Travailleur frontalier France / Suisse
Fermé
sandyo
-
christophe -
christophe -
Bonjour,
Habitant en France depuis plusieurs années, mais travaillant en Suisse, je n'ai jamais effectué de déclaration de revenus
en France, car imposé en Suisse à la source et n'ayant jamais reçu de formulaire de déclaration de revenus de la part
de l'administration fiscale française au moment de mon entrée en France (2000).
Venant de Suisse où dès votre annonce d'arrivée vous recevez automatiquement les documents à remplir pour déclarer
vos revenus, j'ai à tort pensé que puisque je n'avais rien reçu, je n'avais rien à déclarer.
Il y a quelques semaines de cela on m'a dit que j'aurais dû remplir ma déclaration depuis mon arrivée, même
si je n'étais pas assujetti sur France (en vertu de lois de double imposition).
Je ne pense pas avoir fraudé le fisc français, puisque je paie des impôts en Suisse, impôts en partie reversés à la France,
mais j'ai tout de même omis de déclarer ce fait en France.
Une question donc : est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que je risque à aller voir le fisc et leur raconter mon histoire, sachant que je dispose de mes attestations de paiement d'impôts en Suisse ?
Merci pour vos commentaires sur ce sujet.
Bien cordialement
Habitant en France depuis plusieurs années, mais travaillant en Suisse, je n'ai jamais effectué de déclaration de revenus
en France, car imposé en Suisse à la source et n'ayant jamais reçu de formulaire de déclaration de revenus de la part
de l'administration fiscale française au moment de mon entrée en France (2000).
Venant de Suisse où dès votre annonce d'arrivée vous recevez automatiquement les documents à remplir pour déclarer
vos revenus, j'ai à tort pensé que puisque je n'avais rien reçu, je n'avais rien à déclarer.
Il y a quelques semaines de cela on m'a dit que j'aurais dû remplir ma déclaration depuis mon arrivée, même
si je n'étais pas assujetti sur France (en vertu de lois de double imposition).
Je ne pense pas avoir fraudé le fisc français, puisque je paie des impôts en Suisse, impôts en partie reversés à la France,
mais j'ai tout de même omis de déclarer ce fait en France.
Une question donc : est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que je risque à aller voir le fisc et leur raconter mon histoire, sachant que je dispose de mes attestations de paiement d'impôts en Suisse ?
Merci pour vos commentaires sur ce sujet.
Bien cordialement
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34 réponses
Etant résident en France plus de 183 jours / an vous deviez effectivement déposer une déclaration de revenu en France .
En tant que frontalier, vous deviez déclarer vos revenus en Frace et ceux-ci sont imposables en France et non en suisse ( article 1 de l'accord Franco Suisse sur les travailleurs frontaliers en date du 11/04/83).
cet article dit [ Article 1er
Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par les travailleurs
frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat où ils sont les résidents, moyennant une
compensation financière au profit de l'autre Etat.]
Et c'est l'Etat de résidence qui verse une compensation à l'Etat où le salarié frontalier travaille ( article 2 de cet accord)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf
l'article 17 en son alinéa 4 de la convention franco suisse précise que les dispositions de l'accord sur les frontaliers prévaut sur les autres dispositions de la convention.
[4.(1) Les dispositions de l'accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des rémunérations des
travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la présente convention, s'appliquent
nonobstant les dispositions précédentes du présent article, mais sous réserve des
dispositions des articles 18, 19 et 21.]
Article 18 les jetons de présence
article 19 : BNC artistique ou sportif
article 21 : salaires et pensions publiques
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
En tant que frontalier, vous deviez déclarer vos revenus en Frace et ceux-ci sont imposables en France et non en suisse ( article 1 de l'accord Franco Suisse sur les travailleurs frontaliers en date du 11/04/83).
cet article dit [ Article 1er
Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par les travailleurs
frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat où ils sont les résidents, moyennant une
compensation financière au profit de l'autre Etat.]
Et c'est l'Etat de résidence qui verse une compensation à l'Etat où le salarié frontalier travaille ( article 2 de cet accord)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf
l'article 17 en son alinéa 4 de la convention franco suisse précise que les dispositions de l'accord sur les frontaliers prévaut sur les autres dispositions de la convention.
[4.(1) Les dispositions de l'accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des rémunérations des
travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la présente convention, s'appliquent
nonobstant les dispositions précédentes du présent article, mais sous réserve des
dispositions des articles 18, 19 et 21.]
Article 18 les jetons de présence
article 19 : BNC artistique ou sportif
article 21 : salaires et pensions publiques
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
Bonjour à tous,
je voudrais soumettre mon cas pour me sortir d'un goufre administratif incompréhensible:
Je travaille dans le tessin (TI) en Suisse et je suis Français, et je rentre toutes les semaines en france pour voir ma famille.
Selon les accords bilatéraux que j'ai trouvé sur internet, une personne qui rentre au moins 1 fois par semaine peut-^etre considéré comme frontalier.
J'ai prévu de acheter un appartement pour moi en france et éventuellement de louer une partie en semaine.
Ma demande est par rapport à les impots que je dois déclarer, vu que je suis déjà prélevé à la source pour éviter la double imposition je dois remplir le formulaire 2047 et 2042, et je ne payerai que la partie revenu fr par rapport aux revenus foncier.
Ma résidence principale sera en france. Je désirerais également avoir uen aide par rapport à la sécurité sociale et aux allocations chomages, comment ça va se passer au cas où je deviens frontalier.
Merci de me répondre le plus rapideent possible.
Ciao à tous et bonne soirée.
je voudrais soumettre mon cas pour me sortir d'un goufre administratif incompréhensible:
Je travaille dans le tessin (TI) en Suisse et je suis Français, et je rentre toutes les semaines en france pour voir ma famille.
Selon les accords bilatéraux que j'ai trouvé sur internet, une personne qui rentre au moins 1 fois par semaine peut-^etre considéré comme frontalier.
J'ai prévu de acheter un appartement pour moi en france et éventuellement de louer une partie en semaine.
Ma demande est par rapport à les impots que je dois déclarer, vu que je suis déjà prélevé à la source pour éviter la double imposition je dois remplir le formulaire 2047 et 2042, et je ne payerai que la partie revenu fr par rapport aux revenus foncier.
Ma résidence principale sera en france. Je désirerais également avoir uen aide par rapport à la sécurité sociale et aux allocations chomages, comment ça va se passer au cas où je deviens frontalier.
Merci de me répondre le plus rapideent possible.
Ciao à tous et bonne soirée.
Retraitée en France, aurai-je des avantages d'une retraiten Suisse. J'ai la double nationalié? Merci de me répondre
Bonjour,
Un nouveau cas particulier !
Je suis frontalier, je travaille en Suisse dans une association internationale qui a un accord spécifique avec le canton de Genève pour ne pas payer d'impôt (ce n'est pas l'ONU).
Bref, l'année dernière j'ai déclaré mes impôts et rempli la fameuse case TK dans la déclaration des revenus étrangers.
Donc l'année dernière je n'ai pas payé d'impôts.
Donc ma question est : est ce que je remplie correctement ma déclaration ? Etant exonéré d'impôts en Suisse, le suis-je aussi en France ?
Par avance merci.
Un nouveau cas particulier !
Je suis frontalier, je travaille en Suisse dans une association internationale qui a un accord spécifique avec le canton de Genève pour ne pas payer d'impôt (ce n'est pas l'ONU).
Bref, l'année dernière j'ai déclaré mes impôts et rempli la fameuse case TK dans la déclaration des revenus étrangers.
Donc l'année dernière je n'ai pas payé d'impôts.
Donc ma question est : est ce que je remplie correctement ma déclaration ? Etant exonéré d'impôts en Suisse, le suis-je aussi en France ?
Par avance merci.
Salut Amgui ...
Je suis dans le meme cas que toi ... l'organisation pour laquelle je travaille a signer un accord fiscal avec la confederation. De ce fait, les employés sont exonérés d impots en suisse. (je n aurais plus d impots a la source)
Comment dois je declarer mes impots en France... est ce que tu es gagnant avec cette accord ??
paies tu des impots en France.
Merci
Je suis dans le meme cas que toi ... l'organisation pour laquelle je travaille a signer un accord fiscal avec la confederation. De ce fait, les employés sont exonérés d impots en suisse. (je n aurais plus d impots a la source)
Comment dois je declarer mes impots en France... est ce que tu es gagnant avec cette accord ??
paies tu des impots en France.
Merci
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bonjour,
mon fils residant en france (frontalier) a travailler pendant 4 ans en suisse dans le canton de vaud sans faire une seule declaration en d'impots en france ?
maintenant qu'il travail de nouveau en france faut 'il qu'il declare ses 4 années et quel en sont les risques ?
merci
mon fils residant en france (frontalier) a travailler pendant 4 ans en suisse dans le canton de vaud sans faire une seule declaration en d'impots en france ?
maintenant qu'il travail de nouveau en france faut 'il qu'il declare ses 4 années et quel en sont les risques ?
merci
Pour toutes les personnes qui se sentent concernées sur les problèmes d'imposition en tant que frontaliers ou travaillant en suisse, je vous conseille de consulter le site www.impots.gouv.fr rubriques Particuliers " vivre hors de France " ou de vous adresser au Centre des Impots des Non résidents TSA 10010 10 rue du Centre 93465 Noisy le Grand Cedex ( adresse mel nonresidents@dgi.finances.gouv.fr ). Ce centre est spécialisé dans les résidents à l'étranger et dispose notamment d'une cellule qui s'occupe des retenues à la source sur les salaires et BNC, ainsi que sur les retenues à la source en matière de RCM .
J'ai travaillé 20 ans en France puis les 20 dernières années en Suisse. Ces 20 dernières années, j'étais assuré maladie-accident auprès d'une compagnie privée en France. Il me paraît plus avantageux, dès que je toucherai ma retraite française de revenir à l'assurance maladie française mais ...... peut-être pas !. En effet, devenant bénéficiaire du régime français de l'assurance maladie, ne vais je pas devenir redevable des cotisations sociales - CSG et CRDS -, sur mon 2ème pilier Suisse et sur l'AVS ?. Ce cas doit être très fréquent mais malheureusement, mes recherches sur internet pour trouver la réponse à ma question sont restées vaines. Merci de l'aide des lecteurs de ce site.
Bonjour,
Quel est le taux fiscal de conversion des salaires suisses en euros sur les déclarations fiscales roses françaises pour les déclarations de revenus 2007.
Avec mes remerciements pour l'info.
Quel est le taux fiscal de conversion des salaires suisses en euros sur les déclarations fiscales roses françaises pour les déclarations de revenus 2007.
Avec mes remerciements pour l'info.
en complement de cette question qu'en est il pour un frontalier travaillant a geneve et les avantages financiers ( fiscalité des placements type assurance vie ).
perd on ces avantages en résidant en france ?
merci
perd on ces avantages en résidant en france ?
merci
Ben, le canton de Vaud est prélevé à la source...vous ne pouvez pas choisir...c'est le canton suisse qui décide!
Un de mes neveux va travailler comme auxiliaire médical entre ces deux pays côté français mais à seulement 100 mètres de la frontière, dans le genevois (reprise d'un cabinet paramédical) la clientèle est bi-nationale, notamment pour les actes AMK à domicile, doit-il se déclarer uniquement en France ou aussi dans le canton de Genève (s'il perçoit des honoraires de citoyens suisses)?
Ceci concerne des actes effectués par un masseur kinésithérapeute (physiothérapeute en Suisse) qui suit des formations continues tant en France que dans le pays voisin.
Pour les travailleurs salariés c'est relativement simple , mais pour les travailleurs indépendants? et je ne pense pas seulement qu'en ce cas particulier ayant moi-même vécu autrefois dans un village bi-nationale entre la France et la Belgique.
Ceci concerne des actes effectués par un masseur kinésithérapeute (physiothérapeute en Suisse) qui suit des formations continues tant en France que dans le pays voisin.
Pour les travailleurs salariés c'est relativement simple , mais pour les travailleurs indépendants? et je ne pense pas seulement qu'en ce cas particulier ayant moi-même vécu autrefois dans un village bi-nationale entre la France et la Belgique.
Bonjour,
J'ai lu le message de Sandyo, et j'ai le même problème, je n'ai jamais déclaré mes revenus en France, puisque je travaille sur Genève et suis donc prélevé à la source. D'autre part, je n'ai, comme Sandyo, jamais reçu de déclaration d'impôts pour la France. Donc voici ma question, ou dois--je m'adresser pour recevoir cette déclaration d'impôts ???
Merci pour la réponse.
J'ai lu le message de Sandyo, et j'ai le même problème, je n'ai jamais déclaré mes revenus en France, puisque je travaille sur Genève et suis donc prélevé à la source. D'autre part, je n'ai, comme Sandyo, jamais reçu de déclaration d'impôts pour la France. Donc voici ma question, ou dois--je m'adresser pour recevoir cette déclaration d'impôts ???
Merci pour la réponse.
Bonjour,
moi j'ain une question je travaille a lausanne depuis fevrier 2008 j'ai un permis provisoire jusqu'au 18 mai et la boite qui m'embauche ma prelever a la source alors que j'ai fourni une attestation de residence fiscale francaise. maintenant ils ne veulent pas me les rembourser meme si j'ai donne la preuve que j'allais les payer en france...
ils me disene que vu que j'ai un permis provisoire mes impot sont forcement prerlevé a la source mais toute les personne que je connais qui sont frontalière n'ont jamais eu ce probleme
si vous avey des infos.... merci d'avance
moi j'ain une question je travaille a lausanne depuis fevrier 2008 j'ai un permis provisoire jusqu'au 18 mai et la boite qui m'embauche ma prelever a la source alors que j'ai fourni une attestation de residence fiscale francaise. maintenant ils ne veulent pas me les rembourser meme si j'ai donne la preuve que j'allais les payer en france...
ils me disene que vu que j'ai un permis provisoire mes impot sont forcement prerlevé a la source mais toute les personne que je connais qui sont frontalière n'ont jamais eu ce probleme
si vous avey des infos.... merci d'avance
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe un site pour m'aide à remplir la déclaration d'impôts (la rose) pour les frontaliers.
Je vous remercie d'avance.
J'aimerais savoir s'il existe un site pour m'aide à remplir la déclaration d'impôts (la rose) pour les frontaliers.
Je vous remercie d'avance.
Bonjour,
Je souhaite connaître le taux de conversion de franc suisse à l'euro, pour la déclaration 2007.
Merci.
Je souhaite connaître le taux de conversion de franc suisse à l'euro, pour la déclaration 2007.
Merci.
BONJOUR A TOUTES ET A TOUS!!!
Je suis frontalier résidant en France. Je vais quitter un job dans le canton de Vaud pour un nouveau à Genève.
Pensez-vous que je vais payer en même temps mes impôts (mensualition payée en France pour 2007) du canton de Vaud et de Genève (à la source)?
Dois-je faire une démarche?
Merci pour votre réponse!!!
A bienôt. JESSIE.
Je suis frontalier résidant en France. Je vais quitter un job dans le canton de Vaud pour un nouveau à Genève.
Pensez-vous que je vais payer en même temps mes impôts (mensualition payée en France pour 2007) du canton de Vaud et de Genève (à la source)?
Dois-je faire une démarche?
Merci pour votre réponse!!!
A bienôt. JESSIE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf
c'est une attestation à remplir par le salarié domicilié en France qui exerce son activité auprès d’un employeur établi dans l’un des cantons qui fait partie à l’Accord pour les travailleurs frontaliers , afin de bénéficier de l’exonération de la retenue à la source en Suisse.
vous devez déclarer vos revenus suisses sur la déclaration de revenus de source étrangère n° 2047 en complément à la déclaration de l'ensemble des revenus ( n°2042).
- sur la déclaration de revenu de source étrangère : vous devez déclarer en page 1 salaire : le montant des salaires soit X et en page 4 à la rubrique revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt,X également ( afin d'éviter la double imposition ).
- sur lé déclaration de l'ensemble des revenu :
En salaire, ligne 1AJ vous reportez les salaires perçus : X ( page 3 )
En page 4 : dans la case Tk : X.
Si vous n'avez pas d'autres revenus et en particulier pas de revenu de source française , votre impôt sera de 0
Sur la déclaration de revenu de source étrangère, ils demandent le montant brut du revenu hors cotisations sociales obligatoires,
-cela veut dire que je dois enlever : « AHV Contribution » ? « UI contrinbution »? « Sickeness Insurance » ? « Withholding tax ? « ee svg by ee inSalA » et « ee svg by ee inSalB»?
Sur la déclaration de l'ensemble des revenu, en salaire, ligne 1AJ je dois reporter les salaires perçus : X
- X étant le Montant brut ? ou la dernière ligne de ma fiche de paie ?
- Mon assurance maladie et déduite de ma fiche de paie dois-je rajouter cela ?
- Pour la conversion euro je dois appliquer le taux de change du jour ?
Merci !
J'ai une petite question à vous poser car je fais partie d'un cas un peu particulier.
En effet je n'ai commencé à travailler dans le canton de Genève que depuis septembre 2007.
De janvier à aout 07, j'ai travaillé en France
Ma question :
J'ai un montant déjà inscrit dans la case des salaires de ma feuille d'impôts (salaire fr)
Quel montant dois-je rentrer dans la case dessous (AJ), salaire fr (net) + salaire Genève (net) ? ou juste le salaire Genève (net) ?
Quelqu'un a t-il été déjà confronter à ce cas ? Pouvez-vous m'aider ?
Merci !
Etant dans le même cas de figure que toi et je viens de recevoir mon avis d'imposition et oh horreur la France m'a imposé sur mes revenus perçus en Suisse poutant déjà imposés à la source du fait que je travaille dans le canton de Genève depuis Août 2007.
Super! Moi qui pensait qu'en cochant la case Tk crédit d'impôt l'on évite la double imposition...faut croire qu'il existe des cas particuliers.
ce serait sympa de m'informée à savoir si tu es dans ce cas...histoire de se sentir moins seule et peut être trouver des solutions s'ils en existent!
La nana des impôts était catégorique ( et pas très aimable! Surement pressée de partir! C'est vrai j'aurais peut être pas dû la déranger à 16h22!!! heure où l'on plie les gaules dans notre merveilleux et efficace service public!) et m'a invité à m'adresser au groupement frontaliers qui devrait confirmer ses dires!!
C'est à n'y rien comprendre!!
Peut on m'expliquer???
Merci d'avance pour ton aide!