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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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8 mars 2008 à 15:03
8 mars 2008 à 15:03
Bonjour,
je crois que la convention franco-belge prévoit l'application de la fiscalité française, à savoir l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire aux taux de 16 % plus 11% de prélèvements sociaux applicables sur les seuls intérêts ou l'intégration aux revenus et paiement de l'IR (je ne suis pas certain que cette option existe pour une personne résidant à l'étranger). Pour les mono-supports, les PS sont prélevés avant paiement des intérêts par la compagnie, du moins pour les fonds en euros. Seul le PFL reste dû en cas de retrait.
Cordialement
je crois que la convention franco-belge prévoit l'application de la fiscalité française, à savoir l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire aux taux de 16 % plus 11% de prélèvements sociaux applicables sur les seuls intérêts ou l'intégration aux revenus et paiement de l'IR (je ne suis pas certain que cette option existe pour une personne résidant à l'étranger). Pour les mono-supports, les PS sont prélevés avant paiement des intérêts par la compagnie, du moins pour les fonds en euros. Seul le PFL reste dû en cas de retrait.
Cordialement
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