Les impôts me réclame le crédit d'impôt versé
frizelin
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
les impôts me réclament le crédit d'impôt qui m'a été versé en 2007 (1450 euros) pour l'acquisition d'une pompe à chaleur "dimplex" à production d'eau chaude sous prétexte qu'elle ne sert pas de chauffage mais uniquement de chauffe eau. Il est vrai que maintenent ça n'est plus valable mais durant cette période ces équipements faisaient bien partie de ceux qui bénéficiaient de crédit d'impôts. Comment puis je me défendre?
les impôts me réclament le crédit d'impôt qui m'a été versé en 2007 (1450 euros) pour l'acquisition d'une pompe à chaleur "dimplex" à production d'eau chaude sous prétexte qu'elle ne sert pas de chauffage mais uniquement de chauffe eau. Il est vrai que maintenent ça n'est plus valable mais durant cette période ces équipements faisaient bien partie de ceux qui bénéficiaient de crédit d'impôts. Comment puis je me défendre?
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1 réponse
La loi a été modifié en juillet 2007 et est rétroactive jusqu'en 2004.
Le crédit d'impôts ne s'applique que sur les pompes à chaleur (sont exclus les climatiseurs en deux parties) dont la finalité est la production de chauffage en vue de dégager des économies d'énergie., et dont COP est de 3.3 ou suppérieur.
Le crédit d'impôts ne s'applique que sur les pompes à chaleur (sont exclus les climatiseurs en deux parties) dont la finalité est la production de chauffage en vue de dégager des économies d'énergie., et dont COP est de 3.3 ou suppérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...