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Bonjour,
Il s'agit peut-être une succession en deshérence avec des héritiers inconnus, le délai pour réclamer une succession est de 30 ans.
Il y a un curateur aux successions vacantes au services des domaines, dans votre département, il faut donc prendre l'attache de ce service.
Il n'y a pas de droit "supérieur" du voisinage,
Attention au délai de 30 ans tout de même, s'il existe des enfants mineurs, il y a une suspension de la prescription, et la jurisprudence, considère que cette suspension de la prescription doit bénéficier à toute l'indivision.
Bien évidemment, tout ceci n'est que des suppositions, des déductions parfois hâtives, mais en l'absence d'éléments concrets..... il ne peut avoir d'affirmation.
Bon courage,
Ps : il s'agit de l'usucapion,
Il s'agit peut-être une succession en deshérence avec des héritiers inconnus, le délai pour réclamer une succession est de 30 ans.
Il y a un curateur aux successions vacantes au services des domaines, dans votre département, il faut donc prendre l'attache de ce service.
Il n'y a pas de droit "supérieur" du voisinage,
Attention au délai de 30 ans tout de même, s'il existe des enfants mineurs, il y a une suspension de la prescription, et la jurisprudence, considère que cette suspension de la prescription doit bénéficier à toute l'indivision.
Bien évidemment, tout ceci n'est que des suppositions, des déductions parfois hâtives, mais en l'absence d'éléments concrets..... il ne peut avoir d'affirmation.
Bon courage,
Ps : il s'agit de l'usucapion,
La législation juridique et financière évolue en permanence...