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7 réponses
Bonjour à tous,
Stéphanie, je vais essayer de répondre à tes différentes questions
1) Le taux est plus proche de 45% de la rémunération nette. Attention certain distingue les cotisations sociales et la CSG-CRDS peut-être (prélèvements sociaux) ?
2) Déclaration revenu et déclaration commune aux caisses
Je suis d'accord avec tes calculs
Pour comprendre il faut raisonner de la manière suivante :
- les cotisations prises en charges par la société ne sont ni plus ni moins qu'une augmentation de ta rémunération
ta rémunération brute (par comparaison à un salarié ) s'élève donc à 10000 + 4433 = 14 433 €
les cotisations versées déductibles s'élèvent à 3439 + 634 = 4073 €
Rémunération nette soumise 14433 - 4073 = 10361 € puis abattement de 10%
Impôt sur le revenu 14433 - 4433 + 361 = 10361 rémunération déclarée dans les mêmes cases qu'un salarié et donc bénéficiant des mêmes abattements.
Si tu voulais un calcul différent il faudrait que tu prennes à ta charge (affectation compte courant d'associé par exemple) la csg-crds non déductible dans ce cas
ta rémunération brute s'élève à 10000 + 4073 = 14 073 €
les cotisations versées déductibles s'élèvent à 4 073 €
Rémunération nette soumise 14073 - 4073 = 10 000 € puis abattement de 10%
Impôt sur le revenu 14 073 - 4433 + 360 = 10000 €
Mais dans ce cas tu dois payer les 360 euros avec tes 10000 euros et par ailleurs la csg-crds non déductible ne serait plus déductible du résultat de ta société soumis à l'IS (baisse de ta rémunération brute).
J'espère t'avoir un peu éclairé sur ce statut de gérant majoritaire à l'IS
Cordialement
Stéphanie, je vais essayer de répondre à tes différentes questions
1) Le taux est plus proche de 45% de la rémunération nette. Attention certain distingue les cotisations sociales et la CSG-CRDS peut-être (prélèvements sociaux) ?
2) Déclaration revenu et déclaration commune aux caisses
Je suis d'accord avec tes calculs
Pour comprendre il faut raisonner de la manière suivante :
- les cotisations prises en charges par la société ne sont ni plus ni moins qu'une augmentation de ta rémunération
ta rémunération brute (par comparaison à un salarié ) s'élève donc à 10000 + 4433 = 14 433 €
les cotisations versées déductibles s'élèvent à 3439 + 634 = 4073 €
Rémunération nette soumise 14433 - 4073 = 10361 € puis abattement de 10%
Impôt sur le revenu 14433 - 4433 + 361 = 10361 rémunération déclarée dans les mêmes cases qu'un salarié et donc bénéficiant des mêmes abattements.
Si tu voulais un calcul différent il faudrait que tu prennes à ta charge (affectation compte courant d'associé par exemple) la csg-crds non déductible dans ce cas
ta rémunération brute s'élève à 10000 + 4073 = 14 073 €
les cotisations versées déductibles s'élèvent à 4 073 €
Rémunération nette soumise 14073 - 4073 = 10 000 € puis abattement de 10%
Impôt sur le revenu 14 073 - 4433 + 360 = 10000 €
Mais dans ce cas tu dois payer les 360 euros avec tes 10000 euros et par ailleurs la csg-crds non déductible ne serait plus déductible du résultat de ta société soumis à l'IS (baisse de ta rémunération brute).
J'espère t'avoir un peu éclairé sur ce statut de gérant majoritaire à l'IS
Cordialement
Bonjour,
Pour l'abattement de 10%, que ce soit l'IR ou la DCR, il est calculé automatiquement, ce n'est pas au déclarant de le cacluler : http://www.net-entreprises.fr/html/dcr.htm
Que déclarer ?
Les revenus tels que retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant un certain nombre de déductions, abattements et exonérations (article L 131-6 du code de la Sécurité sociale) et, pour le calcul de la CSG et de la CRDS, le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires.
Concernant le calcul global, la CSG, CRDS, ce qui est déductible ou non, etc... il faut comprendre que la majorité des entreprises versent une rémunération à leur gérant majoritaire (donc TNS) qui inclut les cotisations sociales que celui-ci devra ensuite régler à titre personnel.
Exemple avec des chiffres fictifs pour une déclaration à faire prochainement sur les revenus perçus en 2008 (personnellement c'est le raisonnement que j'adopte pour mes propres calculs) :
En 2008 la société (SARL) dont je suis le gérant majoritaire m'a versé 10.000 euros de rémunération brute.
Mes cotisations sociales étant comprises dans ces 10.000 euros, je note les règlements effectués (toujours en 2008) pour mes cotisations sociales (URSSAF, assurance maladie, etc...) et je distingue :
- le total des cotisations sociales effectivement versées en 2008
- le total des cotisations sociales non-déductibles (il s'agit des montants de la CSG-CRDS indiqués dans les décomptes de l'URSSAF)
- le total des cotisations sociales déductibles (il s'agit de la différence entre le total des cotisations sociales et le total des cotisations sociales non-déductibles)
Enfin, je prends ma rémunération brute (10.000 euros) et je lui enlève le total des cotisations sociales déductibles, ce qui me donne ma rémunération nette et c'est ce dernier montant que je vais déclarer à la fois sur ma DCR à partir du mois de mars sur net-entreprises et sur ma déclaration personnelle de l'IR en fin d'année.
Tous les calculs qui sont souvent faits sur les pourcentages de chaque cotisation, etc... permettent simplement d'avoir une bonne idée de ce qu'on devra payer et surtout de se faire des provisions sur les futurs règlements correspondants.
J'espère que ces informations seront utiles et j'espère aussi ne pas me tromper, c'est ainsi que je procède depuis 3 ans ! :-)
Marc
Pour l'abattement de 10%, que ce soit l'IR ou la DCR, il est calculé automatiquement, ce n'est pas au déclarant de le cacluler : http://www.net-entreprises.fr/html/dcr.htm
Que déclarer ?
Les revenus tels que retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant un certain nombre de déductions, abattements et exonérations (article L 131-6 du code de la Sécurité sociale) et, pour le calcul de la CSG et de la CRDS, le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires.
Concernant le calcul global, la CSG, CRDS, ce qui est déductible ou non, etc... il faut comprendre que la majorité des entreprises versent une rémunération à leur gérant majoritaire (donc TNS) qui inclut les cotisations sociales que celui-ci devra ensuite régler à titre personnel.
Exemple avec des chiffres fictifs pour une déclaration à faire prochainement sur les revenus perçus en 2008 (personnellement c'est le raisonnement que j'adopte pour mes propres calculs) :
En 2008 la société (SARL) dont je suis le gérant majoritaire m'a versé 10.000 euros de rémunération brute.
Mes cotisations sociales étant comprises dans ces 10.000 euros, je note les règlements effectués (toujours en 2008) pour mes cotisations sociales (URSSAF, assurance maladie, etc...) et je distingue :
- le total des cotisations sociales effectivement versées en 2008
- le total des cotisations sociales non-déductibles (il s'agit des montants de la CSG-CRDS indiqués dans les décomptes de l'URSSAF)
- le total des cotisations sociales déductibles (il s'agit de la différence entre le total des cotisations sociales et le total des cotisations sociales non-déductibles)
Enfin, je prends ma rémunération brute (10.000 euros) et je lui enlève le total des cotisations sociales déductibles, ce qui me donne ma rémunération nette et c'est ce dernier montant que je vais déclarer à la fois sur ma DCR à partir du mois de mars sur net-entreprises et sur ma déclaration personnelle de l'IR en fin d'année.
Tous les calculs qui sont souvent faits sur les pourcentages de chaque cotisation, etc... permettent simplement d'avoir une bonne idée de ce qu'on devra payer et surtout de se faire des provisions sur les futurs règlements correspondants.
J'espère que ces informations seront utiles et j'espère aussi ne pas me tromper, c'est ainsi que je procède depuis 3 ans ! :-)
Marc
pourquoipas13
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19 janv. 2009 à 19:44
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Bon, déjà au niveau des 10%, ce n'est pas le même traitement au niveau de l'IR et au niveau des cotisations sociales (déclaration DCR)
Effectivement, il ne faut pas déduire les 10% au niveau de l'IR (car c'est déduit automatiquement) : c'est comme les salariés, c'est déduit automatiquement pour ceux qui n'optent pas pour les frais réels.
Par contre, au niveau de la DCR, il faut déduire 10 % !
Ensuite, il faut voir qui paye les cotisations sociales : si c'est la SARL ou si c'est le gérant personnellement.
Effectivement, il ne faut pas déduire les 10% au niveau de l'IR (car c'est déduit automatiquement) : c'est comme les salariés, c'est déduit automatiquement pour ceux qui n'optent pas pour les frais réels.
Par contre, au niveau de la DCR, il faut déduire 10 % !
Ensuite, il faut voir qui paye les cotisations sociales : si c'est la SARL ou si c'est le gérant personnellement.
bonjour
dcr reçue, on se repenche sur cette fameuse csg non déductible.
je suis gérant d'une sarl unipersonnelle soumise à l'is ( cgi article 62 ).
Ma rémunération est inférieure à 40% du plafond annuel SS.
ma cotisation maladie définitive est donc de :
34620*.40*7.20 % = 997 euros
autres cotisations définitives :
invalidité + décés + formation = 154+13+51 = 218 euros
ces chiffres sont sur mon décompte provisoire rsi 2010
je clôture au 31-07
il me faut donc provisionner les charges.
comment faire avec cette csg qui parait-il se mord la queue???
En posant :
N = rémunération nette ( perçue ou inscrite en c/c )
R = revenu déclaré sur la DCR
donc, a priori,
( N + csg non déd + crds ) * 0.90
CV = cotisations variables
retraite 16.65 % , complémentaire 6.50 %, AF 5.40 %
donc R * 28.55 %
CT = cotisations totales hors csg crds
= CV + 997 + 218 = CV + 1215
La base de la csg/crds est donc R + CT
csg non déd + crds = ( R + CT ) * 2.90 %
d'où R = [ N + ( R + CT ) * 2.90 % ] * 0.90
R = 0.90 N + 0.0261 R + 0.261 ( R*28.55% + 1215 )
R = 0.90 N + 0.0261 R + 0.00745155R + 31.7115
en prenant N = 10000
il vient
0.96644845 R = 9031.7115
R = 9031.7115 / 0.96644845 = 9345. 26
csg totale + crds = (345.26 / 9 ) * 10 /2.9 * 8 = 1058.27
contrôle :
9345 + 1215 + ( 9345 * 28.55 % ) = 13228
et 13228 * 8% = 1058.24
qu'en pensez-vous ? merci
dcr reçue, on se repenche sur cette fameuse csg non déductible.
je suis gérant d'une sarl unipersonnelle soumise à l'is ( cgi article 62 ).
Ma rémunération est inférieure à 40% du plafond annuel SS.
ma cotisation maladie définitive est donc de :
34620*.40*7.20 % = 997 euros
autres cotisations définitives :
invalidité + décés + formation = 154+13+51 = 218 euros
ces chiffres sont sur mon décompte provisoire rsi 2010
je clôture au 31-07
il me faut donc provisionner les charges.
comment faire avec cette csg qui parait-il se mord la queue???
En posant :
N = rémunération nette ( perçue ou inscrite en c/c )
R = revenu déclaré sur la DCR
donc, a priori,
( N + csg non déd + crds ) * 0.90
CV = cotisations variables
retraite 16.65 % , complémentaire 6.50 %, AF 5.40 %
donc R * 28.55 %
CT = cotisations totales hors csg crds
= CV + 997 + 218 = CV + 1215
La base de la csg/crds est donc R + CT
csg non déd + crds = ( R + CT ) * 2.90 %
d'où R = [ N + ( R + CT ) * 2.90 % ] * 0.90
R = 0.90 N + 0.0261 R + 0.261 ( R*28.55% + 1215 )
R = 0.90 N + 0.0261 R + 0.00745155R + 31.7115
en prenant N = 10000
il vient
0.96644845 R = 9031.7115
R = 9031.7115 / 0.96644845 = 9345. 26
csg totale + crds = (345.26 / 9 ) * 10 /2.9 * 8 = 1058.27
contrôle :
9345 + 1215 + ( 9345 * 28.55 % ) = 13228
et 13228 * 8% = 1058.24
qu'en pensez-vous ? merci
avez vous avancé sur la solution de CSG CRDs non deductible du gerant majoritaire
bonjour,
si ça peut vous aider, j'ai trouvé sur ce site une matrice très bien faite qui calcule avec précision les cotisations sociales de TNS en retraitant la CSG et la CRDS
http://matricecomptable.free.fr/
si ça peut vous aider, j'ai trouvé sur ce site une matrice très bien faite qui calcule avec précision les cotisations sociales de TNS en retraitant la CSG et la CRDS
http://matricecomptable.free.fr/
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En réponse au message de pourquoipas13 : je maintiens qu'au niveau de la DCR le calcul se fait automatiquement.
Du moins sur le site de net-entreprises.fr...
J'ai déjà déclaré plusieurs fois mes propres rémunérations sur ce site, on saisit sa rémunération brute, ainsi que le montant de ses cotisations déductibles, l'abattement de 10% se calcule ensuite automatiquement.
Mais peut-être que les déclarations faites autrement que par net-entreprises.fr ne calculent pas automatiquement l'abattement...
Quant à savoir qui paie les cotisations sociales, elles sont personnelles, c'est toujours le gérant qui les paie !
Ce que j'ai voulu dire dans mon précédent message c'est qu'INDIRECTEMENT ça peut effectivement être la société qui paie les cotisations de son gérant mais qu'elle n'a pas le droit de séparer les montants correspondants dans un compte distinct de sa comptabilité comme c'est le cas lorsque le bénéficiaire est salarié de l'entreprise (et non TNS comme un gérant majoritaire) et qu'il est inutile dans ce cas de faire des calculs plus ou moins complexes.
Personnellement, je me verse chaque mois X euros qui sont un pourcentage fixe des bénéfices réalisés (du mois), sur lesquels ensuite je provisionne immédiatement - à titre personnel - environ 25 à 30% de charges sociales (selon le montant de la rémunération).
Du moins sur le site de net-entreprises.fr...
J'ai déjà déclaré plusieurs fois mes propres rémunérations sur ce site, on saisit sa rémunération brute, ainsi que le montant de ses cotisations déductibles, l'abattement de 10% se calcule ensuite automatiquement.
Mais peut-être que les déclarations faites autrement que par net-entreprises.fr ne calculent pas automatiquement l'abattement...
Quant à savoir qui paie les cotisations sociales, elles sont personnelles, c'est toujours le gérant qui les paie !
Ce que j'ai voulu dire dans mon précédent message c'est qu'INDIRECTEMENT ça peut effectivement être la société qui paie les cotisations de son gérant mais qu'elle n'a pas le droit de séparer les montants correspondants dans un compte distinct de sa comptabilité comme c'est le cas lorsque le bénéficiaire est salarié de l'entreprise (et non TNS comme un gérant majoritaire) et qu'il est inutile dans ce cas de faire des calculs plus ou moins complexes.
Personnellement, je me verse chaque mois X euros qui sont un pourcentage fixe des bénéfices réalisés (du mois), sur lesquels ensuite je provisionne immédiatement - à titre personnel - environ 25 à 30% de charges sociales (selon le montant de la rémunération).
pourquoipas13
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21 janv. 2009 à 13:15
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ok marco.
Je sais pas si sur net-entreprise, c'est fait directement (sans doute que oui), mais pour tout ce qui est déclaration papier, il faut retrancher de soi-même 10%
Pour le reste, pour être plus précis, les cotisations sont tjs à la charge du gérant (mais ce n'est pas toujours le gérant qui les payent, loin de là d'ailleurs). C'est comme les cotisations sociales salariés : ils sont à la charge du salarié (puisque déduit du montant brut sur leur fiche de paie) mais payées par l'entreprise (qui elle paye les cotisations sociales patronales et salariales)
Je sais pas si sur net-entreprise, c'est fait directement (sans doute que oui), mais pour tout ce qui est déclaration papier, il faut retrancher de soi-même 10%
Pour le reste, pour être plus précis, les cotisations sont tjs à la charge du gérant (mais ce n'est pas toujours le gérant qui les payent, loin de là d'ailleurs). C'est comme les cotisations sociales salariés : ils sont à la charge du salarié (puisque déduit du montant brut sur leur fiche de paie) mais payées par l'entreprise (qui elle paye les cotisations sociales patronales et salariales)
Bonjour,
J'apporte un complément d'information qui confirme ce que je disais par rapport à l'abattement de 10% qui est calculé automatiquement par les organismes sociaux.
J'ai eu confirmation par mail de la CIPAV dont je dépends (prévoyance et assurance vieillesse) du fait que les revenus à déclarer correspondent aux revenus nets professionnels non salariés tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt, en y ajoutant le cas échéant :
- le report des déficits antérieurs,
- les allègements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
- les primes facultatives versées dans le cadre de la loi Madelin.
La déduction de 10% est ensuite calculée automatiquement par l'organisme social (de la même manière que par l'administration fiscale pour l'IR).
J'ai pu vérifier cela aussi en comparant mes déclarations des années précédentes (CIPAV, URSSAF, RAM, ...) avec les bases de calcul finalement retenues par ces organismes pour le calcul de mes cotisations.
Cordialement.
J'apporte un complément d'information qui confirme ce que je disais par rapport à l'abattement de 10% qui est calculé automatiquement par les organismes sociaux.
J'ai eu confirmation par mail de la CIPAV dont je dépends (prévoyance et assurance vieillesse) du fait que les revenus à déclarer correspondent aux revenus nets professionnels non salariés tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt, en y ajoutant le cas échéant :
- le report des déficits antérieurs,
- les allègements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
- les primes facultatives versées dans le cadre de la loi Madelin.
La déduction de 10% est ensuite calculée automatiquement par l'organisme social (de la même manière que par l'administration fiscale pour l'IR).
J'ai pu vérifier cela aussi en comparant mes déclarations des années précédentes (CIPAV, URSSAF, RAM, ...) avec les bases de calcul finalement retenues par ces organismes pour le calcul de mes cotisations.
Cordialement.
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25 janv. 2009 à 20:52
25 janv. 2009 à 20:52
Dans plus de 90% des cas, il n'y a qu'une seule déclaration à faire et la déclaration est à envoyer au RSI (qui après donne les informations à l'urssaf, caisse maladie et retraite).
Et là, la déduction des 10% n'est pas automatique.
Et là, la déduction des 10% n'est pas automatique.
Personnellement je centralise tout électroniquement sur le site de net-entreprises qui calcule automatiquement la déduction de 10% et transmet ensuite les informations aux organismes concernés (RSI, CIPAV, ...).
Si vous en êtes toujours aux déclarations papier, peut-être que dans ce cas la déduction doit effectivement être calculée manuellement !!
Cordialement.
Si vous en êtes toujours aux déclarations papier, peut-être que dans ce cas la déduction doit effectivement être calculée manuellement !!
Cordialement.
pourquoipas13
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26 janv. 2009 à 23:46
26 janv. 2009 à 23:46
Effectivement, j'en suis tjs aux déclarations papier.
Mais pour cette année, je vais faire un tour sur net entreprise. Je savais pas qu'on pouvait déclarer ses revenus non salariés par cet intermédaire là.
Mais pour cette année, je vais faire un tour sur net entreprise. Je savais pas qu'on pouvait déclarer ses revenus non salariés par cet intermédaire là.
Dans la DCR de net-entreprises, il est noté
Reportez en case RA ou RD, le cas échéant, le montant net de vos rémunérations, déduction faite des primes et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%) admis par le fisc.
donc le montant doit être calculé, il n'est pas fait automatiquement.
j'ai pu vérifier cela précédemment en n'ôtant pas les 10% et en payant des cotisations sur 100% et non pas 90% !
Reportez en case RA ou RD, le cas échéant, le montant net de vos rémunérations, déduction faite des primes et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%) admis par le fisc.
donc le montant doit être calculé, il n'est pas fait automatiquement.
j'ai pu vérifier cela précédemment en n'ôtant pas les 10% et en payant des cotisations sur 100% et non pas 90% !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2012 à 09:14
Que dois je déclaré réellement au fisc ?
11 mars 2012 à 09:59
les sommes versées dans un compte courant d'associés vous appartiennent. elles sont donc assimilées à des revenus. Vous pouvez donc en disposer
11 mars 2012 à 16:54
Puis je prétendre à ne déclarer que 75 K€ et par conséquent payé des impots sur le revenu que sur je lréellement perçu ?
11 mars 2012 à 17:07
non les sommes laissées sur votre compte courant sont assimilables à des revenus