Frais notariaux avnt heritage
jan
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mibech Messages postés 150 Statut Membre -
mibech Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au deces de mon pere, et au vu que ma mere est sous curatelle renforcee, j ai demande au notaire de regler au plus vite la succesion. or a 5 jours de conclure (le rdv) , il m ecrit en me demandant dee regler la totalite des frais notariaux si nous voulons conclure la succesion et que par contre si nous ne reglons pas une augmentation substancielle de 10% se demande pour cause caduciite de certain document... puis des interetts de 4.5% / mois pour la eme raison... est ce une situation normale..
Suite au deces de mon pere, et au vu que ma mere est sous curatelle renforcee, j ai demande au notaire de regler au plus vite la succesion. or a 5 jours de conclure (le rdv) , il m ecrit en me demandant dee regler la totalite des frais notariaux si nous voulons conclure la succesion et que par contre si nous ne reglons pas une augmentation substancielle de 10% se demande pour cause caduciite de certain document... puis des interetts de 4.5% / mois pour la eme raison... est ce une situation normale..
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2 réponses
Je ne comprend pas bien
Votre notaire ne doit pas vous faire de menaces de ce type.
Première chose: vous avez un délai de paiement de sdroits de succession de 6 mois vis a vis de l'administration.
Le notaire doit vous fournir un projet pour la valider. En cas de problème pour le réglement de ces droits (désaccord entre héritier, tutelle,...) vous pouvez demander un délai à l'administration ou à défaut envoyer un accompte qui sera ajusté avec l'acte final.
Il peut même y avoir un report des droits en présence d'une succession totalement solide (immobilier, nue propriété) afin d evous permettre de vendre dans de bonne conditions
Ensuite en ce qui concerne les frais de notaire (émolument), ils sont réglementés (grille) et sont payable par l'ensemble des héritiers en fonction de leur attribution (généralement). Il est logique de les payer une fois que le travail est fait et de préférence bien fait!!
Demandez aussi l'avis d'un autre notaire car les notaires ne sont pas tjrs compétent pour les pratiquer quotidiennement.
Votre notaire ne doit pas vous faire de menaces de ce type.
Première chose: vous avez un délai de paiement de sdroits de succession de 6 mois vis a vis de l'administration.
Le notaire doit vous fournir un projet pour la valider. En cas de problème pour le réglement de ces droits (désaccord entre héritier, tutelle,...) vous pouvez demander un délai à l'administration ou à défaut envoyer un accompte qui sera ajusté avec l'acte final.
Il peut même y avoir un report des droits en présence d'une succession totalement solide (immobilier, nue propriété) afin d evous permettre de vendre dans de bonne conditions
Ensuite en ce qui concerne les frais de notaire (émolument), ils sont réglementés (grille) et sont payable par l'ensemble des héritiers en fonction de leur attribution (généralement). Il est logique de les payer une fois que le travail est fait et de préférence bien fait!!
Demandez aussi l'avis d'un autre notaire car les notaires ne sont pas tjrs compétent pour les pratiquer quotidiennement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...