Donation
louloumat2004
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louloumat2004 -
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Bonjour,
voilà, j'aurais aimé avoir des renseignements sur la donation père-fils. Car voilà mon problème :
Mon beau-père doit faire la donation d'une partie du terrain familial à mon mari et je souhaiterais savoir combien de temps faut il pour que mon mari soit propriétaire du terrain et qu'elle est la marche à suivre.
Ma belle soeur (soeur de mon mari) peut s'opposer à la donation ou réclamer elle aussi sa partie ?
merci d'avance de vos réponses.
voilà, j'aurais aimé avoir des renseignements sur la donation père-fils. Car voilà mon problème :
Mon beau-père doit faire la donation d'une partie du terrain familial à mon mari et je souhaiterais savoir combien de temps faut il pour que mon mari soit propriétaire du terrain et qu'elle est la marche à suivre.
Ma belle soeur (soeur de mon mari) peut s'opposer à la donation ou réclamer elle aussi sa partie ?
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1 réponse
un père peut donner un bien à un enfant parmi d'autres enfants. Le transfert de propriété se fait via l enotaire qui doit enregistrer l'acte. l'important c'est que les autres enfants reçoivent au décès au moins la réserve héréditaire. La soeur doit recevoir ici au moins un tiers du patrimoine
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La soeur peut elle s'opposer à la donation ? ou nous créer des problèmes concernant la donatio entre son père et son frère ?
cordialement