Donation de son vivant
gavengc
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1 juin 2008
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1 juin 2008 à 09:48
lea 313 - 15 août 2008 à 17:57
lea 313 - 15 août 2008 à 17:57
A voir également:
- Donation de son vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est possible. Comme vous dites, le notaire se chargera de ça fort bien.
Pour ce qui est des frais :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Oui, c'est possible. Comme vous dites, le notaire se chargera de ça fort bien.
Pour ce qui est des frais :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
J'ai appris recemment que ma mere a fait donation ( avec usufruit)de sa maison en 1988 a mon frere et que la maison est hypothequée a hauteur de 73 000€ env.jusq'en 2017
Nous sommes 3 enfants 2 gacon et une fiille
Mon frere a fait un pret , d ou l'hypotheque.
En avait il le droit ? est ce que la banque a le droit d'hypothequer la maison sans l'accord de l'usufruit?
Est ce que ma seur et moi aurions du etre prevenu par le notaire ?
J'ai appris que mon frere remboursai 300 e par mois a un huissier
Que se passera t il lors du deces de ma mere ?
Nous sommes 3 enfants 2 gacon et une fiille
Mon frere a fait un pret , d ou l'hypotheque.
En avait il le droit ? est ce que la banque a le droit d'hypothequer la maison sans l'accord de l'usufruit?
Est ce que ma seur et moi aurions du etre prevenu par le notaire ?
J'ai appris que mon frere remboursai 300 e par mois a un huissier
Que se passera t il lors du deces de ma mere ?
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