Convention franco belge en assurance vie

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 socrate -
Bonjour,

je voulais connaître la retenue à la source pratiquée en france pour un résident belge détenant un contrat d'assurance vie en france?
à la fois dans le cadre d'un monosupport que dans celui d'un multi support.

Merci d'avance pour votre travail.

2 réponses

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29 janvier 2009
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Bonjour,

je crois que la convention franco-belge prévoit l'application de la fiscalité française, à savoir l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire aux taux de 16 % plus 11% de prélèvements sociaux applicables sur les seuls intérêts ou l'intégration aux revenus et paiement de l'IR (je ne suis pas certain que cette option existe pour une personne résidant à l'étranger). Pour les mono-supports, les PS sont prélevés avant paiement des intérêts par la compagnie, du moins pour les fonds en euros. Seul le PFL reste dû en cas de retrait.

Cordialement
Bonsoir,
Ma belle-mère, française, mais résidant en Belgique est DCD en 7.2007. N'ayant aucun bien en Belgique (Maison de retraite) La déclaration de succession de tous ses biens a été effectuée au fisc Français. Récemment, le notaire de la Famille (3 héritiers) nous déclare qu'en présence d'une Convention Internationale, l'ensemble de la succession est transféré au fisc belge pour calcul des droits. Pouvez-vous m'éclairer ? Cette convention est-elle entrée en vigueur ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonsoir,

Je serais confronté à ce problème ultérieurement. Ma mère est française, mais placée dans une mapad
près de Tournai. En cas de décès, la succession est régie par une convention internationale et c'est le
droit Belge qui prédomine dans ce cas. Pour les contrats d'assurance-vie ouverts en France et qui ont plus
de 8 ans, la législation est identique avec la France, (aucun droit à payer)
Par contre, pour les autres valeurs mobilières (PEL , OBLIGATIONS etc.) la législation sera applicable sur la
totalité moins les abattements.... En définitive, je pense que la législation belge est identique à celle de la France à
part peut-être pour les abattements.
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