Romane
P.S ; il doivent avoir signé un mandat simple et ont trouvé un acheteur eux meme (comme il en avait le droit avec le mandat simple) ACHETEUR QUI DOIT PRENDRE LES 2 LOTS CE QUI DOIT LES ARRANGER. MAIS TROP TARD,IL VOUS ONT VENDU AVANT. ET VOUS ETES PRIRORITAIRE CAR ARRIVE AVANT. TENEZ BON JE PENSE QUE VOUS ETES DANS VOTRE BON DROIT.
La loi est très clair la dessus je cite : "la vente est parfaite...Quand ont est d'accord sur la chose et le prix la chose est vendu". POINT Ils ont acceptez pas fax de vous vendre leur bien, c'est VENDU. pour plus de renseignement appelez l'ADIL, de votre région, il y a des antennes sur toute la France..... appelez les ils vons vous aidez...si la vente ne se fait pasn je pense que vous êtes en droit de demander au vendeur des dommages et intérêts pour refus de vente. Tenez moi au courant.
Romane
P.S ; il doivent avoir signé un mandat simple et ont trouvé un acheteur eux meme (comme il en avait le droit avec le mandat simple) ACHETEUR QUI DOIT PRENDRE LES 2 LOTS CE QUI DOIT LES ARRANGER. MAIS TROP TARD,IL VOUS ONT VENDU AVANT. ET VOUS ETES PRIRORITAIRE CAR ARRIVE AVANT. TENEZ BON JE PENSE QUE VOUS ETES DANS VOTRE BON DROIT.
4 juin 2008 à 09:48
Merci pour cette réponse, je viens d'avoir l'agence qui compte transmettre le dossier à un avocat.
Cependant le vendeur dit qu'il n'a pas renvoyé la promesse de vente signée donc c'est caduque.
Pourtant ils ont bien envoyé le mandat de vente signé au prix convenu.
Merci de m'éclairer
4 juin 2008 à 10:43
Amicalement
Romane
4 juin 2008 à 13:49
4 juin 2008 à 22:07