ACHAT D'UN BIEN EN INDIVISION
MEDORUS
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dimanche 25 mai 2008
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25 mai 2008 à 16:41
Onc' Picsou - 25 mai 2008 à 19:05
Onc' Picsou - 25 mai 2008 à 19:05
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1 réponse
slt,
En résumé :
- l'indivision, c'est bien car c'est simple et sans surcoût pour les opérations concernées.
Par contre, c'est instable : "nul n'est tenu de rester en indivision" (code civil) signifie qu'à tout moment, l'un des co-indivisaires peut décider (et obliger les autres) de récupérer ses billes. Soit les autres lui rachètent sa part, soit il faut vendre le bien...
- dans une SCI, tout est clair, mais après avoir payé un avocat pour élaborer les statuts de la société bien sûr...
Là, celui qui veut récupérer ses billes peut vendre ses parts, les autres ayant un droit de préemption dessus. Mais rien ne les oblige à lui racheter. Et s'il ne trouve pas acquéreur, il n'a pas d'autre choix que de rester dans la société.
En conclusion : la confiance entre les parties ne suffit pas pour faire son choix. Le surprises de la vie peuvent changer la donne pour l'un, et une SCI permettra aux autres d'être couvert contre ce risque... à condition que les stauts aient été rédigés correctement et qu'on se soit payé un avocat !
En résumé :
- l'indivision, c'est bien car c'est simple et sans surcoût pour les opérations concernées.
Par contre, c'est instable : "nul n'est tenu de rester en indivision" (code civil) signifie qu'à tout moment, l'un des co-indivisaires peut décider (et obliger les autres) de récupérer ses billes. Soit les autres lui rachètent sa part, soit il faut vendre le bien...
- dans une SCI, tout est clair, mais après avoir payé un avocat pour élaborer les statuts de la société bien sûr...
Là, celui qui veut récupérer ses billes peut vendre ses parts, les autres ayant un droit de préemption dessus. Mais rien ne les oblige à lui racheter. Et s'il ne trouve pas acquéreur, il n'a pas d'autre choix que de rester dans la société.
En conclusion : la confiance entre les parties ne suffit pas pour faire son choix. Le surprises de la vie peuvent changer la donne pour l'un, et une SCI permettra aux autres d'être couvert contre ce risque... à condition que les stauts aient été rédigés correctement et qu'on se soit payé un avocat !
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