Donation à un neveu

chertante -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
ma tante veux me donner des fonds jusqu a combient peut me donner

1 réponse

  1. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    elle peut donner ce qu'elle veut si elle n'a pas d'enfant.

    voici les droits à payer :
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation

    il faut qu'elle paye elle même les droits :
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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