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34 réponses
Bonjour !
je ne trouve pas de réponse à mes question... pourriez-vous m'aider??
Je suis à mon compte en France comme graphiste (à la Maison des Artistes) depuis plus de 5 ans. Depuis 2 mois je travaille aussi en Suisse à plein temps et continue d'être à mon compte en France.
Suis-je obligée de m'assurer en privé comme frontalière pour la maladie? Est-ce que le fait d'être encore à mon compte me donne droit à la sécurité sociale?
Merci d'avance pour votre aide!!!
je ne trouve pas de réponse à mes question... pourriez-vous m'aider??
Je suis à mon compte en France comme graphiste (à la Maison des Artistes) depuis plus de 5 ans. Depuis 2 mois je travaille aussi en Suisse à plein temps et continue d'être à mon compte en France.
Suis-je obligée de m'assurer en privé comme frontalière pour la maladie? Est-ce que le fait d'être encore à mon compte me donne droit à la sécurité sociale?
Merci d'avance pour votre aide!!!
bonjour,
dans les prochaines semaine je vais peut etre signer un contrat de travail suisse mais je residerais toujours en france et travaillerais toujours en fance comment cela c passe pour les impots et es qu"il faut que je prenne un assurance maladie suisse.
dans les prochaines semaine je vais peut etre signer un contrat de travail suisse mais je residerais toujours en france et travaillerais toujours en fance comment cela c passe pour les impots et es qu"il faut que je prenne un assurance maladie suisse.
Bonjour,
Pour les impôts, cela dépend de plusieurs facteurs : votre statut (résident ou frontalier), votre canton de travail etc...
Vous trouverez ici un tableau qui résume les principaux cas : https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html
Pour l'assurance maladie, cela dépend de votre statut (résident ou frontalier).
Voici quelques liens intéressants :
- informations sur l'assurance santé frontaliers : https://www.travailler-en-suisse.ch/assurance-maladie-frontaliers-suisse.html et critères de choix : https://www.ovh.co.uk/mail/
- informations sur l'assurance santé pour les résidents : https://www.travailler-en-suisse.ch/assurances-sante-suisse.html et critères de choix : https://www.ovh.co.uk/mail/
Service gratuit pour les frontaliers en Suisse qui permet d'avoir du conseil et des devis gratuits : https://www.travailler-en-suisse.ch/assurance-maladie-frontalier-conseil-devis
Pour les impôts, cela dépend de plusieurs facteurs : votre statut (résident ou frontalier), votre canton de travail etc...
Vous trouverez ici un tableau qui résume les principaux cas : https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html
Pour l'assurance maladie, cela dépend de votre statut (résident ou frontalier).
Voici quelques liens intéressants :
- informations sur l'assurance santé frontaliers : https://www.travailler-en-suisse.ch/assurance-maladie-frontaliers-suisse.html et critères de choix : https://www.ovh.co.uk/mail/
- informations sur l'assurance santé pour les résidents : https://www.travailler-en-suisse.ch/assurances-sante-suisse.html et critères de choix : https://www.ovh.co.uk/mail/
Service gratuit pour les frontaliers en Suisse qui permet d'avoir du conseil et des devis gratuits : https://www.travailler-en-suisse.ch/assurance-maladie-frontalier-conseil-devis
Il y a une association de frontaliers basée à ANNEMASSE, qui s'appelle le GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (www.frontalier.com) ; Son champs d'action est la HAUTE SAVOIE, mais aussi la FRANCHE COMTE et maintenant le HAUT RHIN !
Chaque année : sa revue 'Le Frontalier Magazine' qui paraît juste avant la saison fiscale explique tout SUR LA DECLARATION DE REVENU DU FRONTALIER EN TENANT COMPTE DES CANTONS DE TRAVAIL ! Car GENEVE, par exemple est soumis à l'impôt à la Source en Suisse ! mais attention ! ça ne dispense pas de faire sa déclaration de revenus en FRANCE, en tenant compte justement de cette imposition (il y a un formulaire à remplir d'une façon bien précise !) Tout est donc bien expliqué ! et si toutefois, vous n'y comprenez rien.... et bien cette association reçoit ses adhérents à son siège mais aussi en FRANCHE-COMTE, et cette année dans le HAUT-RHIN, pour rédiger lesdites déclarations ! alors ! que veut le Peuple ?!!!!!!!!
Cette association a une bonne quarantaine d'années !
Elle fonctionne avec des juristes de droit international.... et aide les frontaliers dans toutes leurs démarches : quelles qu'elles soient, à condition d'avoir rapport au travail frontalier (les juristes n'interviennent pas pour les divorces !)
Voilà ! allez déjà faire un tour sur le site de l'association et contactez-la ! y'a pas mieux pour vous aider !
Bonnes salutations.
Mic
Chaque année : sa revue 'Le Frontalier Magazine' qui paraît juste avant la saison fiscale explique tout SUR LA DECLARATION DE REVENU DU FRONTALIER EN TENANT COMPTE DES CANTONS DE TRAVAIL ! Car GENEVE, par exemple est soumis à l'impôt à la Source en Suisse ! mais attention ! ça ne dispense pas de faire sa déclaration de revenus en FRANCE, en tenant compte justement de cette imposition (il y a un formulaire à remplir d'une façon bien précise !) Tout est donc bien expliqué ! et si toutefois, vous n'y comprenez rien.... et bien cette association reçoit ses adhérents à son siège mais aussi en FRANCHE-COMTE, et cette année dans le HAUT-RHIN, pour rédiger lesdites déclarations ! alors ! que veut le Peuple ?!!!!!!!!
Cette association a une bonne quarantaine d'années !
Elle fonctionne avec des juristes de droit international.... et aide les frontaliers dans toutes leurs démarches : quelles qu'elles soient, à condition d'avoir rapport au travail frontalier (les juristes n'interviennent pas pour les divorces !)
Voilà ! allez déjà faire un tour sur le site de l'association et contactez-la ! y'a pas mieux pour vous aider !
Bonnes salutations.
Mic
Cher tous,
Je cherche à savoir si fiscalement, quand on travaille à Genève et de nationalité italienne, il est plus intéressant d'habiter en France ou en Suisse ?
Merci
Je cherche à savoir si fiscalement, quand on travaille à Genève et de nationalité italienne, il est plus intéressant d'habiter en France ou en Suisse ?
Merci
Bonjour,
Répondre à cette question n'est pas simple car tout dépend des critères que vous jugez importants.
Tout d'abord, votre nationalité n'a aucun impact sur cette décision. Sur le plan fiscal, c'est surtout votre canton, votre lieu de résidence et votre type de permis qui influe. Vous trouverez un résumé simple des principales situations ici : https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html
Si votre question est purement d'ordre financier, il est clair que le statut de frontalier reste plus intéressant... Mais moins qu'il y a quelques années. En effet, le différentiel de coût de la vie entre la Suisse est la France était d'environ 17% en 2007, en moyenne. Mais en tant que frontalier, il faut rajouter le coût quotidien de transport, non négligeable. Enfin, les prix chers ne s'arrêtent pas en Suisse : en zone frontalière française dans la région genevoise, les coûts sont très élevés, en particulier celui du locatif et à l'achat : les prix au m² sont équivalent aux prix suisses, mais comme les locations sont un peu plus grandes en Suisse, le coût reste tout de même un peu plus élevé (http://travailler-en-suisse.blogspot.com/2007/05/frontalier-ou-rsident-en-suisse-de-plus.html
Concernant le coût de la vie en Suisse : https://www.travailler-en-suisse.ch/cout-vie-en-suisse.html
Pour faire le tour de votre question, il faut également envisager d'autres critères :
- qualité de vie : meilleure en Suisse qu'en France, et pas de transport quotidien
- éducation : si vous avez une famille, et que les enfants sont scolarisés en France, c'est peut-être plus simple de rester en France et donc d'être frontalier.
- intégration : votre intégration en Suisse sera bien meilleure si vous êtes résident, or l'intégration est un facteur clé de succès pour la suite...
Bref, il y a beaucoup de critères, et c'est vraiment propre à chacun.
Je vous conseille la lecture de la dernière édition du livre "Travailler et vivre en Suisse" qui reprend toutes ces problématiques et qui réserve un chapitre complet au choix "Frontalier ou résident en Suisse".
A bientôt.
Répondre à cette question n'est pas simple car tout dépend des critères que vous jugez importants.
Tout d'abord, votre nationalité n'a aucun impact sur cette décision. Sur le plan fiscal, c'est surtout votre canton, votre lieu de résidence et votre type de permis qui influe. Vous trouverez un résumé simple des principales situations ici : https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html
Si votre question est purement d'ordre financier, il est clair que le statut de frontalier reste plus intéressant... Mais moins qu'il y a quelques années. En effet, le différentiel de coût de la vie entre la Suisse est la France était d'environ 17% en 2007, en moyenne. Mais en tant que frontalier, il faut rajouter le coût quotidien de transport, non négligeable. Enfin, les prix chers ne s'arrêtent pas en Suisse : en zone frontalière française dans la région genevoise, les coûts sont très élevés, en particulier celui du locatif et à l'achat : les prix au m² sont équivalent aux prix suisses, mais comme les locations sont un peu plus grandes en Suisse, le coût reste tout de même un peu plus élevé (http://travailler-en-suisse.blogspot.com/2007/05/frontalier-ou-rsident-en-suisse-de-plus.html
Concernant le coût de la vie en Suisse : https://www.travailler-en-suisse.ch/cout-vie-en-suisse.html
Pour faire le tour de votre question, il faut également envisager d'autres critères :
- qualité de vie : meilleure en Suisse qu'en France, et pas de transport quotidien
- éducation : si vous avez une famille, et que les enfants sont scolarisés en France, c'est peut-être plus simple de rester en France et donc d'être frontalier.
- intégration : votre intégration en Suisse sera bien meilleure si vous êtes résident, or l'intégration est un facteur clé de succès pour la suite...
Bref, il y a beaucoup de critères, et c'est vraiment propre à chacun.
Je vous conseille la lecture de la dernière édition du livre "Travailler et vivre en Suisse" qui reprend toutes ces problématiques et qui réserve un chapitre complet au choix "Frontalier ou résident en Suisse".
A bientôt.
Bonjour,
Les liens vers le blog ont changé, alors voici les nouveaux :
Frontalier ou résident, de plus en plus difficile de choisir :
https://blog.travailler-en-suisse.ch/05/2007/frontalier-ou-resident-en-suisse-de-plus-en-plus-difficile-de-choisir.html
Les liens vers le blog ont changé, alors voici les nouveaux :
Frontalier ou résident, de plus en plus difficile de choisir :
https://blog.travailler-en-suisse.ch/05/2007/frontalier-ou-resident-en-suisse-de-plus-en-plus-difficile-de-choisir.html
Bonjour
je souhaite vous demander des informations
je suis étudiante et je travail durant l'été en Suisse, là ou je travail ils m'ont demander de ramené une attestation de résidences fiscale donc j'ai rempli la feulle et je suis allé au centre des impots et ils m'ont dit que je devai avoir un contrat de travail hors pour l'été il est autorisé en Suisse les contrat a l'oral...
J'ai eu beau leur expliqué ils ne voulai pa me signé la feuille, Pourtant j'ai beau essayé de chercher et je ne voi pa pquoi ils ont besoin d'un contrat de travail de plus il n'est mentionné nul part sur la feuille de joindre une copie du contrat .. alors je suis allé demander a l'entreprise uen attestation de travail. donc je suis retourné aux impots et cette fois un autres problèm en effet ma mère est séparé depuis peu de son mari (je suis rattaché au foyer fiscale de ma mère) et bien elle a du faire uen déclaration seul é une commune hors aux impot ils m'ont dis qu'elle navai pas fais la déclkaration commune donc il ne voulais pa me signé la feuille, d'ailleur je ne comprend tjrs pas aux impots ils savent bien ke ma mère payent déjà des impots é donc lattestation de résidence fiscale signifie bien ke ''je paye déjà les impot en france" donc je ne comprend pas ???!!! et savez vous à qui je peux m'adresser ????????? parce que je pense que la prochaine fois que j'yvais il y aura un autres problèm
Merci
je souhaite vous demander des informations
je suis étudiante et je travail durant l'été en Suisse, là ou je travail ils m'ont demander de ramené une attestation de résidences fiscale donc j'ai rempli la feulle et je suis allé au centre des impots et ils m'ont dit que je devai avoir un contrat de travail hors pour l'été il est autorisé en Suisse les contrat a l'oral...
J'ai eu beau leur expliqué ils ne voulai pa me signé la feuille, Pourtant j'ai beau essayé de chercher et je ne voi pa pquoi ils ont besoin d'un contrat de travail de plus il n'est mentionné nul part sur la feuille de joindre une copie du contrat .. alors je suis allé demander a l'entreprise uen attestation de travail. donc je suis retourné aux impots et cette fois un autres problèm en effet ma mère est séparé depuis peu de son mari (je suis rattaché au foyer fiscale de ma mère) et bien elle a du faire uen déclaration seul é une commune hors aux impot ils m'ont dis qu'elle navai pas fais la déclkaration commune donc il ne voulais pa me signé la feuille, d'ailleur je ne comprend tjrs pas aux impots ils savent bien ke ma mère payent déjà des impots é donc lattestation de résidence fiscale signifie bien ke ''je paye déjà les impot en france" donc je ne comprend pas ???!!! et savez vous à qui je peux m'adresser ????????? parce que je pense que la prochaine fois que j'yvais il y aura un autres problèm
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teddy6424
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jeudi 1 mai 2008
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30 octobre 2010
2 déc. 2008 à 15:09
2 déc. 2008 à 15:09
Un membre de ma famille MKDE-ostéopathe reprends un cabinet paramédical situé à 10 mètres seulement de la frontière franco-suisse*, comment cela fonctionne-t-il si l'on a une clientèle venant des deux côtés du poste de douane qui est à 100 m à peine de ce cabinet? sachant que les clientèles dépendent de régimes de sécurité sociales radicalement différents (France CPAM et Mutuelles, Suisse Caisses Cantonnales et Mutuelles)?
2 ème question: sa compagne qui est suisse souhaite créer dans une dépendance un service d'aide à domicile mieux développé paradoxalement en France au même endroit, mais elle à le choix entre une dépendance du local de mon neveu ou un local situé de l'autre côté : qu'est-ce qui est le plus avantageux dans ce secteur?
*Côté français
2 ème question: sa compagne qui est suisse souhaite créer dans une dépendance un service d'aide à domicile mieux développé paradoxalement en France au même endroit, mais elle à le choix entre une dépendance du local de mon neveu ou un local situé de l'autre côté : qu'est-ce qui est le plus avantageux dans ce secteur?
*Côté français
Bonjour,
Petite question :)
Je travail en france en qualité de famille d'accueil mais j'ai également une activité en Suisse (Genéve) de directeur de région pour un groupe immobilier qui intervient dans des négociations sur le sud de la France.
Mes revenus suisse sont à la commission , j'ai perçu depuis mai 2008 8200,00 Net impôt payés à la source déduit .
Je vais donc payer des impôts en France ?
Comment faire ma déclaration ?
Les services du fiscaux français ne comprennent pas ma situation, car je ne suis pas travailleur frontalier.
Merci de vos conseils :)
Sat
Petite question :)
Je travail en france en qualité de famille d'accueil mais j'ai également une activité en Suisse (Genéve) de directeur de région pour un groupe immobilier qui intervient dans des négociations sur le sud de la France.
Mes revenus suisse sont à la commission , j'ai perçu depuis mai 2008 8200,00 Net impôt payés à la source déduit .
Je vais donc payer des impôts en France ?
Comment faire ma déclaration ?
Les services du fiscaux français ne comprennent pas ma situation, car je ne suis pas travailleur frontalier.
Merci de vos conseils :)
Sat
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, travaillant en Suisse et pas de déclaration en France! Je suis imposé à la source que je travaille à Genève.
Je n'ai jamais fais de déclaration en France, car je n'ai jamais reçu de déclaration. Le pire dans l'histoire, c'est que je reçois ma taxation d'habitation française!!!!! Donc, l'administration sait très bien que j'habite en France. J'ai fait une déclaration de sortie du territoire Suisse et une déclaration d'entrée en France!!
L'administration française a beaucoup de lacune à faire suivre les documents d'un organisme à un autre. Et après c'est à nous de faire le nécessaire, de courrir à droite et à gauche (et c'est le cas de le dire, car l'administration nous ballade vraiment!!!!) pour régler notre situation!!!
Bonne chance!
Je suis dans le même cas que vous, travaillant en Suisse et pas de déclaration en France! Je suis imposé à la source que je travaille à Genève.
Je n'ai jamais fais de déclaration en France, car je n'ai jamais reçu de déclaration. Le pire dans l'histoire, c'est que je reçois ma taxation d'habitation française!!!!! Donc, l'administration sait très bien que j'habite en France. J'ai fait une déclaration de sortie du territoire Suisse et une déclaration d'entrée en France!!
L'administration française a beaucoup de lacune à faire suivre les documents d'un organisme à un autre. Et après c'est à nous de faire le nécessaire, de courrir à droite et à gauche (et c'est le cas de le dire, car l'administration nous ballade vraiment!!!!) pour régler notre situation!!!
Bonne chance!
site utile à consulter : www.impots.gouv.fr et accès à la nouvelle convention fiscale signée entre la france et la
suisse en ce qui concerne les travailleurs frontaliers.
par ailleurs sur le même site allez à la rubrique " particuliers " puis " vivre hors de France " et vous avez toutes les informations qui vous sont fournies par le Centre des Impôts des Non-Résidents ( possibilité d'obtenir les adresses en suisse de leurs homilogues
adresse mel :nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
selon les informations souhaitées, une demande par mel pourra être faite et sera transmise au service compétent pour traiter le sujet en question.
suisse en ce qui concerne les travailleurs frontaliers.
par ailleurs sur le même site allez à la rubrique " particuliers " puis " vivre hors de France " et vous avez toutes les informations qui vous sont fournies par le Centre des Impôts des Non-Résidents ( possibilité d'obtenir les adresses en suisse de leurs homilogues
adresse mel :nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
selon les informations souhaitées, une demande par mel pourra être faite et sera transmise au service compétent pour traiter le sujet en question.
Tsubasake
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mardi 2 février 2010
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2 février 2010
2 févr. 2010 à 22:25
2 févr. 2010 à 22:25
Bonjour
Je vais peut être avoir un poste à Genève et ma question concerne la fiscalité Suisse.
Je sais que je serai imposé à la source en Suisse et qu'il faut compter environ 15% entre brut et net.
Mais concernant le "barème d'impôt à la source", comment se calcule-t-il ? A quoi dois-je m'attendre ?
Je suis en couple avec un enfant de moins d'un an si ça peut vous aider.
Par avance merci
Je vais peut être avoir un poste à Genève et ma question concerne la fiscalité Suisse.
Je sais que je serai imposé à la source en Suisse et qu'il faut compter environ 15% entre brut et net.
Mais concernant le "barème d'impôt à la source", comment se calcule-t-il ? A quoi dois-je m'attendre ?
Je suis en couple avec un enfant de moins d'un an si ça peut vous aider.
Par avance merci
Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez entre temps résolu votre situation. Je vous le souhaite car elle est grâve.
Je travaille depuis 9 ans en Suisse et j'ai toujours payé mes impôts à la source en Suisse. J'ai toujours déclaré mes impôts en France ce qui est obligatoire et bien évidemment déclaré sur le formulaire ad'hoc le montant d'impôts payé en Suisse repris et accepté par l'adminstration fiscale française au titre d'impôts payés à l'étranger donnant droit à un crédit d'impôts équivalent en France.(ce document - en quatre langues - vous est remis chaque janvier par votre employeur).
En 06/2007 les nouveaux accords bilatéraux ont créé 2 sortes de Frontaliers porteurs du même Permi G, mais selon qu'ils rentrent tous les soirs à leur domicile français ou seulement une fois (ou 2) par semaine leur situation fiscale est totalement différente.
Si vous rentrez tous les jours: vos impôts sont prélevés d'office en totalité en France et vous devez présenter tous les ans à votre employeur une attestation de domicile fiscal qui évitera aux Suisses de vous prélever à la source (double imposition).
Si vous ne rentrez pas tous les jours: les impôts sont prélevés d'office à la source par l'administration fiscale du canton de votre entreprise et feront l'objet d'un crédit impôts équivalent en France comme expliqué tout à l'heure. Cependant il vous faudra dans ce cas prouver par des notes de frais d'hotel ou de loyer la preuve de votre séjour de 3 à 5 jours par semaine en suisse.
Dans TOUS LES CAS il est impératif de vous rapprocher de votre centre des impôts français et expliquer votre situation. Le fisc français sera de toute façons habilité à vous "reprendre" au moins vos trois dernières années au titre des intérêts dûs pour non déclaration (fraude...) de revenus.
Dans tous les cas, il existe depuis 06/2007 des rapprochements de fichiers entre administrations ficales suisses et françaises et un jour ou l'autre sans déclaration préalable de votre part il est incontestable que vous serez convoqué pour vous expliquer.
Alors, il vaut mieux ne pas attendre et faire vous même et au plua tôt le 1er pas. C'est totalement votre intérêt.
Courage!
Je ne sais pas si vous avez entre temps résolu votre situation. Je vous le souhaite car elle est grâve.
Je travaille depuis 9 ans en Suisse et j'ai toujours payé mes impôts à la source en Suisse. J'ai toujours déclaré mes impôts en France ce qui est obligatoire et bien évidemment déclaré sur le formulaire ad'hoc le montant d'impôts payé en Suisse repris et accepté par l'adminstration fiscale française au titre d'impôts payés à l'étranger donnant droit à un crédit d'impôts équivalent en France.(ce document - en quatre langues - vous est remis chaque janvier par votre employeur).
En 06/2007 les nouveaux accords bilatéraux ont créé 2 sortes de Frontaliers porteurs du même Permi G, mais selon qu'ils rentrent tous les soirs à leur domicile français ou seulement une fois (ou 2) par semaine leur situation fiscale est totalement différente.
Si vous rentrez tous les jours: vos impôts sont prélevés d'office en totalité en France et vous devez présenter tous les ans à votre employeur une attestation de domicile fiscal qui évitera aux Suisses de vous prélever à la source (double imposition).
Si vous ne rentrez pas tous les jours: les impôts sont prélevés d'office à la source par l'administration fiscale du canton de votre entreprise et feront l'objet d'un crédit impôts équivalent en France comme expliqué tout à l'heure. Cependant il vous faudra dans ce cas prouver par des notes de frais d'hotel ou de loyer la preuve de votre séjour de 3 à 5 jours par semaine en suisse.
Dans TOUS LES CAS il est impératif de vous rapprocher de votre centre des impôts français et expliquer votre situation. Le fisc français sera de toute façons habilité à vous "reprendre" au moins vos trois dernières années au titre des intérêts dûs pour non déclaration (fraude...) de revenus.
Dans tous les cas, il existe depuis 06/2007 des rapprochements de fichiers entre administrations ficales suisses et françaises et un jour ou l'autre sans déclaration préalable de votre part il est incontestable que vous serez convoqué pour vous expliquer.
Alors, il vaut mieux ne pas attendre et faire vous même et au plua tôt le 1er pas. C'est totalement votre intérêt.
Courage!
Salut,
J'ai connu la même chose pendant une période plus raisonnable de deux ans.
La loi fiscale impose que la double taxation n'est pas permise dans deux pays différents.
Dès lors, la déclaration fiscale francaise qui doit être établie n'a pour but qu'une formalité administrative qui pourrait être utilisée dans l'administration pour une demande de préstations (en votre faveur).
A réception de la déclaration, un avis de non imposition est délivré au requérant afin de faire valoir ce que de droit-
Dans la mesure où la double taxation n'est pas permise, vous ne risquez aucune pénalité à mon sens.
Avec mes meilleurs messages
J'ai connu la même chose pendant une période plus raisonnable de deux ans.
La loi fiscale impose que la double taxation n'est pas permise dans deux pays différents.
Dès lors, la déclaration fiscale francaise qui doit être établie n'a pour but qu'une formalité administrative qui pourrait être utilisée dans l'administration pour une demande de préstations (en votre faveur).
A réception de la déclaration, un avis de non imposition est délivré au requérant afin de faire valoir ce que de droit-
Dans la mesure où la double taxation n'est pas permise, vous ne risquez aucune pénalité à mon sens.
Avec mes meilleurs messages
Désolé de ne pas avoir été plus précis sur mon premier post.
Je vous remercie de tous ces précieux renseignements.
Il reste toutefois une question sans réponse : quelles peuvent être les "sanctions" à mon encontre (si elles existent) ?
Mon idée n'est pas de m'y soustraire, mais de m'y préparer...
Je vous remercie de tous ces précieux renseignements.
Il reste toutefois une question sans réponse : quelles peuvent être les "sanctions" à mon encontre (si elles existent) ?
Mon idée n'est pas de m'y soustraire, mais de m'y préparer...
flocroisic
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20 avril 2008 à 17:58
20 avril 2008 à 17:58
En tout et pour tout, votre foyer fiscal n'a que ces revenus suisses ou , y a t il autre chose.
si vous n'avez que les revenus suisse : pénalité 0 puisque l'impôt en France serait de 0 du fait du prélèvement à la source.
Si autres revenus : l'impôt disons mondial est calculé.Le crédit d'impôt correspondant aux revenus suisse déjà imposé vient en déduction.Ce qui vous donne un impôt de X
Comme vous déposez par vous même sans relance des impôts, vous aurez votre impôt X majoré de 0.4 % d'intérêt de retard ( par mois de retard )et de 10 % pour dépôt tardif.
Pour les intérêts, ceux-ci partent du mois de juillet.
Ainsi s'il s'agit des revenus 2005, déclaration qui était à déposer en 2006.
Vous déposez votre déclaration e avril 2008.
Nombre de mois entre le 01/07/2006 et le 30/04/2008 : 6+12+4 = 22 mois
taux 22 x 0.4 % = 8.8 % de X pour les intérêts de retard
si vous n'avez que les revenus suisse : pénalité 0 puisque l'impôt en France serait de 0 du fait du prélèvement à la source.
Si autres revenus : l'impôt disons mondial est calculé.Le crédit d'impôt correspondant aux revenus suisse déjà imposé vient en déduction.Ce qui vous donne un impôt de X
Comme vous déposez par vous même sans relance des impôts, vous aurez votre impôt X majoré de 0.4 % d'intérêt de retard ( par mois de retard )et de 10 % pour dépôt tardif.
Pour les intérêts, ceux-ci partent du mois de juillet.
Ainsi s'il s'agit des revenus 2005, déclaration qui était à déposer en 2006.
Vous déposez votre déclaration e avril 2008.
Nombre de mois entre le 01/07/2006 et le 30/04/2008 : 6+12+4 = 22 mois
taux 22 x 0.4 % = 8.8 % de X pour les intérêts de retard
sandyo
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flocroisic
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22 avril 2008 à 07:39
22 avril 2008 à 07:39
Merci pour toutes ces précisions qui vont m'être précieuses
Je crains toutefois un peu le redressement fiscal, non pas parce que j'ai quelque chose à cacher mais
pour les démarches qu'il s'agira d'accomplir.
J'ai ouvert ma question sur plusieurs forum et vous êtes mon interlocuteur/trice le/la plus optimiste...
L'avenir me dira qui aura eu raison.
Je crains toutefois un peu le redressement fiscal, non pas parce que j'ai quelque chose à cacher mais
pour les démarches qu'il s'agira d'accomplir.
J'ai ouvert ma question sur plusieurs forum et vous êtes mon interlocuteur/trice le/la plus optimiste...
L'avenir me dira qui aura eu raison.
Une petite question: dans quel cas faut'il renseigner la case TK?
Je travaille à Bâle Campagne, donc non-imposé à la source, je paye tout mes impôts en France.
De plus, on ne renseigne pas la case TL, car on est exonéré de CRDS.
Merci
Je travaille à Bâle Campagne, donc non-imposé à la source, je paye tout mes impôts en France.
De plus, on ne renseigne pas la case TL, car on est exonéré de CRDS.
Merci
flocroisic
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8 mai 2008 à 09:40
8 mai 2008 à 09:40
Tk si imposé en suisse, c'est pour éviter la double imposition pour les salaires déjà prélevés à la source
bonjour ami frontalier,
il faut absolument allez au impot français et raconter se que tu as noter et prendre tes justicicatifs de paiement d'impot suisse, moi quand je suis arrivé en france avec mon mari qui est suisse d'origine, je suis allez au impot français et ils m'on donner une déclaration française, normalement tu n'auras rien a payé. bonne journée a toi
il faut absolument allez au impot français et raconter se que tu as noter et prendre tes justicicatifs de paiement d'impot suisse, moi quand je suis arrivé en france avec mon mari qui est suisse d'origine, je suis allez au impot français et ils m'on donner une déclaration française, normalement tu n'auras rien a payé. bonne journée a toi
bonjour,
je sais que je ne suis pas imposé doublement. Mon salaire suisse est retenue à la source et que je bénéficie d'un crédit d'impots français quand je fais ma déclaration commune avec mon ami en france. Mais simplement je voulais connaître le taux de change fiscal des francs suisses en euros.
Bonne journée.
je sais que je ne suis pas imposé doublement. Mon salaire suisse est retenue à la source et que je bénéficie d'un crédit d'impots français quand je fais ma déclaration commune avec mon ami en france. Mais simplement je voulais connaître le taux de change fiscal des francs suisses en euros.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...