Impôt en contrat de professionnalisation ?
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mag
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Bonjour,
Ma fille est en contrat de professionnalisation dans la coiffure. Doit-elle déclarer ses revenus (55% du SMIC) pour les impôts ? Les contrats d'apprentissage en sont dispensés.
Merci.
Ma fille est en contrat de professionnalisation dans la coiffure. Doit-elle déclarer ses revenus (55% du SMIC) pour les impôts ? Les contrats d'apprentissage en sont dispensés.
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11 réponses
J'ai trouvé ceci :
imposition du contrat de professionnalisation
Donc, de source fiable, le contrat de professionnalisation n'est pas exonéré d'impôts. (Du moins pour nous) =D
imposition du contrat de professionnalisation
Donc, de source fiable, le contrat de professionnalisation n'est pas exonéré d'impôts. (Du moins pour nous) =D
bonjour,
je suis actuellement en contrat de pro et je cherche à savoir si je dois déclarer les sommes perçues en 2007. En cherchant sur internet, j'ai trouvé ces informations provenant de questions / réponses adréssées aux agents de la direction générale des impôts :
"BF : Bonjour, mon fils à 18 ans, il est en contrat de professionnalisation bac pro électrotech. Salarié d'une entreprise, il passe 6 semaines sur un chantier et 4 semaines dans un Greta. A-t-il le statut d'apprenti pour l'administration fiscale et peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ? Il a un salaire mensuel d'environ 700 €. Il est toujours à ma charge fiscalement. Merci.
Le contrat de professionnalisation ne s'apparente pas à un contrat d'apprentissage pour l'administration fiscale. La rémunération perçue par un salarié en contrat de professionnalisation est intégralement soumise à l'impôt sur le revenu. Vous devrez donc inscrire les sommes perçues par votre fils sur votre déclaration de revenus, dès lors qu'il est à votre charge."
je vous transmets le lien mais je pense que je vais quand même vérifier auprès du centre des impôts.
https://pouruneautreeconomie.fr/
je suis actuellement en contrat de pro et je cherche à savoir si je dois déclarer les sommes perçues en 2007. En cherchant sur internet, j'ai trouvé ces informations provenant de questions / réponses adréssées aux agents de la direction générale des impôts :
"BF : Bonjour, mon fils à 18 ans, il est en contrat de professionnalisation bac pro électrotech. Salarié d'une entreprise, il passe 6 semaines sur un chantier et 4 semaines dans un Greta. A-t-il le statut d'apprenti pour l'administration fiscale et peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ? Il a un salaire mensuel d'environ 700 €. Il est toujours à ma charge fiscalement. Merci.
Le contrat de professionnalisation ne s'apparente pas à un contrat d'apprentissage pour l'administration fiscale. La rémunération perçue par un salarié en contrat de professionnalisation est intégralement soumise à l'impôt sur le revenu. Vous devrez donc inscrire les sommes perçues par votre fils sur votre déclaration de revenus, dès lors qu'il est à votre charge."
je vous transmets le lien mais je pense que je vais quand même vérifier auprès du centre des impôts.
https://pouruneautreeconomie.fr/
actuellement en licence professionnelle marketing et vente das le secteur de la grande distribution je viens d'apprendre a ma grande surprise que je percevrai un salaire de 1940€ brut. Pouvez vous me dire le montant de l'impot que j'aurais a payer alors? merci d'avance
Notre fils qui était en 2008 dans l'année de ses 18 ans est entré en contrat de professionnalisation en bac prof.
Donc pour les impôts sur le revenu je me suis renseignée. Il est plus intéressant de le rattacher à nous comme il est encore porté sur la déclaration. De toutes façons, il faut choisir le calcul le plus intéressant : ou lui faire déclarer lui-même ses revenus, ou le rattacher à nous (jusqu'à ses 25 ans). Il gagnera une prime à l'emploi intéressante d'environ 600€ et je vais lui déduire ses frais réels, ce qui est légal puisqu'il a le statut salarié en alternance!
Donc vive l'alternance! Une bonne formule pour les jeunes et les patrons, mais aussi les parents!
Donc pour les impôts sur le revenu je me suis renseignée. Il est plus intéressant de le rattacher à nous comme il est encore porté sur la déclaration. De toutes façons, il faut choisir le calcul le plus intéressant : ou lui faire déclarer lui-même ses revenus, ou le rattacher à nous (jusqu'à ses 25 ans). Il gagnera une prime à l'emploi intéressante d'environ 600€ et je vais lui déduire ses frais réels, ce qui est légal puisqu'il a le statut salarié en alternance!
Donc vive l'alternance! Une bonne formule pour les jeunes et les patrons, mais aussi les parents!
Bonjour
Mon beau-fils est dans le meme cas il touche 80% du smic et même avec un salaire net de 750e par mois sur 13 mois il ne sera pas imposable mais touchera la prime à l'emploi d'après mon calcul pour toucher la prime maxi il faudrait déclarer maxi 12500 euros tjrs sans être imposable donc il vaut mieux qu'il se déclare lui car si je le prends en compte dans ma déclaration il ne touchera pas la prime à l'emploi et de plus on payera légèrement plus d'impot.
Laurent
Mon beau-fils est dans le meme cas il touche 80% du smic et même avec un salaire net de 750e par mois sur 13 mois il ne sera pas imposable mais touchera la prime à l'emploi d'après mon calcul pour toucher la prime maxi il faudrait déclarer maxi 12500 euros tjrs sans être imposable donc il vaut mieux qu'il se déclare lui car si je le prends en compte dans ma déclaration il ne touchera pas la prime à l'emploi et de plus on payera légèrement plus d'impot.
Laurent
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Bonsoir.
J'ai deux fils qui ont fait des contrats d'apprentissage : si les revenus annuels sont inférieurs à 15000€ et des broutilles, vous n'êtes pas imposables, il faut indiquer 0€ sur la ligne revenus. Renseignement obtenu auprès du service des impots sur le revenu.
Bonne soirée
J'ai deux fils qui ont fait des contrats d'apprentissage : si les revenus annuels sont inférieurs à 15000€ et des broutilles, vous n'êtes pas imposables, il faut indiquer 0€ sur la ligne revenus. Renseignement obtenu auprès du service des impots sur le revenu.
Bonne soirée
Bonjour
J ai fini mes études de commerce avec un contrat de professionnalisation, je les avais commencer par un contrat en alternance et pour les impots c'est bien différents!
Le contrat en alternance est éxonéré d'impot et on ne peut pas toucher la prime pour l'emploi alors que le contrat de professionnalisation n'est pas éxonéré d'impot et on peut toucher la prime pour l'emploi en remplissant certaines conditions.
Donc il faut bien déclaré ses revenus que l'on a percu en étant sous un contrat pro et juste a titre d'info, les impôt peuvent réclamer l'argent jusque 3 ans après la déclaration faite
J ai fini mes études de commerce avec un contrat de professionnalisation, je les avais commencer par un contrat en alternance et pour les impots c'est bien différents!
Le contrat en alternance est éxonéré d'impot et on ne peut pas toucher la prime pour l'emploi alors que le contrat de professionnalisation n'est pas éxonéré d'impot et on peut toucher la prime pour l'emploi en remplissant certaines conditions.
Donc il faut bien déclaré ses revenus que l'on a percu en étant sous un contrat pro et juste a titre d'info, les impôt peuvent réclamer l'argent jusque 3 ans après la déclaration faite
Bonjour,
Je vais rentré en école de commerce niveau bac+4 à la rentré en contrat de professionnalisation avec :
-lundi, mardi et un mercredi sur deux en entreprise
-Jeudi, vendredi et un mercredi sur deux à l'école
Est ce que je vais pouvoir prendre des vacancesn sachant que mon contrat est d'une durée d'un an?
Merci beaucoup
Je vais rentré en école de commerce niveau bac+4 à la rentré en contrat de professionnalisation avec :
-lundi, mardi et un mercredi sur deux en entreprise
-Jeudi, vendredi et un mercredi sur deux à l'école
Est ce que je vais pouvoir prendre des vacancesn sachant que mon contrat est d'une durée d'un an?
Merci beaucoup
Bonjour,
Je suis également en contrat de professionnalisation (BTS en alternance dans le commerce) depuis deux ans (et je touche 80% car j'ai un bac ES et plus de 21 ans qui sont les deux critères majeurs) : je ne paie pas d'impots.
Le contrat de professionnalisation est exonéré d'impots sur le revenu.
Au contraire en remplissant ma fiche les calculs m'ont fait savoir que j'avais même le droit à un prime pour l'emploi si mes parents ne m'auraient pas déclarer à leur charges.
Vive l'alternance, il n'y a rien de mieux!!
Johanna
Je suis également en contrat de professionnalisation (BTS en alternance dans le commerce) depuis deux ans (et je touche 80% car j'ai un bac ES et plus de 21 ans qui sont les deux critères majeurs) : je ne paie pas d'impots.
Le contrat de professionnalisation est exonéré d'impots sur le revenu.
Au contraire en remplissant ma fiche les calculs m'ont fait savoir que j'avais même le droit à un prime pour l'emploi si mes parents ne m'auraient pas déclarer à leur charges.
Vive l'alternance, il n'y a rien de mieux!!
Johanna
Bonjour Jenna
Je voulais te demander pourquoi tu a choisi le contrat de professionnalisation plutot que l'apprentissage ? Car mOi je ne sais pas lequel choisir car j'ai mal était renseignée et je voudrais faire un BTS assistante de Gestion. Et pour ce qui est des impots, tu a fais toi meme la déclaration? Merci d'avance
Je voulais te demander pourquoi tu a choisi le contrat de professionnalisation plutot que l'apprentissage ? Car mOi je ne sais pas lequel choisir car j'ai mal était renseignée et je voudrais faire un BTS assistante de Gestion. Et pour ce qui est des impots, tu a fais toi meme la déclaration? Merci d'avance
Bonjour tout le monde,
Je suis moi même concernée, étant en contrat de professionnalisation dans le cadre d'un Bachelor et touchant plus de 80% du SMIC.
Une connaissance m'ayant parlé de l'exonération d'impots sur le revenu des apprentis, je me suis mise en quête d'infos et suis notamment passée par votre site.
Par la suite j'ai trouvé ceci : http://www.acifop.com/acifop/pdf/Contrat%20de%20professionnalisation.pdf
Il y est dit que : "Les jeunes en contrat de professionnalisation sont soumis à l'impôt sur le revenu"
Toutefois, une confirmation par le centre des impôts ne sera en effet pas de trop.
A bientôt
Bonne déclaration !!! ;-)
Je suis moi même concernée, étant en contrat de professionnalisation dans le cadre d'un Bachelor et touchant plus de 80% du SMIC.
Une connaissance m'ayant parlé de l'exonération d'impots sur le revenu des apprentis, je me suis mise en quête d'infos et suis notamment passée par votre site.
Par la suite j'ai trouvé ceci : http://www.acifop.com/acifop/pdf/Contrat%20de%20professionnalisation.pdf
Il y est dit que : "Les jeunes en contrat de professionnalisation sont soumis à l'impôt sur le revenu"
Toutefois, une confirmation par le centre des impôts ne sera en effet pas de trop.
A bientôt
Bonne déclaration !!! ;-)
Bonsoir,
Après vérification auprès du centre des impôts, je suis au regret de vous annoncez que les revenus perçus au cours d'un contrat de professionnalisation doivent apparaître sur la déclaration de revenus et ne font malheureusement l'objet d'aucune exonération même si notre statut est quasiment similaire à celui d'un apprenti. Difficile d'y comprendre quelquechose.
Après vérification auprès du centre des impôts, je suis au regret de vous annoncez que les revenus perçus au cours d'un contrat de professionnalisation doivent apparaître sur la déclaration de revenus et ne font malheureusement l'objet d'aucune exonération même si notre statut est quasiment similaire à celui d'un apprenti. Difficile d'y comprendre quelquechose.
c'est hélas la stricte vérité:
afin d' "inciter" à la progression de l'Apprentissage (donc du seul contrat d'apprentissage,et non pas des contrats de formation en alternance en général), la DGI et donc l'Etat restent arc-boutés sur la réservation de la non-imposition -dans la limite d'un revenu annuel salarié de 15 361,- E -aux seuls Contrats d'Apprentissage.
La raison évidente (au moins pour tous les acteurs de terrain de l'insertion professionnelle), est que:
1/ l'employeur a bien plus à gagner,tous éléments pris en compte, à employer un C.A. qu'un Contrat de Pro,
2/ les structures d'enseignement pour les C.A sont bien plus 'lobyistes' - car plus grosses,concentrées,liées aux chambres consulaires et organisation professionnelles 'lourdes'- que celles intervenant pour les Contrats de Pro.
3/il faut bien comprendre qu'économiquement, c'est l'Employeur qui est la cible bénéficiaire de la mesure,et non pas le salarié,par nature (âge,niveau de qualification mais aussi faible représentativité) moins intéressant.
4/ la Prime Pour l'Emploi et les aides Assedic et Etat à l'Emploi des Jeunes sont censées rétablir un semblant d'égalité devant l'impôt pour ces contribuables... sauf qu'au vu des tableaux DGI/Travail-Emploi-Formation Professionnelle,seuls 28% des Contrats de Pro.bénéficient d'une réduction ou suppression d'imposition, en année pleine salariée, égale ou supérieure aux contrats d'apprentissage....
je vous conseille la réponse apportée par le Ministre de l'Economie,des Finances et de l'Industrie en 2006 à la question pourtant bien logique du député Charles de Courson sur
http://www.droitdelaformation.com/actualites/actu0607019.htm
vous devez avoir étudié Tartuffe en instruction générale ?...
afin d' "inciter" à la progression de l'Apprentissage (donc du seul contrat d'apprentissage,et non pas des contrats de formation en alternance en général), la DGI et donc l'Etat restent arc-boutés sur la réservation de la non-imposition -dans la limite d'un revenu annuel salarié de 15 361,- E -aux seuls Contrats d'Apprentissage.
La raison évidente (au moins pour tous les acteurs de terrain de l'insertion professionnelle), est que:
1/ l'employeur a bien plus à gagner,tous éléments pris en compte, à employer un C.A. qu'un Contrat de Pro,
2/ les structures d'enseignement pour les C.A sont bien plus 'lobyistes' - car plus grosses,concentrées,liées aux chambres consulaires et organisation professionnelles 'lourdes'- que celles intervenant pour les Contrats de Pro.
3/il faut bien comprendre qu'économiquement, c'est l'Employeur qui est la cible bénéficiaire de la mesure,et non pas le salarié,par nature (âge,niveau de qualification mais aussi faible représentativité) moins intéressant.
4/ la Prime Pour l'Emploi et les aides Assedic et Etat à l'Emploi des Jeunes sont censées rétablir un semblant d'égalité devant l'impôt pour ces contribuables... sauf qu'au vu des tableaux DGI/Travail-Emploi-Formation Professionnelle,seuls 28% des Contrats de Pro.bénéficient d'une réduction ou suppression d'imposition, en année pleine salariée, égale ou supérieure aux contrats d'apprentissage....
je vous conseille la réponse apportée par le Ministre de l'Economie,des Finances et de l'Industrie en 2006 à la question pourtant bien logique du député Charles de Courson sur
http://www.droitdelaformation.com/actualites/actu0607019.htm
vous devez avoir étudié Tartuffe en instruction générale ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...