barême kilométrique fiscal et note de frais ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
En tant que gérant d'EURL,  j'utilise mon véhicule personnel pour travailler
Est il légal d'utiliser le barême kilométrique fiscal pour le calcul du remboursement de mes frais de déplacements que je souhaite me rembourser en note de frais ? (en lieu et place des frais réels : carburant, entretien, ... qui ne tiennent pas compte de la dépréciation du véhicule). Je précise par ailleurs tenir un registre des déplacements pro.
Merci pour toute précision à ce sujet.

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, pour info, voici le barème kilométrique pour l'année en cours :  Barème kilométrique. Cordialement.

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dans les remboursements de frais kilometrique dites-moi  ce que rentre dans ce remboursement

(essence, assurances, reparatiion remboursement emprunt cela est un exemple merci de me repondre

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dans les remboursements de frais kilometrique dites-moi  ce que rentrente dans ce remboursement

(essence, assurances, reparatiion remboursement emprunt cela est un exemple merci de me repondre

chasse4106 · Answer

Pour calculer tous les dépenses reliées à la voiture tels que l'essence, les pneus et l'ammortissement de votre voiture, il existe une technologie québécoise pour ça; l'Odotrack. C'est un dispositif que l'on branche dans la voiture et qui note tous vos déplacements. Vous devez seulement lui indiquer s'il s'agit d'un déplacement d'affaires ou perso. Dans votre compte, vous rentrer toutes vos dépenses (une liste déroulante vous indique tous les dépenses que vous pouvez déduire). Ensuite, Odotrack calul le taux de déplacement d'affaires, vos dépenses et vous génère des rapports de gestion et des rapports fiscaux (provincial et fédéral).

HelmerL · Answer

Bonjour,

Quand on l'utilise dans la déclaration de 2035 B-K (cadre 7 : Evaluation forfaitaire des frais de transport), le barême fiscal comprend tous les frais liés à la voiture sauf les frais de PEAGE et de PARKING.

Ceci veut dire que dans la comptabilité, on peut rajouter des notes de frais pour des péages mais on ne peut pas prendre en compte des notes d'essence qui sont comprises dans le forfait.

J'ignore par contre comment on utilise ce barême pour le remboursement de notes de frais (je suis en EI pas en société). On peut supposer que c'est la même chose.

CHRIS · Answer

Et bien oui !
1°) Soit le véhicule utilisé est à l'actif du bilan, c-a-d qu'il appartient à la société ou encore il est en location au nom de la société : dans ce cas, ce sont les frais réels que vous devez appliquer
2°) Soit le véhicule vous appartient mais seul est déductible le forfait kilométrique calculé à partir du dernier barème fiscal connu (en l'occurrence pour l'instant celui de 2008 dans qlq jours paraîtra celui de 2009)
Mais attention : en fonction de votre choix qui est adopté le 1er jour de la période fiscale de référence, :
- vous ne pourrez déduire des frais de location de véhicule ponctuel dans l'année de référence si vous avez opté pour le forfait kilométrique (exemple votre véhicule en panne, vous louez un véhicule de remplacement, cette location n'est pas déductible)
- et vice versa, si vous avez opté pour les frais réels de véhicule de société, et que vous utilisez votre propre véhicule parce que le véhicule de société est en panne, vous ne pouvez cumuler frais kilométriques véhicules perso avec frais réels.
Exemple courant : le gérant décide après 10 mois d'exercice fiscal (sur 12) où il utilisait son propre véhicule, de contracter une location bail de véhicule au nom de sa société : il ne pourra pas déduire de ses bénéfices les loyers afférents à la location puisque le gérant bénéficiera d'indemnités kilométriques
Ce sont donc des choix à penser avant le démarrage d'un nouvel exercice comptable.

sora57 · Answer

salut 

oui c'est tout à fait légal et même souvent appliqué en  comptabilité 

dans ce barème kilométrique rentre l'entretien du véhicule, l'assurance ainsi que l'essence. Seuls les frais supplémentaires tels que péages et parking sont à vous faire rembourser également, cela ne pouvant pas être calculé à l'avance ils n'ont pas été intégrés au barème 

bye

Barême kilométrique fiscal et note de frais ?

7 réponses

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