Donation aux petits enfants
Bonjour,
Ma grand-mère, qui a trois enfants et quatre petits enfants souhaite faire une donation à trois de ces petits enfants.
Est-il possible de donner à ses 3 petits enfants et rien au 4ème ? Si non qu'elle est la quote part disponible à ce dernier, quelle règle s'applique ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Ma grand-mère, qui a trois enfants et quatre petits enfants souhaite faire une donation à trois de ces petits enfants.
Est-il possible de donner à ses 3 petits enfants et rien au 4ème ? Si non qu'elle est la quote part disponible à ce dernier, quelle règle s'applique ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
Un grand-parent peut effectivement donner ce qu'il veut à un ou plusieurs de ses petits-enfants. Les règles de la réserve ne s'appliquent pas
pour le calcul des droits cf ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 324 donation des grands parents aux petits enfants
pour le calcul des droits cf ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 324 donation des grands parents aux petits enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...