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1 réponse
Des biens ont fait l'objet par divers actes de donation partage. Sur ces biens, notre mère a conservé l'usufruit.
Actuellement âgée de 91 ans elle envisage de nous faire par acte séparé abandon de cet usufruit.
La valeur des biens est de 744.000€ et donc compte tenu de son âge la valeur d'usufruit de 10% est de 74.400€.
Quels sont les frais à envisager?
1°) Au niveau des émoluments du notaire
S'agit t'il comme je le pense d'un droit fixe égal à 7U.V (7 Unités de valeur)
2°) au niveau de l'état? (Conservation des hypothèques)
Actuellement âgée de 91 ans elle envisage de nous faire par acte séparé abandon de cet usufruit.
La valeur des biens est de 744.000€ et donc compte tenu de son âge la valeur d'usufruit de 10% est de 74.400€.
Quels sont les frais à envisager?
1°) Au niveau des émoluments du notaire
S'agit t'il comme je le pense d'un droit fixe égal à 7U.V (7 Unités de valeur)
2°) au niveau de l'état? (Conservation des hypothèques)
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