Donation de terrain a enfant
jaquo
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mibech -
mibech -
Bonjour,
j'ai donné un terrain a batir a mon fils et ma belle fille qui sont tout deux "paxcés" pour une valeur de € 65 000
le notaire me réclame € 3.300 de frais! je pensais payer beaucoup moins car je suis agé de moins de 65 ans.
je trouve la note un peu salée, merci de bien vouloir me renseigner.
j'ai donné un terrain a batir a mon fils et ma belle fille qui sont tout deux "paxcés" pour une valeur de € 65 000
le notaire me réclame € 3.300 de frais! je pensais payer beaucoup moins car je suis agé de moins de 65 ans.
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1 réponse
Demandez le détail à votre notaire car il a l'obligation de vous fournir le calcul sachant que les droits de donation sont mentionnés dans l'acte en lui même.
Ensuite ces émoulements sont calculés en fonction d'un barème qui ne souffre d'aucune contestation. seuls les honoraires de conseil peuvent être libres mais doivent être précisés.
reprenez le décompte qu'il doit vous fournir.
Ensuite ces émoulements sont calculés en fonction d'un barème qui ne souffre d'aucune contestation. seuls les honoraires de conseil peuvent être libres mais doivent être précisés.
reprenez le décompte qu'il doit vous fournir.
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