Prêt relais - crédit d'impôt

poussma - 29 mars 2008 à 17:49 - Dernière réponse :  hapki
- 3 avril 2018 à 14:32
Bonjour,

Nous avons acheté notre 2nde résidence principale grâce à un prêt relais en attendant la revente de la première que nous habitons toujours. Pourrons-nous bénéficier du crédit d'impôt sur la seconde achetée après mai 2007 mais occupée que plus tard ?
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Extrait de : http://www.cbanque.com/r/BOI-5b1408.pdf

« Prêts-relais », « prêts achat-revente » et prêts équivalents. Lorsque l’acquisition immobilière de la
nouvelle résidence principale est en partie financée par la vente d’un autre bien immobilier mais que cette
dernière vente n’est pas intervenue au moment de l’acquisition nouvelle, les établissements de crédit proposent
des prêts spécifiques dits « prêts-relais » ou « prêts achat-revente » (quelle que soit leur dénomination
commerciale).
Dans cette situation, les intérêts des prêts ainsi conclus afin de libérer en trésorerie tout ou partie de la
valeur du bien immobilier mis en vente et de contribuer au financement de l’acquisition de la nouvelle habitation
principale ouvrent droit au crédit d’impôt, au même titre, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, que
le prêt immobilier (généralement contracté simultanément) destiné à financer si nécessaire la différence entre le
prix de la nouvelle habitation principale et celui du bien cédé.
5 B-14-08
- 27 - 10 avril 2008
Il est rappelé que le crédit d’impôt s’applique au titre des cinq premières annuités d’intérêts de prêts, dont
le point de départ est en principe constitué par la première mise à disposition des fonds empruntés (pour plus de
précisions sur le point de départ du décompte des cinq premières annuités éligibles à l'avantage fiscal, voir n° 18.
de l’instruction).
Au cas particulier, lorsque le crédit d’impôt est accordé au titre des intérêts d’un « prêt-relais » souscrit par
le contribuable, les cinq annuités de remboursement éligibles sont également décomptées à partir de la première
mise à disposition des fonds empruntés au titre de ce prêt.
Il n’est pas nécessaire de reporter le point de départ du décompte des annuités à la mise à disposition des
fonds correspondant au prêt qui court à compter de la vente de l’immeuble cédé.
Ainsi, le crédit d’impôt s’applique aux intérêts versés au titre de la période où la charge financière est la
plus importante. Il est rappelé que les intérêts versés au titre de la première annuité ainsi déterminée bénéficient
du crédit d’impôt au taux majoré de 40 %.

Merci mlon 5

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Extrait du BOI 5 B-14-08 du 10 avril 2008


10. « Prêts-relais », « prêts achat-revente » et prêts équivalents. Lorsque l’acquisition immobilière de la
nouvelle résidence principale est en partie financée par la vente d’un autre bien immobilier mais que cette
dernière vente n’est pas intervenue au moment de l’acquisition nouvelle, les établissements de crédit proposent
des prêts spécifiques dits « prêts-relais » ou « prêts achat-revente » (quelle que soit leur dénomination
commerciale).
Dans cette situation, les intérêts des prêts ainsi conclus afin de libérer en trésorerie tout ou partie de la
valeur du bien immobilier mis en vente et de contribuer au financement de l’acquisition de la nouvelle habitation
principale ouvrent droit au crédit d’impôt, au même titre, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, que
le prêt immobilier (généralement contracté simultanément) destiné à financer si nécessaire la différence entre le
prix de la nouvelle habitation principale et celui du bien cédé.
- 27 - 10 avril 2008
Il est rappelé que le crédit d’impôt s’applique au titre des cinq premières annuités d’intérêts de prêts, dont
le point de départ est en principe constitué par la première mise à disposition des fonds empruntés (pour plus de
précisions sur le point de départ du décompte des cinq premières annuités éligibles à l'avantage fiscal, voir n° 18.
de l’instruction).
Au cas particulier, lorsque le crédit d’impôt est accordé au titre des intérêts d’un « prêt-relais » souscrit par
le contribuable, les cinq annuités de remboursement éligibles sont également décomptées à partir de la première
mise à disposition des fonds empruntés au titre de ce prêt.
Il n’est pas nécessaire de reporter le point de départ du décompte des annuités à la mise à disposition des
fonds correspondant au prêt qui court à compter de la vente de l’immeuble cédé.
Ainsi, le crédit d’impôt s’applique aux intérêts versés au titre de la période où la charge financière est la
plus importante. Il est rappelé que les intérêts versés au titre de la première annuité ainsi déterminée bénéficient
du crédit d’impôt au taux majoré de 40 %.
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Merci
Je connais une personne qui ne peut plus payer ses échéances. Elle a contracté un pret relais qui s'est terminé et a signé un crédit immo à la suite (obligation de la banque). Peuvent ils suspendre leurs échéances quelques mois si oui, comment faire ?
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