Vente anticipée d'un bien donné en donation
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avi - 2 juil. 2009 à 23:37
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A voir également:
- Vente anticipée d'un bien donné en donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Papier vente moto - Guide
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Eric Roig
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13 mars 2008 à 18:28
13 mars 2008 à 18:28
On peut parfaitement vendre un bien reçu en donation. Ce sont les règles pour les plus-values immobilières qui s'appliquent, le prix d'acquisition étant le prix spécifié dans l'acte de donation.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2008 à 18:57
J'ai oublié de spécifier que le parent survivant a l'usufruit des biens. Dès lors, ne faut-il pas modifier la donation partage afin que la vente soit possible ? Faut-il l'accord de tous les efnats pour que la vente se fasse ?
Merci d'avance
2 juil. 2009 à 23:37
je me trouve dans une situation tres similaire a la votre. Avez vous trouvez la solution de votre probleme et avez vous reussi de vendre? Pouvez vous me contacter snovym_godom@yahoo.com