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1 réponse
Bonsoir
Dans votre situation, une seule solution : les frais réels.
Pour un véhicule loué, on additionne la part des frais de location à usage pro, les frais de carburant (qui peuvent être évalué par barème 11 cents pour diesel et 15 pour sans plomb par kilomètre) et les frais d'entretien, de garage, de prime d'assurance avec pour principe d'avoir les justificatifs.
Petite précision tirée du site impots.gouv.fr : "en cas de LOA, l'administration considèrerait comme abusives des conventions qui stipuleraient des délais anormalement brefs au terme desquels les véhicules loués pourraient être acquis à un prix minime. Elle se réserve, par suite, le droit d'examiner chaque contrat en vue, notamment, de faire jouer les dispositions de l'article L. 64 du LPF relatives aux abus de droit s'il apparaissait, compte tenu de la durée et du montant de la location ou de l'existence d'une promesse de vente, qu'un bail de l'espèce a, en fait, le caractère d'une véritable vente à tempérament ou, tout au moins, que le prix de location versé représente en réalité, pour partie, un simple acompte sur le prix d'achat ultérieur."
Pour plus d'information :
Comment utiliser le barème kilométrique
Dans votre situation, une seule solution : les frais réels.
Pour un véhicule loué, on additionne la part des frais de location à usage pro, les frais de carburant (qui peuvent être évalué par barème 11 cents pour diesel et 15 pour sans plomb par kilomètre) et les frais d'entretien, de garage, de prime d'assurance avec pour principe d'avoir les justificatifs.
Petite précision tirée du site impots.gouv.fr : "en cas de LOA, l'administration considèrerait comme abusives des conventions qui stipuleraient des délais anormalement brefs au terme desquels les véhicules loués pourraient être acquis à un prix minime. Elle se réserve, par suite, le droit d'examiner chaque contrat en vue, notamment, de faire jouer les dispositions de l'article L. 64 du LPF relatives aux abus de droit s'il apparaissait, compte tenu de la durée et du montant de la location ou de l'existence d'une promesse de vente, qu'un bail de l'espèce a, en fait, le caractère d'une véritable vente à tempérament ou, tout au moins, que le prix de location versé représente en réalité, pour partie, un simple acompte sur le prix d'achat ultérieur."
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