"rectification" crédit d'impot - de 26 a

Question

Bonjour,
ma fille se voit réclamer le remboursement d'un crédit d'impôt qu'elle aurait perçu à tort (plus 10% de pénalités), attribué aux jeunes de - de 26 ans qui prennent un emploi dans un secteur avec difficultés de recrutement. Cette "proposition de rectification" est liée au fait que son embauche dans l'hôtellerie n'est pas son 1er emploi dans ce secteur, condition qui n'est précisée nulle part dans tous les documents que nous avons pu consulter . Le site de l'administration servicepublic.fr indique:" Ce type de crédit d’impôt est ouvert pour les contrats débutant entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 dès lors que les revenus d’activité salariée sont compris entre 2 970 euros et 12 060 euros au cours des six mois d'activité retenus." D'autres personnes sont-elles dans le même cas et y a-t-il un recours possible?

Kara · Answer

Bonjour,
Je viens d'apprendre que moi aussi ils veulent rectifier mon crédit d'impôts car mon métier ne correspond pas à la liste. Lors de ma déclaration je n'ai pas réussi à trouver cette liste. Qu'a fait votre fille?

kimak · Answer

Ma fille a fait une formation de barman en alternance. Dans son cas, il semble que ce métier ouvre bien droit au crédit d'impôt, mais que ce soit le fait d'avoir travaillé dans l'hôtellerie auparavant (comme serveuse) qui pose problème.
Vous pouvez trouver la liste des métiers concernés sur le site www.service-public.fr/accueil/impot_credit_jeunes.html (entre autre)

marion · Answer

bonjour,
j'aimerais juste savoir si il faut additionner les salaires percus lors des 6 premiers mois de l'activité ou si ca se passe autrement. J'aimerai en bénéficier, mais j'espère ne pas avoir à les restituer ! Votre fille avait recu combien ? 
MERCI

emil · Answer

Bonjour,

je pensais avoir droit à un crédit impôt jeune, mais les impôts viennent de m'appeller pour me dire que je n'y avais pas droit CAR j'ai eu un premier emploi en restauration durant 3 mois, un chômage de 3 mois puis un cdd de 9 mois en hôtellerie dans une autre entreprise. La personne des impôts m'a dit que si mon premier contrat avait été dans un domaine qui n'était pas en pénurie, il n'y aurait eu aucun problème, mais dans mon ça ne passe pas!!!

JE NE COMPREND RIEN, merci de votre aide!!

Julien · Answer

Salut à tous, je suis actuellement le nez dans toutes ces démarches administratives qui suivent la reconsidération de mon crédit d'imôt jeunesse pour 2006. En ce qui me concerne, ce sont des revenus insuffisants pour les 6mois de référence qui sont à l'origine de cette restitution. Je sors d'un rendez-vous avec un conseiller, et je suis certain que la justification qui est faite pour la restitution de votre fille kimak n'est pas valable. Il faut juste choisir un employeur dans ceux que l'on a eu dans l'année (le conseille du centre Sainte-Marguerite à Paris vient de me l'affirmer) quelques soient les 6 mois de référence de l'année 2006, un seul employeur est considéré, peu importe qu'elle ait déjà travailler dans ce domaine par le passe. C'est peut-être la question de l'alternance qui est problématique, non?
Au-delà de ça, j'aurais aimé savoir si quelqu'un avait réussi à contester la majoration de 10%, qui pour moi est du vol, puisque que les erreurs viennent d'une mauvaise prise en compte de nos informations par LEURS services des impôts.
Bon courage à tous.

patricia003 · Answer

Bonsoir,

existe t il un moyen pour contrer le service des impots ? y a t il eu des cas qui auraient fait jurisprudence pour tous les cas de figure exposés ?
Un juriste peut il nous répondre et nous aider à étayer nos recours ?

Merci

"rectification" crédit d'impot - de 26 a

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