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1 réponse
elle peut donner ce qu'elle veut si elle n'a pas d'enfant.
voici les droits à payer :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
il faut qu'elle paye elle même les droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
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il faut qu'elle paye elle même les droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...