Donation de son vivant
coub54
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mibech Messages postés 150 Statut Membre -
mibech Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si c'est légale de faire une donation de terrain de son vivant ?
je vous explique mes beau parents ont 3 enfants, une de ses filles a voulu construire dans le village donc il ont donner 1000 m² constructible devant notaire sans que nous nous souyons au courant, c'est apres que nous avons su ! maintenant le reste du terrain n'est pas constructible et il nous ont dis vous le partagerai a deux c'est super mais la valeur est moins importante ! comment sa va se passer le jour ou il vont décéder car il ne possède rien pas leurs maison.
je croyer que les autres enfants devais signer leurs accord !
merci
je voudrais savoir si c'est légale de faire une donation de terrain de son vivant ?
je vous explique mes beau parents ont 3 enfants, une de ses filles a voulu construire dans le village donc il ont donner 1000 m² constructible devant notaire sans que nous nous souyons au courant, c'est apres que nous avons su ! maintenant le reste du terrain n'est pas constructible et il nous ont dis vous le partagerai a deux c'est super mais la valeur est moins importante ! comment sa va se passer le jour ou il vont décéder car il ne possède rien pas leurs maison.
je croyer que les autres enfants devais signer leurs accord !
merci
A voir également:
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1 réponse
Non,
Tout dépend qu'à pris la forme de la donation de votre belle soeur.
Donation simple (en avancement dhoirie) ou donation préciputaire.
En tout état de cause, elle sera rapporté au jour de la succession en fonction de sa valeur au jour de la succession. Si la donation est dite simple, votre belle soeur (en l'absence d'autres biens) devra restituer l'équivalent à ces frères et soeurs.
Seules les donation partage doivent avoir l'accord des autres enfants pour être valable.
Tout dépend qu'à pris la forme de la donation de votre belle soeur.
Donation simple (en avancement dhoirie) ou donation préciputaire.
En tout état de cause, elle sera rapporté au jour de la succession en fonction de sa valeur au jour de la succession. Si la donation est dite simple, votre belle soeur (en l'absence d'autres biens) devra restituer l'équivalent à ces frères et soeurs.
Seules les donation partage doivent avoir l'accord des autres enfants pour être valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...