congé sabbatique après congé parental

Question

Bonjour,
J'ai demandé à mon employeur qu'à la fin de mon congé parental d'éducation je puisse bénéficier d'un congé sabbatique sans reprise entre les deux congés il ya de cela 3 mois pour respecter le délai légal. Or il me répond que je dois reprendre mon poste pendant au moins 3 mois , ce qui constituerait le délai minimum de demande de congé sabbatique car d'après lui , on ne peut rien ajouter derrière un congé parental.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet de la nécessité de la reprise?
Merçi.

didinne · Accepted Answer

bonjour,

j'envisage de prendre un congés sabbatique après mon parentale et serai intéressé de savoir si c'est possible dan sla loi française sans reprise de poste au préalable. dan sle cas ou se serai impossible, y a t il une autre possibilité de ne pas reprendre son activité sans quitter définitivement la société ?
Merci d'avance

pralinebx · Answer

Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. L’employeur peut décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations.

Quels salariés y ont droit ?
Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

Quelle en est la durée ?
Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois. Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sabbatique. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » son congé sabbatique.

Quelles sont les formalités ?
Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l’avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé.
Le salarié n’a pas à motiver sa demande. En outre, pendant son congé, il peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.

Quelle peut être la réponse de l’employeur ?
L’employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé. L’accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié. L’employeur peut différer le départ en congé : 
 sans justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié (ce report peut atteindre 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) ; 
 dans la limite d’un quota maximal d’absences qui varie selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser le congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur.

gigi · Answer

Bonsoir
Ma demande était précisément de savoir si selon l'argument de mon employeur, qui ne s'oppose pas à ce congé sabbatique, je dois reprendre mon activité obligatoirement après la fin du congé parental et avant un congé sabbatique.
Il prétend qu'on ne peut rien accorder après un congé parental s'il n'y a pas reprise avant le congé sabbatique.
Qu'en est-il vraiment?
Cordialement

pralinebx · Answer

si je comprend bien le texte de loi, tu n'as pas à reprendre ton poste.
moi, la question qui me tracasse, c'est : Quelle raison aurai ton employeur à te faire reprendre, sachant que ton poste est déjà occupé par ta remplacante ?
Dans un premier temps, je parlerai franchement avec mon employeur pour connaitre le vrai problème (s'il y en a un).
Ensuite, si aucun "accord" ne peut être trouvé, je m'orienterai vers un délégué syndical.
Et vraiment, en dernier recours, l'inspection du travail.
Bonne soirée.

stellou · Answer

Bonjour,
je suis dans le même cas que toi c'est-a-dire vouloir cumuler congé parental et année sabbatique...
As-tu eu une réponse claire?
merci de me tenir au courant

Congé sabbatique après congé parental

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