Donation à un neveu
chertante
-
27 mars 2008 à 23:26
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 28 mars 2008 à 20:10
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Eric Roig
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28 mars 2008 à 20:10
28 mars 2008 à 20:10
elle peut donner ce qu'elle veut si elle n'a pas d'enfant.
voici les droits à payer :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
il faut qu'elle paye elle même les droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
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il faut qu'elle paye elle même les droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...