Fiscalite des rachats de trimestres Résolu

Question

Bonjour,
Pour beneficier d un depart en pre retraite j ai du racheter 12 trimestres . Le fisc me reclame un arriere d impot car - parait il - j ai incorrectement rempli ma declaration .Le controleur me dit que les cotisations sont déductibles de mes salaires et non du revenu global . Voila l exemple pour 2005 . Mon salaire annuel  39000 € versement de 14000 € de cotisations .
Calcul du fisc  : Revenu 39000 -14000 = 25000€ 
Deduction 10% 2500€
Deduction 20 % 4500 € 
Net imposable 18000 €

Ma declaration
Revenu 39000€ 
10 % pui 20 % soit 22100 € revenu  moins 14000 € de versements = 8100 € net !!

Il me parait aberrant d appliquer les decotes de 10 % et 20 % sur mes versements mais bon ..
OU EST LE VRAI CALCUL? OU SONT LES REGLES ?
Merci de votre aide

ericRg · Accepted Answer

le fisc a raison....désolé

hari · Answer

je ne trouve pas à quel endroit de la déclaration on peut faire figurer le montant des trimestres de retraite rachetés et qui est normalement déductible du revenu déclaré... si quelqu'un peut m'aider sur le sujet merci

newss63 · Answer

Moi je suis sans activité, j'ai vendu ma boite il y a deux ans, j'ai 59 ans et en 2007 j'ai racheté des points de retraite MSA (pour 2000 € environ).

Je n'ai pas de pension de retraite, ni de salaire, mes revenus sont BIC non professionnel environ 7000 € (loueur en meublé non professionnel) et revenus fonciers (locations locaux professionnels) et revenus de placement.

Je pense que le rachat de trimestre est déductible mais ou ?
 en DD déduction diverse ou dois-je le déduire de mon BIC NON PROFESSIONNEL (7000 - 2030 ) ??

Merci de vos conseils

Aviachris · Answer

Pour 2010. 
Vous pouvez lire la réponse dans la notice adressée avec la déclaration des revenus : 
- page 4 au § « PRECISIONS » (en bas à droite), troisième alinéa, 
qui renvoie à : 
- page 6 au § « PRECISIONS » (colonne de gauche), deuxième alinéa. 

TRADUCTION : 
Vous retranchez la somme du montant de votre salaire imposable et inscrivez le résultat dans la case 1AJ « TRAITEMENTS ET SALAIRES ». (Ce montant sera donc inférieur au montant pré-imprimé). 
Vous inscrivez la mention "Rachat au titre de la retraite : xxxx euros" (avec le montant déductible réel, bien entendu) à la ligne E « RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES » en bas du cadre « VOTRE SITUATION FAMILIALE ». 

Pas de PUB - Merci

Peyo · Answer

Bonjour,
C'est justement en retranchant les versements après les décotes que vous les appliquez à vos versements puisque c'est une soustraction ! Dans ce cas, l'argent correspondant à vos versements figurent dans les salaires sur lesquels s'appliquent les décotes.
Il faut donc effectivement retirer les versements en premier lieu, afin d'appliquer les décotes sur ce que le fisc considère qu'il vous est resté vraiment pour vivre.

LAWA121 · Answer

Bonjour,
je veux racheter des trimestre pour retraite liés aux années d'études par prelevement mensuels. . j'ai appris que le rachat des trimestres retraites est totalement déductible des impots.
jai 2 questions
1/ est ce que déductible veut dire si je prend un exemple fictif suivant: je paye chaque année 3000 euros d'impots. si à la fin d'une année x j'ai donné 3000 euros de rachat de trimestre cela veut dire que mes 3000 euros d'impots sont éffacés??
2/ avant d'apprendre cette nouvelle sur le rachat de trimestre javais un perp et je deduisais de mes impots. est ce que dans le futur le perp et le rachat de trimestre retraite se cumulent??
exemple jai donné 3000 euros de rachat trimestre et 2000 euros de perp sur la meme année donc j'efface 5000 euros d'impots.
merci pour votre aide car c'est un cachet d'aspirine pour comprendre.

CHRIS · Answer

Les rachats de cotisation retraite correspondant à vos années d'études et à vos années insuffisamment cotisées et qui n'ont pas permis la validation de 4 trimestres sont déductibles de vos salaires, dans la limite de 12 trimestres. Les versements de rachat de cotisations doivent être déduits du montant brut des salaires (article 83 1° du CGI), c'est-à-dire avant déduction des frais professionnels (10% ou frais réels). Il convient donc de retraiter soi-même le salaire brut à porter sur la déclaration d'impôt sur le revenu et de joindre à cette dernière une annexe expliquant l'opération (rachat de trimestre) ainsi que le calcul. A défaut, l'administration ne comprendrait pas le décalage existant entre le salaire déclaré par l'employeur (qui est repris dans la déclaration pré-imprimée) et le montant reporté sur la déclaration par le contribuable. Enfin, la déduction des cotisations sociales du revenu global ne concerne que les cotisations aux régimes obligatoires et présente un caractère subsidiaire. Elle n'est opérée que si aucune imputation ne peut être effectuée au niveau du revenu professionnel, c'est-à-dire essentiellement lorsque le contribuable ne dispose pas encore de revenu .

Fiscalite des rachats de trimestres

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